Vertaling van "agence communautaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

agence «communautaire» | agence communautaire
Community agency | 'Community' agency

agence de soins infirmiers communautaire [ agence communautaire de soins infirmiers ]
community nursing agency

Agence communautaire de contrôle des pêches | Agence européenne de contrôle des pêches | ACCP [Abbr.] | AECP [Abbr.]
Community Fisheries Control Agency | European Fisheries Control Agency | CFCA [Abbr.] | EFCA [Abbr.]

Agence européenne de contrôle des pêches [ ACCP | Agence communautaire de contrôle des pêches | EFCA [acronym] ]
European Fisheries Control Agency [ CFCA | Community Fisheries Control Agency | EFCA [acronym] ]

Agence communautaire pour la gestion des visas
Community Visa Administration Agency

Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire [ Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du ]
Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations [ Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations: Industry Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Canada Economic Development for Quebec Regions, Western Economic Diversification Canada ]

Agence de services sociaux communautaires
Community Social Services Agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La communication de la Commission de décembre 2006 concernant l'approche générale visant à permettre aux pays partenaires PEV de participer aux travaux des agences communautaires et aux programmes communautaires présente la démarche qui devrait ouvrir aux pays de la PEV la possibilité de prendre part à certains programmes de l'Union et aux travaux de certaines agences, afin de promouvoir les réformes, la modernisation et la transition dans ces pays.
The Commission Communication “on the general approach to enable ENP partner countries to participate in Community agencies and Community programmes" of December 2006 outlined the approach envisaging the possibility for the ENP countries to participate in selected Community programmes and agencies as a measure to promote reform, modernisation and transition in the Neighbourhood.

Votre rapporteur est fermement convaincu qu'à l'avenir, une agence communautaire devrait être chargée de la gestion de tous les grands systèmes informatiques établis pour la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (c'est-à-dire également pour Eurodac, actuellement géré par la Commission, et pour le VIS).
The rapporteur is of the firm opinion that in the future a community agency should be responsible for the management of all large-scale IT systems established for the creation of an area of freedom, security and justice (i.e. also for Eurodac which is currently managed by the Commission and for the VIS).

31. soutient la création d'un système de garde-côtes de l'UE, afin de lutter contre la pollution des mers, l'immigration illégale et le terrorisme, mais aussi contre la pêche IUU, et d'améliorer les normes de sécurité maritime; la nouvelle Agence communautaire de contrôle des pêches de l'UE, dont le siège est à Vigo, devrait coordonner les activités de tous les États membres côtiers en vue de garantir une approche commune en matière de surveillance maritime; la législation devrait s'appliquer de la même manière dans l'ensemble de l'UE et les juridictions des États membres devraient infliger des peines et des sanctions identiques;
31. Supports the establishment of an EU coastguard; this is necessary to tackle marine pollution, illegal immigration and terrorism but it is also required to counter IUU fishing and to raise standards of maritime safety; the new EU Fisheries Control Agency in Vigo should co-ordinate activities with all coastal Member States to ensure a joined-up approach to maritime surveillance; there should be equal enforcement throughout the EU with equal penalties and sanctions being applied in the courts of Member States;

(15) L'Agence devrait travailler en liaison aussi étroite que possible avec tous les programmes, organes et agences communautaires concernés et avec tous les organismes de l'Union, de manière à éviter les doubles emplois, en particulier avec le futur Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
(15) The Agency should work as closely as possible with all relevant Community programmes, bodies and agencies and Union bodies in order to avoid duplication, in particular as regards the future European Institute for Gender Equality.

Dans ce contexte, la création de l'Agence communautaire de contrôle des pêches, cet été, devrait faciliter les progrés vers un contrôle plus uniforme et plus efficace des activités de pêche, que les intéressés ont appelé de leurs voeux.
In this context, the creation of the Community Fisheries Control Agency, this summer, should help towards achieving more uniform and effective control and monitoring of fishing activities – a development which stakeholders have been calling for.

Ce texte trouve son origine notamment dans le Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche et dans la communication de la Commission sur la réforme de la politique de la pêche, qui avaient mis en lumière la nécessité d'une application uniforme et efficace des dispositions de la politique commune de la pêche ainsi que d'un cadre pour la coordination opérationnelle, et lancé l'idée de mettre sur pied une Agence communautaire de contrôle des pêches, à l'issue d'une étude de faisabilité (laquelle devrait être présentée avant la fin de 2004).
This text results notably from the Green Paper on the reform of the Common Fisheries Policy (CFP) and the Commission Communication on the reform of the CFP which highlighted the need for an uniform and effective application of the CFP rules and the framework necessary for operational co-ordination and launched the idea of setting up a Community Fisheries Control Agency following a feasibility study (which should be available by the end of 2004).

