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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Vertaling van "afin qu’il réponde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
F. considérant que le règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (règlement (CE) n 715/2007, adopté par le Parlement et le Conseil en décembre 2006), qui fixe les normes d'émission Euro 5 et Euro 6, impose aux fabricants d'équiper leurs véhicules afin qu'ils répondent aux exigences d'émissions "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1);

F. whereas the Regulation on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light vehicles (Regulation 715/2007/EC, agreed by Parliament and the Council in December 2006), which sets the Euro 5/6 emission standards, requires manufacturers to equip their vehicles so that they meet the emission requirements ‘in normal use’ (Article 5(1));


H. considérant que le règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (règlement (CE) n 715/2007, adopté par le Parlement et le Conseil en décembre 2006), qui fixe les normes d'émission Euro 5 et Euro 6, impose aux fabricants d'équiper leurs véhicules afin qu'ils répondent aux exigences d'émissions "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1);

H. whereas the Regulation on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light vehicles (Regulation (EC) No 715/2007, agreed by Parliament and the Council in December 2006), which sets the Euro 5/6 emission standards, requires manufacturers to equip their vehicles so that they meet the emission requirements ‘in normal use’ (Article 5(1));


13. insiste sur la nécessité de mener des enquêtes sérieuses et approfondies sur tous les cas présumés de violation des droits de l'homme, et en particulier de lutter contre l'impunité et de poursuivre effectivement les auteurs dans les affaires de mauvais traitements et de torture; prie dès lors instamment la Commission d'apporter une aide aux pouvoirs publics afin qu'ils répondent correctement à ces violations au moyen des outils juridiques et des mécanismes sociaux nécessairement conçus pour la prévention de ces délits, et de collaborer étroitement avec la société civile afin de l'aider à assumer un rôle accru dans la protection des ...[+++]

13. Stresses the need to investigate properly and fully all allegations of violations of human rights, and in particular to tackle impunity and effectively prosecute perpetrators of ill-treatment and torture; urges the Commission, therefore, to provide assistance for government bodies to adequately address such violations with the necessary legal tools and social mechanisms aimed at the prevention of such crimes, and to work closely with civil society to help them assume an enhanced role in the protection of human rights;


Afin de moderniser la manière dont nous servons les parlementaires et, en leur nom, le public, l’Aperçu stratégique insiste sur le maintien du mandat de base de la Bibliothèque ainsi que sur des investissements dans nos secteurs de service afin qu’ils répondent aux besoins en constante évolution des parlementaires.

With a view to modernizing the way we serve parliamentarians, and the public on their behalf, the outlook focuses on upholding the Library’s core mandate while investing in service areas to ensure that they meet the rapidly evolving needs of parliamentarians.


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Notre gouvernement a apporté, comme tout le monde le sait, des changements transformationnels au système d'immigration de notre pays au cours des huit dernières années, afin qu'il réponde le mieux possible aux besoins actuels du Canada et de son économie, et afin de s'assurer qu'il sert l'intérêt national.

As everyone knows, our government has transformed Canada's immigration system over the past eight years to better meet Canada's current needs and those of its economy and to ensure that it serves our national interests.


C'est là où nous apportons des améliorations aux projets de loi afin que nous élaborons à la Chambre afin qu'ils répondent mieux aux besoins des Canadiens. Pourtant, les conservateurs ont voté contre chacun de ces amendements.

That is where we improve bills to make the laws we make in this place better to serve Canadians in a better way, yet the Conservatives voted down every single one of those amendments.


« réexamine la formule de financement de l’éducation des collectivités des Premières nations afin de s’assurer d’établir la parité par rapport au modèle de financement de chacune des provinces. afin qu’il réponde à l’ensemble des besoins en éducation des Premières nations».

Review the funding formula for education in First Nations communities to ensure parity with the provincial financing model in each of the provinces.to ensure that the education needs of all First Nations communities are met.


22. réitère son engagement en faveur d'une réforme globale et approfondie de la construction européenne afin qu'elle réponde aux besoins des populations, notamment dans les domaines de la démocratie, de la transparence, de l'emploi et du social;

22. Reaffirms its commitment to comprehensive, in-depth reform of the construction of Europe to meet people’s needs, with particular attention to democracy, transparency, employment and social welfare;


Car il est manifeste qu'il est nécessaire de réviser cette directive en vue de sa modernisation, afin qu'elle réponde aux besoins qu'a évoqués Mme Cederschiöld.

There is, of course, an obvious need to revise this directive with a view to modernising it, so that it meets those needs mentioned by Mrs Cederschiöld.


C'est pourquoi nous demandons au comité de recommander un réglage de précision à la Loi sur l'expansion des exportations afin qu'elle réponde mieux aux besoins des compagnies canadiennes—en particulier: modifier la méthodologie servant à l'établissement du plafond pour la responsabilité éventuelle afin de préserver la capacité de fonctionnement de la SEE sur une période prolongée; permettre à la SEE d'atteindre et de servir davantage de clients en endossant nos propositions d'amélioration à l'identité et à l'image de marque de la Société; aider la SEE à servir ses clients de façon plus efficace par l'entremise d'une représentation accr ...[+++]

At this stage we ask that the committee recommend fine-tuning the Export Development Act to more effectively meet the needs of Canadian companies—in particular: address the methodology for establishing the contingent liability ceiling in order to preserve EDC's operating capacity over an extended period; allow EDC to reach and serve more customers by endorsing our proposed enhancements to the corporation's identity and image; help EDC serve its customers more effectively through increased representation in key foreign markets; reschedule EDC under the Financial Administration Act, the FAA; consider possible amendments that would stre ...[+++]




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afin qu’il réponde ->

Date index: 2021-09-03
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