Traduction de «agence de mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agencement | disposition | mise en place des aéronefs sur les aires de trafic | placement
marshalling

équipe chargée de la mise en place de l'Agence | équipe chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement
Agency Establishment Team | AET [Abbr.]

Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'ACE 2000 et du Tornado [ NETMA | Bureau de gestion OTAN pour la mise au point et la production d'un avion de combat polyvalent | Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'avion de combat européen ]
NATO EF 2000 and Tornado Development, Production & Logistics Management Agency [ NETMA | NATO Multi-Role Combat Aircraft Development and Production Management Agency | NATO European Fighter Aircraft Development, Production and Logistic Management Agency ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

Agence spatiale européenne [ CECLES | Centre européen de recherches spatiales | CERS | ESA | OERS | Organisation européenne de recherches spatiales | Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux ]
European Space Agency [ ELDO | ESA [acronym] ESRO | European Launcher Development Organisation | European Launcher Development Organization | European Organization for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers | European Space Research Organisation | European Space Research Organization | European Space Vehicle Launcher Development Organisation | European Space Vehicle Launcher Development Organization ]

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS)
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation on a European Contribution to the development of a global navigation satellite system (GNSS)

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

Équipe de mise en œuvre de l'Agence
Agency Implementation Team

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qu'afin de réduire les risques de conflits d'intérêts, les mesures suivantes ont été prises, à savoir l'élaboration de principes généraux et d'orientations destinés aux comités et au forum, la fourniture d'orientations aux présidents des comités et du forum concernant les mesures d'atténuation possibles, la révision des critères d'éligibilité applicables aux organes de l'Agence, la mise au point d'un outil électronique de gestion des déclarations d'intérêts, la mise à disposition de sessions de formation obligatoires destinées au personnel et aux directeurs de l'Agence et la réalisation d'un audit externe des politiques et procédures relatives à la gestion des conflits d'intérêts;
in order to reduce the risk of possible conflicts of interest, the following measures have been taken, namely laying down general principles and guidance for the Committees and the Forum, providing guidance for the Committee and Forum Chairs on possible mitigating measures, reviewing the eligibility criteria for the Agency's bodies, developing an electronic tool for managing declarations of interest, providing compulsory training sessions for the Agency's staff and management and carrying out an external audit of the policies and procedures for managing conflicts of interest,

- qu'afin de réduire les risques de conflits d'intérêts, les mesures suivantes ont été prises, à savoir l'élaboration de principes généraux et d'orientations destinés aux comités et au forum, la fourniture d'orientations aux présidents des comités et du forum concernant les mesures d'atténuation possibles, la révision des critères d'éligibilité applicables aux organes de l'Agence, la mise au point d'un outil électronique de gestion des déclarations d'intérêts, la mise à disposition de sessions de formation obligatoires destinées au personnel et aux directeurs de l'Agence et la réalisation d'un audit externe des politiques et procédures relatives à la gestion des conflits d'intérêts;
- in order to reduce the risk of possible conflicts of interest, the following measures have been taken, namely laying down general principles and guidance for the Committees and the Forum, providing guidance for the Committee and Forum Chairs on possible mitigating measures, reviewing the eligibility criteria for the Agency's bodies, developing an electronic tool for managing declarations of interest, providing compulsory training sessions for the Agency's staff and management and carrying out an external audit of the policies and procedures for managing conflicts of interest,

3. Si l’Agence, régulièrement mise en cause, ne présente pas de mémoire en défense, la procédure est poursuivie en l’absence dudit mémoire.
3. Where the Agency, despite being duly summoned, fails to lodge a defence, the proceedings shall continue without a defence.

Il souligne que l'autorité est une agence communautaire mise en place par règlement du Conseil n° 1321/2004 du 12 juillet 2004. Il s'agit donc d'un organisme au sens de l'article 185 du règlement financier, qui est soumis aux obligations imposées aux agences communautaires.
The draftsman underlines that the Authority is a Community agency, set up by Council Regulation No 1321/2004 on 12 July 2004; therefore it is a body in the sense of article 185 of the Financial Regulation and is subject to the obligations foreseen for the Community agencies.

3. La propriété des composants fournis à titre de contribution en nature par l'agence de mise en œuvre désignée par Euratom conformément à l'article 7, paragraphe 1 (ci-après dénommée «l'agence européenne de mise en œuvre») est transférée à l'agence japonaise de mise en œuvre au moment de l'acceptation par le chef de projet concerné et de l'agence japonaise de mise en œuvre sur le site concerné.
3. The ownership of components to be contributed in kind by the implementing agency designated by Euratom in accordance with paragraph 1 of Article 7 (hereinafter referred to as the European Implementing Agency) shall be transferred to the Japanese Implementing Agency at the time of acceptance by the respective project leader and the Japanese Implementing Agency at the respective working site.

1. Chaque partie désigne une agence de mise en œuvre (ci-après dénommée «agence de mise en œuvre») pour s'acquitter de ses obligations en relation avec la mise en œuvre des activités de l'approche élargie, en particulier la mise à disposition de ressources aux fins de cette mise en œuvre.
1. Each Party shall designate an implementing agency to discharge its obligations for the implementation of the Broader Approach Activities (hereinafter referred to as implementing agency(ies)), in particular to make available the resources for their implementation.

3. Si des éléments relevant de la propriété intellectuelle sont produits par le personnel d'une agence de mise en œuvre pendant l'exécution d'une tâche qui lui incombe en vertu du présent accord, la partie dont relève cette agence de mise en œuvre, l'agence elle-même ou son personnel ont la faculté d'acquérir tout droit, titre et intérêt dans tous les pays en relation avec lesdits éléments, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
3. If intellectual property is generated by personnel of an implementing agency in the execution of a task assigned to it under this Agreement, the Party of that implementing agency, the implementing agency or its personnel shall be entitled to acquire all right, title and interest in all countries in and to such intellectual property according to applicable laws and regulations.

à demander à l'agence de mise en œuvre désignée par le gouvernement du Japon conformément à l'article 7, paragraphe 1 (ci-après dénommée «l'agence de mise en œuvre japonaise») d'exécuter les dépenses pour le compte de l'équipe de projet conformément à l'article 17.
requesting the implementing agency designated by the Government of Japan in accordance with paragraph 1 of Article 7 (hereinafter referred to as the Japanese Implementing Agency) to disburse the expenditure to support the respective project team in accordance with Article 17.

126 bis. se félicite de l'établissement de l'agence de mise en œuvre SAPARD; considère toutefois avec inquiétude que l'établissement tardif de l'agence a empêché la mise en œuvre des mesures agri-environnementales, qui non seulement facilitent le développement de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement, mais qui ont également le potentiel de contribuer à la gestion des zones protégées;
126a. Welcomes the establishment of the SAPARD implementing agency; expresses concern, however, that the delay in establishing the agency has impeded the implementation of agri-environment measures, which not only facilitate the development of environmentally sensitive farm production methods, but also have the potential to contribute to the management of protected areas;

à veiller à ce que l'expérience acquise en matière de création d'agences soit mise en commun, en sorte que les enseignements tirés puissent être appliqués à la mise en place de nouvelles agences (par exemple l'Autorité alimentaire européenne et l'Agence européenne pour la sécurité maritime),
ensure that experience with regard to setting up Agencies is pooled, so that lessons learned may be applied in the setting up of new Agencies (e.g. the European Food Authority and the European Maritime Safety Agency);