Vertaling van "agence financée entièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise visant les marchandises financées par l'Agence canadienne de développement international
Canadian International Development Agency Goods Remission Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lesquels, parmi les grands pays commerciaux, ont toujours une agence financée par l'État ou une agence d'assurances financée par l'État et lesquels confient entièrement cela aux secteurs de l'assurance et des banques?
Which ones among the major trading countries do continue to have a state-funded agency or a state-supported insurance agency and which ones leave it entirely to the banking and insurance sectors?

On trouve davantage de renseignements à propos du Fonds Chantiers Canada à: [http ...]
More information on the building Canada fund in Ontario can be found at: [http ...]

W. considérant que la proposition du Parlement visant à confier la gestion stratégique du SIS à une agence financée entièrement par le budget communautaire et soumise au contrôle du Parlement européen est examinée comme une solution possible; considérant qu'aucun consensus n'a jusqu'ici été trouvé à ce sujet,
W. whereas Parliament's call for the strategic management of the SIS to be entrusted to an agency financed entirely from the EU budget and subject to control by the European Parliament is being discussed as one possible solution; whereas no consensus has so far been reached on this question,

W. considérant que la proposition du Parlement européen visant à confier la gestion stratégique du SIS à une agence financée entièrement par le budget communautaire et soumise au contrôle du Parlement européen est examinée comme une solution possible; considérant qu'aucun consensus n'a jusqu'ici été trouvé à ce sujet,
W. whereas the call of the European Parliament to entrust the strategic management of the SIS to an agency financed entirely from the EU budget and subject to control by the European Parliament is being discussed as one possible solution; whereas no consensus has so far been reached on this question,

décider dès que possible de confier la gestion stratégique du SIS et d'autres grands systèmes informatiques à une agence européenne, dirigée par un conseil d'administration composé de représentants des institutions européennes et des États membres, financée entièrement par le budget de l'Union et, par conséquent, soumise au contrôle du Parlement européen;
that it decide as soon as possible that the strategic management of the SIS and other large-scale IT-systems be entrusted to a European agency steered by a management board composed of representatives of the European institutions and Member States, and financed entirely from the EU budget and therefore subject to control by the European Parliament;

(f) décider dès que possible de confier la gestion stratégique du SIS et d'autres grands systèmes informatiques à une agence européenne, dirigée par un conseil d'administration composé de représentants des institutions européennes et des États membres, financée entièrement par le budget de l'Union et, par conséquent, soumise au contrôle du Parlement européen,
(f) that it decide as soon as possible that the strategic management of the SIS and other large-scale IT-systems be entrusted to an European agency steered by a management board composed of representatives of the European institutions and Member States, and financed entirely from the EU budget and therefore subject to control by the European Parliament;

Si l'agence est entièrement financée par le ministère, cela soulève des questions à propos de son indépendance.
If it is entirely funded by the ministry, then this raises further questions of independence.

Par ailleurs le type de ces agences a également changé : alors que les premières agences étaient entièrement subventionnées par le budget communautaire, les agences de la nouvelle génération sont financées à la fois par des fonds publics (subvention) et par les redevances payées par l'industrie relevant du domaine concerné.
The nature of these agencies has also changed: whereas the first agencies were entirely funded out of the Community budget, the new-generation agencies are financed both by public funds (subsidies) and by the fees paid by the relevant industry.

Mme Sherry Moran: L'Agence serait pratiquement financée entièrement à partir de crédits gouvernementaux et devrait probablement faire appel au Conseil du Trésor pour obtenir davantage de fonds, de toute manière.
Ms. Sherry Moran: The agency would be an almost fully appropriated government entity and would probably have to go to Treasury Board for more funds in any event.

M. Bruce Deacon: Il s'autofinance intégralement. L'agence est entièrement financée grâce à un prélèvement de 0,8 p. 100 du montant de tous les paris.
Mr. Bruce Deacon: It is completely self-financed, and 0.8% of every bet placed goes toward totally funding the agency.