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APE
Agence de planification économique
Agence gouvernementale
Agence gouvernementale de planification économique
Agence économique de planification japonaise
Loi sur la relocalisation d'agences gouvernementales
Organisme d'État
Organisme du secteur public
Organisme gouvernemental
Organisme public

Vertaling van "agence gouvernementale quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Agence de planification économique | Agence économique de planification japonaise | Agence gouvernementale de planification économique | APE [Abbr.]

Economic Planning Agency | Economic Planning Authority | EPA [Abbr.]


organisme public | organisme gouvernemental | organisme du secteur public | organisme d'État | agence gouvernementale

government agency | government body




Agence gouvernementale de consultation et de vérification

Government Consulting and Audit Agency


Loi sur la relocalisation d'agences gouvernementales

An Act respecting the relocation of government agencies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Régulièrement en cette Chambre, lorsque nous posons des questions à un ou une ministre sur les agissements d'une agence gouvernementale, quelle qu'elle soit, le ou la ministre se réfugie toujours derrière le fait que l'agence est indépendante, qu'elle est compétente, qu'elle contient en son sein ses mécanismes de réglementation et que, par conséquent, cette agence a toute sa confiance et, finalement, on n'a pas de réponse.

In this House, when we question a minister about the actions of a government agency, the minister will often hide behind the fact that the agency is independent, competent, self-regulated, and thus enjoys his or her full confidence. In the end, we do not get an answer.


Le président: En ce qui concerne les 86 millions qui figurent dans le budget des dépenses, quelle partie de cette somme provient du gouvernement ou d'agences gouvernementales?

The Chair: In consideration of the $86 million in the estimates, how much of that comes from government or government agencies?


Quelle logique y a-t-il à financer le Centre canadien de rayonnement synchrotron par le biais du CNRC et de Diversification de l'économie de l'Ouest, par le biais d'une agence gouvernementale et d'un ministère gouvernemental ou d'un programme de développement régional, et quelle logique y a-t-il à financer la recherche génomique au Canada par le biais de Génome Canada, de Diversification de l'économie de l'Ouest et de Développement économique Canada pour les régions du Québec?

What logic is there behind funding Canadian Light Source through the NRC and Western Economic Diversification, through one government agency and one government department or one regional development program, and what sense does it make to fund genomic research in Canada through Genome Canada, Western Economic Diversification, and Canada Economic Development in Quebec?


Je ne vois aucune de raison de créer un nouvelle fondation alors que ces fonds pourraient être administrés beaucoup plus économiquement par le ministère de l'Industrie ou par n'importe quelle fondation ou agence gouvernementale existante, notamment la Fondation canadienne pour l'innovation, laquelle a reçu 3,1 milliards de dollars depuis 1997.

I see no reason to set up a new foundation when these funds could be administered at a very substantial savings by the Department of Industry or by any of a number of government foundations and agencies that already exist, including the Canada Foundation for Innovation, which has received a total of $3.1 billion in funds since 1997.


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De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.

Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.


De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.

Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.


Je poursuivrai l'étude de ce projet de loi en consultation avec des groupes, des individus et des agences gouvernementales, que cela plaise ou non aux députés du Parti réformiste, pour déterminer de quelle façon ledit projet de loi pourrait être modifié de façon à le rendre acceptable aux Canadiens francophones, entre autres, et à tous les Canadiens et Canadiennes.

I intend to continue my research by consulting with groups, individuals and government agencies, whatever Reform Party members have to say about that, to determine how the bill could be amended so as to make it acceptable to francophone Canadians and all Canadians.




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agence gouvernementale quelle ->

Date index: 2025-07-07
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