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Composition chimique modifiée afin de brider à froid
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "afin qu’il inclue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.


Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines

A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives


composition chimique modifiée afin de brider à froid

modified chemistry for cold flange


afin d'obtenir réparation du préjudice qui lui est propre

for the purpose of obtaining compensation for damage suffered by him
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
125. demande aux États membres et à la Commission de prendre les mesures nécessaires afin de fournir des informations et d'assurer la transparence au sujet de la détention des migrants et des demandeurs d'asile dans de nombreux États membres et invite instamment la Commission à proposer une révision du règlement 862/2007 afin qu'il inclue des données statistiques sur le fonctionnement des systèmes et des installations de détention;

125. Calls on the Member States and the Commission to take the necessary measures to provide information and ensure transparency concerning the detention of migrants and asylum seekers in numerous Member States, and urges the Commission to propose a revision of Regulation 862/2007 so that it will include statistical data on the operation of detention systems and facilities;


125. demande aux États membres et à la Commission de prendre les mesures nécessaires afin de fournir des informations et d'assurer la transparence au sujet de la détention des migrants et des demandeurs d'asile dans de nombreux États membres et invite instamment la Commission à proposer une révision du règlement 862/2007 afin qu'il inclue des données statistiques sur le fonctionnement des systèmes et des installations de détention;

125. Calls on the Member States and the Commission to take the necessary measures to provide information and ensure transparency concerning the detention of migrants and asylum seekers in numerous Member States, and urges the Commission to propose a revision of Regulation 862/2007 so that it will include statistical data on the operation of detention systems and facilities;


123. demande aux États membres et à la Commission de prendre les mesures nécessaires afin de fournir des informations et d'assurer la transparence au sujet de la détention des migrants et des demandeurs d'asile dans de nombreux États membres et invite instamment la Commission à proposer une révision du règlement 862/2007 afin qu'il inclue des données statistiques sur le fonctionnement des systèmes et des installations de détention;

123. Calls on the Member States and the Commission to take the necessary measures to provide information and ensure transparency concerning the detention of migrants and asylum seekers in numerous Member States, and urges the Commission to propose a revision of Regulation 862/2007 so that it will include statistical data on the operation of detention systems and facilities;


68. demande à la Commission d'élargir la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 afin qu'elle inclue les pays de la Communauté de l'énergie, étant donné que ces pays, tout comme l'Union européenne, s'efforcent de mettre en place un marché intérieur complètement intégré de l'électricité et du gaz et qu'ils respectent l'acquis de l'Union en matière d'énergie;

68. Asks the Commission to extend the Energy Roadmap 2050 to include the countries of the Energy Community, since those countries, like the EU, are striving towards a fully integrated internal market for electricity and gas, and are applying the EU energy acquis;


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Pour permettre le bon fonctionnement de l’accord, il y a lieu d’en modifier le protocole 37 afin qu’il inclue la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale instituée par le règlement (CE) no 883/2004 et d’en modifier l’annexe VI de façon à préciser les modalités d’association à ladite commission et aux instances qui lui sont rattachées.

For the Agreement to function well, Protocol 37 thereto should be amended to include the Administrative Commission for the coordination of social security systems set up by Regulation (EC) No 883/2004 and Annex VI should be amended in order to specify the procedures for association with that Commission and the bodies attached to it.


Il ressort de cette révision qu’il est nécessaire de modifier la définition de la catégorie de produits afin qu’elle inclue une nouvelle sous-catégorie de produits assortie de nouveaux critères.

It results from the review that it is necessary to modify the definition of the product group so as to include a new sub-product group and to establish new criteria.


Afin de garantir la transparence de la surveillance des médicaments autorisés, il convient que la liste des médicaments faisant l'objet de la surveillance supplémentaire établie par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (3) inclue systématiquement les médicaments soumis à certaines conditions de sécurité postérieures à l'autorisa ...[+++]

In order to ensure transparency on the surveillance of authorised medicinal products, the list of medicinal products subject to additional monitoring established by Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency (3), should systematically include medicinal products that are subject to certain post-authorisation safety condition ...[+++]


Afin de prendre en compte les particularités du soutien de la PAC dans les régions ultrapériphériques, ainsi que le fait que les paiements directs ne sont pas soumis au mécanisme de modulation, il convient que le plafond net fixé pour les États membres concernés n'inclue pas les paiements directs dans ces régions.

To take into account the specificities of CAP support in the outermost regions and the fact that direct payments are not subject to modulation, the net ceiling for the Member States concerned should not include the direct payments in these regions.


7. a) Le Conseil a étendu le champ d'application de la directive afin qu'il inclue non seulement les biocarburants, mais également d'autres carburants renouvelables destinés aux transports dans chaque État membre et a élargi son objectif en indiquant que la directive vise à promouvoir l'utilisation de ces carburants au lieu de fixer simplement un pourcentage de biocarburants en remplacement des carburants classiques (article 1er).

7 (a) The Council extended the scope of the directive to cover not only biofuels but also other renewable fuels for transport purposes in each Member State and broadened its objective by stating that the purpose of this Directive is to promote the use of these fuels instead of simply setting a percentage of biofuels to replace conventional fuels (Article 1).


4. lance un appel à la Conférence intergouvernementale afin qu'elle inclue dans son programme de travail l'examen de l'institution d'un Procureur européen, responsable de l'ensemble des délits qui lèsent les intérêts financiers de l'Union;

4. Calls on the Intergovernmental Conference to include in its work programme a discussion on the establishment of a European Public Prosecutor's Office with responsibility for all offences affecting the Union's financial interests;




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Date index: 2023-03-13
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