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Agence américaine d'information
Agence américaine de lutte contre la drogue
Agence américaine de subventions
Agence américaine pour le développement international
Centre de prédiction de la météorologie américaine
DEA
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
NOAA
REACH
Services officiels d'information
Système REACH

Traduction de «agences américaines concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique | Centre de prédiction de la météorologie américaine | NOAA [Abbr.]

National Oceanic and Atmospheric Administration | NOAA [Abbr.]


Agence américaine d'information | Services officiels d'information

United States Information Agency | USIA [Abbr.]


Agence américaine de lutte contre la drogue | DEA [Abbr.]

United States of America Drugs Enforcement Agency | DEA [Abbr.]


Agence américaine pour le développement international

United States Agency for International Development




Agence américaine pour la maîtrise des armements et le désarmement

Arms Control and Disarmament Agency | ACDA


Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada [ Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois ]

Public Health Agency of Canada Act [ An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les observations de l'agence américaine concernant cette installation portaient sur un produit fabriqué au Canada mais destiné exclusivement au marché américain.

The U.S. FDA's observations for the facility focused on a product manufactured in Canada but intended exclusively for the U.S. market.


Et ce n'est pas tout. Le ministre des Ressources naturelles balaie aussi du revers de la main les critiques de l'agence américaine de protection de l'environnement concernant le projet de pipeline Keystone.

The Minister of Natural Resources also dismissed the U.S. Environmental Protection Agency's criticism of the Keystone pipeline proposal.


11. invite la Commission à introduire dans toute la législation pertinente de l'UE des exigences appropriées en matière d'essais afin d'identifier les substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien; estime qu'il convient de mettre en œuvre les méthodes d'essai récemment validées et reconnues sur le plan international que sont notamment celles définies par l'OCDE, par le laboratoire de référence de l'Union européenne CEVAM ou par le programme de dépistage des perturbateurs endocriniens de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement; prend acte que le programme de l'OCDE relatif aux méthodes d'essai ...[+++]

11. Calls on the Commission to introduce in all relevant EU legislation appropriate testing requirements for the identification of substances with endocrine-disrupting properties; considers that the most recently validated and internationally recognised testing methods – such as those developed by the OECD, the European Union Reference Laboratory for Alternatives to Animal Testing (EURL ECVAM) or the US Environmental protection Agency (EPA) Endocrine Disruptor Screening Program – must be implemented; notes that the OECD programme of testing methods covers sex hormones and thyroid hormones as well as steroidogenesis; points out, on the ...[+++]


12. invite la Commission à introduire dans toute la législation pertinente de l'UE des exigences appropriées en matière d'essais afin d'identifier les substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien; estime qu'il convient de mettre en œuvre les méthodes d'essai récemment validées et reconnues sur le plan international que sont notamment celles définies par l'OCDE, par le laboratoire de référence de l'Union européenne CEVAM ou par le programme de dépistage des perturbateurs endocriniens de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement; prend acte que le programme de l'OCDE relatif aux méthodes d'essai ...[+++]

12. Calls on the Commission to introduce in all relevant EU legislation appropriate testing requirements for the identification of substances with endocrine-disrupting properties; considers that the most recently validated and internationally recognised testing methods – such as those developed by the OECD, the European Union Reference Laboratory for Alternatives to Animal Testing (EURL ECVAM) or the US Environmental protection Agency (EPA) Endocrine Disruptor Screening Program – must be implemented; notes that the OECD programme of testing methods covers sex hormones and thyroid hormones as well as steroidogenesis; points out, on the ...[+++]


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Le projet de loi se fonde sur des listes très simples de substances toxiques établies par trois sources: le bureau d'évaluation des risques concernant l'hygiène du milieu, en Californie, qui fait partie de l'agence américaine de protection de l'environnement; le programme national de toxicologie des États-Unis; et l'Agence européenne des produits chimiques.

The bill takes very simple lists of toxic substances established by the Office of Environmental Health Hazard Assessment of the California EPA, the United States' National Toxicology Program, and the European Chemicals Agency and ensures that these substances are put on the labels of products available in Canada.


- (EL) Madame la Présidente, d'après un article paru dans The New York Times il y a quelques jours, il existerait un accord en souffrance entre le gouvernement américain et la Commission qui devrait permettre aux gouvernements, banques et sociétés européens basés dans l'Union européenne de transmettre des informations sur les citoyens européens aux agences américaines, concernant notamment les transactions par carte de crédit, des détails sur les voyages effectués, les courriers électroniques et les visites sur des sites web - dans une tentative pour lutter contre le terrorisme.

– (EL) Madam President, according to an article that appeared in The New York Times a few days ago, an agreement is pending between the US Government and the European Commission that will allow European governments, banks and companies based in the European Union to pass information on European citizens to US agencies, such as credit card transactions, details of journeys made, e-mails and visits to websites – all in an attempt to combat terrorism.


L’accord ST établit également le cadre requis pour la conclusion de divers accords d’exécution avec divers ministères et agences américains, dont celui signé en novembre 2010 par le commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, M. Tajani, avec le département de la sécurité intérieure concernant la recherche en matière de sécurité civile.

The ST agreement also provides the framework for a number of Implementing Arrangements with specific United States government departments and agencies. One example is the Implementing Arrangement with the Department of Homeland Security on civil security research, which was signed in November 2010 by the Commissioner in charge for Industry and Entrepreneurship Mr Tajani.


Dans ce contexte, je voudrais demander à la Commission et au Conseil quelles garanties seront effectivement données en pratique concernant le droit des Européens d’introduire des recours judiciaires et administratifs, ce qu’il en est de la proportionnalité par rapport aux diverses autorités et agences américaines qui ont accès aux données et les traitent, et, dernier point mais non des moindres, je voudrais savoir comment nous allons garantir le contrôle de l’ensemble du processus par une autorité indépendante.

In this context, I would like to ask the Commission and Council what guarantees will actually be given in practice concerning the rights of Europeans to lodge judicial and administrative appeals, as well as proportionality in terms of the various US authorities and agencies processing and accessing data and, last but not least, how supervision of the entire process by an independent authority will be guaranteed.


En 1980, l'Agence américaine de protection de l'environnement avait proposé que les États-Unis adoptent leurs propres mesures en ce qui concerne les émissions de chlorofluorocarbures et avait donné avis de méthodes de contrôle réglementaires.

In 1980, the U.S. Environmental Protection Agency proposed that the U.S. go it alone on chlorofluorocarbon emissions and gave advance notice of regulatory methods of control.


L'Agence américaine de protection de l'environnement est probablement beaucoup plus stricte en ce qui concerne sa réglementation, sa législation et l'examen des produits chimiques que nous ne le sommes au Canada.

The EPA in the United States is probably much more strict in regard to its regulations, legislation and examination of chemicals than we are here in Canada.




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agences américaines concernant ->

Date index: 2022-05-24
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