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ANAB
ANDRA
ANPE
ANVAR
Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche
Agence d'emploi
Agence nationale d'administration des bourses
Agence nationale de distribution
Agence nationale de valorisation de la recherche
Agence nationale pour l'emploi
Andra
Bureau de placement
Centre de l'emploi
Estimations communiquées par les autorités nationales
Estimations des autorités nationales
Office de gestion des déchets
Service d'emploi
Service de main-d'oeuvre
Service de main-d'œuvre
Service de placement
USCFC
Unité de soutien cryptographique des Forces canadiennes

Vertaling van "agence nationale estime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agence nationale d'administration des bourses | agence nationale pour l'octroi des bourses d'étudiants | ANAB [Abbr.]

national grant awarding agency | NGAA [Abbr.]


Agence nationale de valorisation de la recherche | Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche | ANVAR [Abbr.]

State technology transfer agency


Agence nationale de retraitement de déchets radioactifs | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Andra [Abbr.]

National Agency for Management of nuclear waste


estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales

national estimates


service d'emploi [ agence d'emploi | agence nationale pour l'emploi | ANPE | bureau de placement | centre de l'emploi | service de main-d'oeuvre | service de main-d'œuvre | service de placement ]

employment service [ employment agency | employment office | job centre | labour exchange | manpower service | placement office | placement service ]


Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs [ ANDRA | Office de gestion des déchets ]

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs


Unité de soutien cryptographique des Forces canadiennes [ USCFC | Agence nationale de distribution ]

Canadian Forces Crypto Support Unit [ CFCSU | Canadian National Distributing Authority ]


Historique et contexte de l'Agence nationale du revenu et des services frontaliers

Background and Context For a National Border and Revenue Agency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. juge très préoccupante la loi 6532 entrée en vigueur le 26 avril 2014, qui étend considérablement les pouvoirs de l'agence nationale de renseignement, affaiblissant la liberté des médias, la liberté d'expression et le droit d'accès aux informations des personnes concernées, ce qui met, en pratique, le personnel de l'agence à l'abri des poursuites judiciaires et viole le droit à la vie privée, en donnant à l'agence la possibilité d'obtenir des données privées sans qu'une décision de justice préalable ne soit nécessaire; estime que ces d ...[+++]

14. Expresses serious concern at Law 6532, which came into force on 26 April 2014 and which dramatically increases the powers of the National Intelligence Agency (MİT), undermining the freedom of the media, freedom of expression and the right to access information of public interest, rendering the staff of the Agency virtually immune to legal proceedings and violating privacy rules by making it possible for the Agency to procure personal data without a court order; considers that these provisions violate Turkey’s obligations in respect of international humanitar ...[+++]


Bien que l'un des problèmes existant en l'espèce soit la nécessité de renforcer la collecte de données, le taux de recouvrement auquel est parvenue l'Agence nationale de l'administration fiscale (ANAF) dans l'exécution des décisions de justice est estimé à 5 à 15 % seulement des avoirs ayant fait l'objet d'une décision judiciaire.

Though one of the problems in this area is the need to improve data-gathering, the recovery rate secured by the National Agency for Fiscal Administration (ANAF) in the execution of court decisions is estimated at only 5-15% of the assets subject to a court order.


3. Si l'Agence estime, après qu'une autorisation a été délivrée par l'autorité nationale de sécurité, que la compatibilité technique ou opérationnelle entre les réseaux concernés et les véhicules disposant d'équipements ERTMS risque d'être insuffisante, l'autorité nationale de sécurité et l'Agence coopèrent avec toutes les parties concernées afin de trouver sans retard une solution mutuellement acceptable.

3. Where the Agency finds after an authorisation is issued by the national safety authority that there is a risk of a lack of technical or operational compatibility between the relevant networks and vehicles fitted with ERTMS equipment, the national safety authority and the Agency shall cooperate with all parties involved in order to find, without delay, a mutually acceptable solution.


2. Si, à la suite de l'examen visé au paragraphe 1, l'Agence estime que le projet de règles nationales permet de satisfaire aux exigences essentielles d'interopérabilité ferroviaire, de respecter les MSC et les STI en vigueur et d'atteindre les OSC, et qu'elles n'entraîneront pas de discrimination arbitraire ou de restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre les États membres, elle informe la Commission et l'État membre concerné que son évaluation est positive.

