Vertaling van "agences avaient fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988
Exchange of notes between the government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

55. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;
55. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

54. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;
54. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

Par lettre du 10 décembre 1998, les autorités danoises ont fait savoir qu'elles avaient informé leurs services sur la manière dont la procédure mise en place par la décision fonctionne, au moyen de la circulaire n°145 de l'Agence danoise pour le Développement du Commerce et de l'Industrie, du 11 septembre 1996.
In a letter dated 10 December 1998, the Danish authorities stated that the Danish Industrial Development Board's circular No 145 of 11 September 1996 informed their departments of the procedure laid down in the Decision.

La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.
The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.

B. rappelant que la Cour des comptes indiquait n'avoir pu se forger une opinion sur les comptes de l'Agence pour l'exercice 2007 et signalait que l'ensemble de l'architecture du projet Galileo avait fait l'objet d'un réexamen en 2007 et que les comptes de l'Agence avaient alors été établis dans un environnement juridique incertain;
B. whereas the Court of Auditors stated that it was unable to form an opinion on the accounts of the Agency for the financial year 2007 and points out that the entire architecture of the Galileo project was being revised in 2007 and that the Agency's accounts were prepared in an uncertain legal environment,

B. rappelant que la Cour des comptes indiquait n'avoir pu se forger une opinion sur les comptes de l'Agence pour l'exercice 2007 et signalait que l'ensemble de l'architecture du projet Galileo avait fait l'objet d'un réexamen en 2007 et que les comptes de l'Agence avaient alors été établis dans un environnement juridique incertain;
B. whereas the Court of Auditors stated that it was unable to form an opinion on the accounts of the Agency for the financial year 2007 and points out that the entire architecture of the Galileo project was being revised in 2007 and that the Agency’s accounts were prepared in an uncertain legal environment,

10. est préoccupé par le fait que la Cour des comptes a identifié un report de 19 500 000 EUR (38 % des engagements de l'Agence) et qu'environ 14 800 000 EUR de ces crédits reportés correspondaient à des activités qui n'avaient pas encore été mises en œuvre (ou, dans certains cas, à des marchandises qui n'avaient pas été reçues) au terme de l'exercice; souligne que cette situation indique des retards dans la mise en œuvre des activités financées à la charge du titre II (Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement) du budget de l'Agence et que cette dernière ne se conforme pas au principe budgétaire d'annualité; a examiné la réponse de l'Agence à ces observations et salue l'action entreprise pour réduire ses reports de crédits; encourage l'Agence à poursuivre dans cette voie afin d'appliquer pleinement le principe d'annualité;
10. Is concerned that the Court of Auditors has reported a carryover of EUR 19 500 000 (38 % of the Agency's commitments) and that approximately EUR 14 800 000 of this carryover was for activities as yet not implemented (or, in some cases, goods not received) at the year-end; stresses that this situation indicates delays in the implementation of activities financed from Title II (Buildings, equipment and miscellaneous operating expenditure activities) of the Agency's budget and that the Agency is not in accordance with the budgetary principle of annuality; has assessed the answer by the Agency on the observations and welcomes the efforts to reduce carryovers by the Agency; encourages the Agency to continue this process in order to apply fully the principle of annuality;

Nous aurions probablement suivi les transactions pour essayer de comprendre ce que ces agences avaient fait pour justifier les factures qu'elles ont envoyées au gouvernement fédéral si nous avions eu ce mandat, mais nous ne l'avons pas.
Had we been mandated to do so, we would probably have investigated these transactions further in an effort to see if these agencies were justified in billing the federal government like they did.

La commission d'enquête a découvert un écheveau complexe de transactions financières entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des sociétés d'État et des agences de communication, comprenant des pots-de-vin et des contributions illégales à un parti politique, dans le contexte du Programme de commandites; cinq agences ayant reçu de gros contrats de commandites ont acheminé régulièrement de l'argent, sous forme de dons illégitimes ou de cadeaux non déclarés, à l'occasion d'activités de collecte de fonds politiques au Québec en s'attendant à recevoir des contrats lucratifs du gouvernement; certaines agences avaient dans leur livre de paie des gens qui travaillaient en fait pour le Parti libéral; l'existence d'une culture du « tout m'est dû » chez les responsables politiques du Programme de commandites, avec obtention d'avantages monétaires et non monétaires; le refus de ministres, de hauts responsables du Cabinet du premier ministre et de fonctionnaires d'admettre leur responsabilité pour la mauvaise gestion constatée.
The commission of inquiry found a complex web of financial transactions among Public Works and Government Services Canada, crown corporations and communications agencies involving kickbacks and illegal contributions to a political party in the context of the sponsorship program; five agencies that received large sponsorship contracts regularly channelled money, illegitimate donations or unrecorded cash gifts to political fundraising activities in Quebec with the expectation of receiving lucrative government contracts; certain agencies carried individuals on their payrolls who were, in effect, working on Liberal Party matters; the existence of a culture of entitlement among political officials involved with the sponsorship program, including the receipt of monetary and non-monetary benefits; and the refusal of ministers, senior officials in the Prime Minister's Office and public servants to acknowledge their responsibility for the problems of mismanagement that occurred.

Les consommateurs sont les derniers. Quand je lui ai posé cette question en novembre, le ministre a dit que la plupart des consommateurs étaient protégés, y compris les gens qui avaient fait des réservations dans des agences de voyage ou qui avaient effectué leur paiement par carte de crédit, puisque dans la plupart des provinces les agences de voyage offrent une certaine protection aux consommateurs, surtout à ceux qui effectuent leur règlement par carte de crédit.
When I asked this question back in November, the minister said that most consumers were protected, including people who had booked with travel agents or who had used credit cards, because travel agents in most of the provinces offered some protection to those individuals, particularly those who did use credit cards.