convient avec la Commission qu'un objectif communautaire spécifique devrait être l'accélération de la mise sur pied d'un système européen commun d'information pour l'environnement allant au-delà des sources de données propres à l'AEE et dont les tâches comporteraient l'élaboration de rapports prévus par la législation communautaire et divers accords multilatéraux en matière d'environnement; invite l'agence à maintenir sa contribution au réexamen des obligations en matière d'élaboration de rapports mené par la Commission et à poursuivre la mise au point de son système d'information conformément aux initiatives Inspire (Infrastructure pour l'information géographique en Europe) et GMES (Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité); se félicite de la coopération qui a lieu entre l'agence et l'OMS, le PNUE, la Commission économique pour l'Europe de l'ONU et d'autres organismes internationaux; envisage, sur la base d'une proposition de la Commission, de réexaminer le règlement du Conseil relatif à la création de l'AEE vers la fin de l'actuel programme de travail pluriannuel de l'agence (Stratégie de l'AEE 2004-2008)".
Welcomes the EEA strategy 2004 – 2008, and objectives contained therein. Recognises the policy priorities set out as those central to the Community’s Environment Policy Agenda, identified and set out in the 6 Environmental Action Programme. Calls on the Agency to strengthen the European Environment Information and Observation Network (EIONET) as a key operating infrastructure. Calls on the Agency to work with the Commission and Member States to streamline data reporting and recognise the role of EIONET in achieving this aim. Agrees with the Commission view that a specific Community objective should be to step up the development of a shared European information system for the environment, which would go beyond the EEA's own data sources and includes reporting obligations under Community law and under various multilateral environmental agreements. Calls on the Agency to continue to contribute to the Commission-led review of reporting and develop its information system in line with the Inspire (Infrastructure for Spatial Information in Europe) and Global Monitoring for Environment and Security (GMES) initiatives. Welcomes the Agency’s ongoing cooperation with WHO, UNEP, UNECE, OECD and several other international bodies. Envisages, on the basis of a proposal by the Commission, a review of the Council Regulation on the establishment of the EEA towards the end of the current Multiannual Work Programme of the Agency (EEA Strategy 2004-2008)".

C'est le comité qui devrait étudier cette affaire, ou bien la commission d'enquête. M. Vic Toews (Provencher, PCC): Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du pays, des agences de publicité amies des libéraux ont empoché de fort pourcentages sur des subventions destinées à des initiatives communautaires.
Mr. Vic Toews (Provencher, CPC): Mr. Speaker, across Canada, Liberal-friendly ad agencies have skimmed huge percentages from grants destined for community initiatives.

s'est déclaré satisfait de ce que l'accord continuait à bien fonctionner et a souligné l'importance de la participation des Etats de l'AELE/EEE au développement et à l'achèvement du marché intérieur ; a noté que le Comité mixte de l'EEE avait adopté, depuis la dernière session du Conseil de l'EEE, plus de 40 décisions intégrant dans l'accord sur l'EEE quelque 70 dispositions de la législation communautaire, notamment en ce qui concerne des réglementations techniques dans le secteur des télécommunications ; des mesures de sécurité concernant le transport ferroviaire, routier et maritime ainsi que l'aviation civile ; la législation sur les denrées alimentaires et la médecine vétérinaire ; l'environnement ; la reconnaissance mutuelle des diplômes et l'accès à certaines professions ainsi que les règles de concurrence et la propriété intellectuelle. Le Conseil de l'EEE a en outre pris note de la décision concernant la participation des Etats de l'AELE/EEE aux programmes SAVE II et Info 2000 et a constaté que les procédures concernant la participation desdits Etats aux programmes communautaires relatifs aux petites et moyennes entreprises et à la société de l'information en étaient désormais au stade final ; a noté que le Comité mixte devrait cependant accélérer le rythme d'adoption des décisions pour préserver intégralement l'homogénéité de l'EEE ; a noté en outre que des progrès sensibles avaient été accomplis dans le domaine important de la législation vétérinaire, une décision du Comité mixte devant intervenir en temps utile pour que le nouveau système puisse être appliqué à compter du 1er janvier 1998, ce qui devrait faciliter les procédures commerciales et renforcer la coopération en matière de santé des animaux ; s'est félicité des progrès substantiels réalisés en ce qui concerne l'intégration de la législation sur les médicaments et spécialités pharmaceutiques, dans la perspective de la participation des Etats de l'AELE/EEE à l'Agence européenne pour l ...
expressed satisfaction at the continued good functioning of the Agreement and underlined the importance of the participation of the EEA/EFTA States in the development and realisation of the internal market; noted the fact that the EEA Joint Committee had since the last meeting of the EEA Council adopted over 40 decisions incorporating some 70 pieces of Community legislation into the Agreement, including acts related to technical regulations for the telecommunications sector, to safety measures in rail, road, and sea transport and civil aviation; to foodstuffs and veterinary medicine legislation; to the environment; to mutual recognition of diplomas and access to certain professions, to competition rules and to intellectual property; EEA/EFTA States participation on the SAVE II and Info 2000 programs was also decided; procedures concerning EEA/EFTA States participation on Community programmes concerning small and medium sized enterprises and information society are now at its final stage; noted that the Joint Committee would, nevertheless, need to accelerate adoption of decisions to maintain full homogeneity of the EEA; noted, furthermore, that significant progress had been achieved on the important matter of veterinary legislation on which a Joint Committee decision was expected in time for the new system to be applied as of 1 January 1998 leading to facilitation of trade procedures and enhanced co-operation in the field of animal health; welcomed the substantive progress made on the incorporation of legislation on medicinal products and on preparations for the participation of the EEA/EFTA States in the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (EMEA); noted that the decision shaping provisions of the Agreement are being used increasingly, to the mutual benefit of both sides, in providing a solid basis of consultation of all Internal market partners for the preparation of relevant legislation; noted with satisfaction that progress ha ...

L'agence qui sera administrée par un conseil de direction devrait employer 40 personnes, y compris 30 inspecteurs, durant la première année de son fonctionnement et disposera pour son financement d'une enveloppe de 1 % des redevances imposées par les États membres pour les inspections vétérinaires, en plus d'une subvention communautaire éventuellement nécessaire.
The Agency which will be run by a management board is expected to employ about 40 people in it's first year of operation including 30 inspectors and will be financed by 1% of the fees charged by Member States for veterinary inspections, plus if necessary a Community subsidy.