2. Where, after the examination referred to in paragraph 1, the Agency considers that the draft national rules enable the essential requirements for railway interoperability to be fulfilled, the CSMs and TSIs in force to be respected and the CSTs to be achieved, and that they would not result in arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Agency shall inform the Commission and the Member State concerned of its positive assessment. ...[+++]


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12. invite, en particulier, l'Agence à estimer avec exactitude, pour l'établissement des états financiers de 2010, le montant des charges à payer en rapport avec la gestion des tâches de certification externalisées aux autorités aéronautiques nationales; souligne, en fait, que la Cour des comptes a constaté qu'à la fin de l'exercice, le montant des charges à payer correspondant avait été estimé sur la base d'un taux global d'avancement hypothétique que l'expérience passée ne justifiait pas; ...[+++]

12. Calls on the Agency, specifically, to correctly estimate, for the establishment of the 2010 financial statements, the accrued expenditure related to the management of certification tasks outsourced to national aviation authorities; notes, in fact, that the Court of Auditors reported that the related accrued expenditure at the year end was estimated by assuming an overall percentage of completion not justified by historical experience; acknowledge ...[+++]


12. invite, en particulier, l'Agence à estimer avec exactitude, pour l'établissement des états financiers de 2010, le montant des charges à payer en rapport avec la gestion des tâches de certification externalisées aux autorités aéronautiques nationales; souligne, en fait, que la Cour des comptes a constaté qu'à la fin de l'exercice, le montant des charges à payer correspondant avait été estimé sur la base d'un taux global d'avancement hypothétique que l'expérience passée ne justifiait pas; ...[+++]

12. Calls on the Agency, specifically, to correctly estimate, for the establishment of the 2010 financial statements, the accrued expenditure related to the management of certification tasks outsourced to national aviation authorities; notes, in fact, that the Court of Auditors reported that the related accrued expenditure at the year end was estimated by assuming an overall percentage of completion not justified by historical experience; acknowledge ...[+++]


3. Suivant la législation nationale du pays d'établissement du candidat ou du soumissionnaire, les documents énumérés au paragraphe 1 concernent les personnes morales et les personnes physiques, y compris, le cas échéant, dans les cas où l'Agence l'estime nécessaire, les chefs d'entreprise ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle du candidat ou du soumissionnaire.

3. Depending on the national legislation of the country in which the candidate or tenderer is established, the documents referred to in paragraph 1 shall relate to legal persons and/or natural persons including, where considered necessary by the Agency, company directors or any person with powers of representation, decision-making or control in relation to the candidate or tenderer.


Une autre agence nationale estime cependant que "Soclink ne s'est pas avéré efficace en tant qu'instrument de gestion des données concernant le programme. L'introduction de mises à jour périodiques ne s'est pas faite de manière harmonieuse et a parfois fait obstacle à la mise en œuvre du programme . La Commission n'a pas fourni la formation et la documentation nécessaires pour offrir un support adéquat au système Soclink".

But another stated that: 'SOCLINK has not proved to be an efficient tool for the management of programme dataThe introduction of periodic upgrades has not run smoothly and on occasion has obstructed programme deliveryThe training and documentation required to adequately support SOCLINK has not been supplied by the Commission'.


37. estime que, en vue d'éviter tout double emploi, conflit ou malentendu entre l'Autorité et les agences nationales, il est nécessaire de convenir de procédures et de principes de coopération clairement définis avec les agences nationales, notamment dans le cas où la coopération et l'échange d'informations sont obligatoires; estime qu'il peut également être nécessaire de fournir un soutien supplémentaire aux pays candidats;

37. Considers that, to avoid duplication, conflicts and misunderstandings between the Authority and national agencies, clear procedures and principles of cooperation with national agencies should be agreed, including when mandatory cooperation and information should be required; considers that extra support may need to be given to candidate countries;


Malgré cela, l'information relative au programme a été l'un des points les plus critiqués tout au long de cette première phase (difficultés de coordination et de communication entre les différents partenaires, diversité des modes d'organisation des Agences nationales, différences culturelles entre les participants aux projets etc.). La Commission estime qu'il est nécessaire d'améliorer les mécanismes d'information et de coordination du programme afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et de garantir la réalisation et la di ...[+++]

Despite this, programme information was one of the most criticised points during this first phase (difficult coordination and communication between the different partners, diverse management styles of the national agencies, cultural differences between programme participants etc.) The Commission feels that there is a need to improve the information and programme coordination mechanisms in order to better respond to users' needs and to guarantee the implementation and dissemination of quality products (flexible operation, more streamlined mechanisms).




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Date index: 2023-09-17
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