Vertaling van "agences ayant obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

ayant obtenu la force de la chose jugée
having the force of res judicata

étudiant ayant obtenu un premier diplôme de l'enseignement supérieur
postgraduate student

liste des détenus ayant obtenu la permission de sortir hors clôture
fence clearance list

personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes

Système de données sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement
Landed Immigrant Data System

Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive | Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers
European Agency for Development in Special Needs Education | European Agency for Special Needs and Inclusive Education

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons examiné, en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, six agences ayant obtenu d’excellents résultats en termes d’intensité et de qualité de leur action.
In the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety we looked at six agencies that have achieved outstanding results in terms of the intensity and quality of their work.

L’agence adhère aux règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales tels que décrits dans la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Par conséquent, l’agence divulguera les noms des entreprises ayant obtenu une contribution, ainsi que les montants accordés de façon proactive sur son site Internet à l’adresse suivante: [http ...]
Since the agency adheres to the rules and principles governing government grants and contributions outlined in the Treasury Board policy on transfer payments, it will proactively disclose the names of the businesses that received a contribution and the amount awarded on its website at the following address: [http ...]

9. prend acte que l'Agence a lancé en 2009 sa nouvelle procédure de recrutement, en vertu de laquelle les membres du jury de concours convoquent à un entretien les seuls candidats ayant obtenu au moins 75 % des points au test de présélection et inscrivent sur les listes de réserve les seuls candidats ayant obtenu au moins 75 % des points à l'entretien oral et aux épreuves écrites;
9. Acknowledges that the Agency launched its new recruitment procedure in 2009 which provided that members of the selection board shall only invite applicants to interviews who score a minimum of 75 % on the preliminary evaluation and only place on reserve lists candidates who score a minimum of 75 % on the interview evaluation and on the written tests;

6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes a observé qu'en décembre 2011, l'Agence avait vendu deux systèmes de bras de balayage destinés aux services de récupération de pétrole en mer, son objectif étant d'obtenir au moins la valeur comptable nette de l'équipement, soit 319 050 EUR; constate que la vente de ce dernier a donné lieu à une perte de 93 950 EUR, son prix minimal ayant été fixé, à tort, à un montant inférieur à sa valeur comptable nette; est d'avis que, puisque le prix obtenu résulte d'un appel d'offres, il pourrait s'avérer nécessaire d'examiner les taux d'amortissement utilisés;
6. Notes with concern the Court of Auditors' finding that the Agency sold two sets of sweeping arms systems for at-sea oil recovery services in December 2011, aiming to obtain at least the equipment's net book value of EUR 319 050; notes that as a result of the minimum price being wrongly set below net book value, the equipment was sold at a loss of EUR 93 950; believes that as the price obtained was the result of a tender process, this should indicate that depreciation rates used may need examination;

La commission a constaté un vaste réseau de transactions financières comprenant des pots-de-vin et des contributions illégales à un parti politique dans le contexte du programme, cinq agences ayant obtenu des contrats importants, canalisant de l'argent, grâce à des dons légitimes ou à des dons en espèces non consignés, dans le cadre d'activités de financement politique et certaines agences défrayant le salaire de personnes qui travaillaient en fait pour le Parti libéral.
It found a complex web of financial transactions involving kickbacks and illegal contributions to a political party in the context of the program, five agencies that received large contracts, regularly channeling money via legitimate donations or unrecorded cash gifts to political fundraising activities, and certain agencies carrying on their payrolls individuals who were in effect working on Liberal Party matters.

Le président: Il n'y a donc pas d'agence qui a perdu de contrat au profit d'une autre agence (0950) M. Ronald Campbell: Le processus établi n'a pas été respecté, mais les agences ayant obtenu les contrats sont celles qui avaient gagné les concours.
The Chair: So they were not overruled and someone else put in their place (0950) Mr. Ronald Campbell: The process wasn't followed properly, and these were the agencies that won.

Sous réserve de certaines restrictions associées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, seront rendus publics, par ministère et par agence, le nombre total de cadres supérieurs employés, la valeur des primes attribuées ainsi que le nombre et la proportion de ceux et celles ayant obtenu une prime au rendement.
Subject to certain restrictions in the Privacy Act, the following information will be made public, by department and agency: the total number of senior executives employed, the value of bonuses awarded, and the number and proportion of those who received a performance bonus.

Les marchés de l'État M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne): Madame la Présidente, ma deuxième pétition prie le gouvernement de se constituer en Parlement pour ordonner la tenue d'une enquête publique indépendante qui constitue la seule façon de jeter la lumière sur les liens étroits entre le Parti libéral et certaines agences de publicité ayant obtenu au cours des neuf dernières années du gouvernement du premier ministre des marchés représentant des centaines de millions de dollars.
Government Contracts Mr. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Canadian Alliance): Madam Speaker, my second petition requests the government assemble in Parliament to order an independent public inquiry, which is the only way to shed light on the close links between the Liberal Party and some advertising agencies which receive hundreds of millions of dollars worth of contracts from the Prime Minister's government in the past nine years.

Pour les médicaments immunologiques vétérinaires ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement (CE) n o ./2002 [établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments] , la liste des essais reconduits par le laboratoire de contrôle ne pourra être réduite qu'après avoir obtenu également un avis favorable de l'agence.
For immunological veterinary medicinal products authorised under Regulation (EC) No ./2002 [laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicinal Products Agency] , the list of tests to be repeated by the control laboratory may be reduced only after agreement by the Agency.