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Vertaling van "afin que l'évaluation soit achevée " (Frans → Engels) :

7. demande que l'évaluation des directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments soit achevée au plus tôt afin que la Commission puisse garantir l'application totale des dispositions qu'elles contiennent et formuler des propositions visant à les modifier suivant la procédure ordinaire d'ici 2016; rappelle dans ce contexte la promesse de M. Juncker quant à la fixation d'un objectif contraignant minimal d'efficacit ...[+++]

7. Calls for the evaluation of the Energy Efficiency Directive and the Directive on the Energy Performance of Buildings (EPBD) to be concluded as soon as possible, in order for the Commission to ensure the full implementation of these legislation and to make proposals for amending them through the ordinary procedure by the end of 2016; recalls in this context the promise made by President Juncker for a 2030 minimum binding 30% energy efficiency target and insists on the Commission to take on board fully, when reviewing these directiv ...[+++]


La procédure d'appel d'offres pour l'évaluation à mi-parcours sera lancée en 2015, afin que l'évaluation soit achevée pour le 30 juin 2017, conformément à l'article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1309/2013.

Public procurement for the mid-term evaluation will be launched in 2015, with a view to concluding the evaluation by 30 June 2017, as required by Article 20(1)(a) of Regulation (EU) 1309/2013.


(3.1) L’agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train de commettre, ou a commis au cours des trois heures précédentes, une infraction prévue à l’alinéa 253(1)a) par suite de l’absorption d’une drogue ou d’une combinaison d’alcool et de drogue peut, à condition de le faire dans les meilleurs délais, lui ordonner de se soumettre dans les meilleurs délais à une évaluation afin que l’agent évaluateur vérifie si sa capacité de conduire un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire est affaiblie par suite d’une telle absorption, et de le suivre afin qu’il soit procéd ...[+++]

(3.1) If a peace officer has reasonable grounds to believe that a person is committing, or at any time within the preceding three hours has committed, an offence under paragraph 253(1)(a) as a result of the consumption of a drug or of a combination of alcohol and a drug, the peace officer may, by demand made as soon as practicable, require the person to submit, as soon as practicable, to an evaluation conducted by an evaluating officer to determine whether the person’s ability to operate a motor vehicle, a vessel, an aircraft or railw ...[+++]


Et enfin, pour évaluer les demandes de licences ainsi que toute exception invoquée par rapport à la prohibition générale inscrite dans le projet de loi, nous estimons qu'il y aurait lieu de prévoir dans ce texte le recours aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin qu'il soit bien clair que tout captage d'eau du bassin hydrographique des Grands Lacs ou d'autres systèmes hydrographiques du Canada, ainsi que toute utilisation de l'eau à l'intérieur même de ces systèmes, fera l'objet d'une évaluation complète des impact ...[+++]

Finally, in assessing the requests for licences and also any exceptions under the prohibition act, we think the use of the federal Environmental Assessment Act should be put into the bill as well to make sure there's a full assessment of the environmental impacts of any withdrawal out of the Great Lakes system and other systems across Canada, and uses within the basin as well.


1. se félicite des septième et huitième rapports d'étape et du rapport stratégique 2013, et invite la Commission – qui entame à présent l'évaluation ex post de la période 2007-2013 – et les États membres à veiller à ce que le suivi et l'évaluation soient fondés sur des données fiables, à vérifier l'efficience, l'efficacité et l'incidence des interventions, et à veiller à ce que l'évaluation ex post soit achevée pour la fin de 2015, comme le prévoit l'ancien ...[+++]

1. Welcomes the seventh and eighth progress reports, as well as the strategic report 2013, and calls on the Commission – which is now launching the 2007-2013 ex-post evaluation – and the Member States to ensure that the monitoring and evaluation are based on reliable data, to look at the efficiency, effectiveness and impact of operations, and to ensure that the ex-post evaluation is completed by the end of 2015 as stipulated in the former General Regulation, in order for clear lessons to be drawn with a view to the implementation of the new programming period;


6. évaluation: la procédure d'adjudication pour l'évaluation à mi-parcours devant être lancée en 2015, de façon à ce que l'évaluation soit achevée pour le 30 juin 2017 (conformément à l'article 20, paragraphe 1, point a), du règlement FEM), une somme de 300 000 EUR devra être affectée à cette fin.

6. Evaluation: As public procurement for the mid-term evaluation will be launched in 2015, with a view to concluding the evaluation by 30 June 2017 (as required by Article 20(1)(a) of the EGF Regulation, EUR 300 000 will be needed for this purpose.


J'estime essentiel que cette évaluation soit achevée et puisse être consultée avant que les dispositions de caducité de ce projet de loi soit examinées de nouveau au Sénat.

I believe it is essential that this assessment be completed and made available before the sunset provisions of this legislation are considered in this chamber again.


Afin que cette dernière soit achevée à temps, une série de mesures d'accompagnement sont proposées pour soutenir toutes les parties intéressées, y compris les PME.

It proposes a series of flanking measures meant to support all stakeholders, including SMEs, in completing the transition on time.


Supposons que le projet démarre sans que l'évaluation soit achevée.

Suppose the sign-off hasn't happened but the project commences.


- La directive reconnaît déjà en 1991 que l'objectif de 2003 est ambitieux. Celle-ci prévoit explicitement l'éventualité que la date finale puisse être reportée par la Commission pour des substances spécifiques, afin de permettre que leur évaluation soit achevée.

- It was recognised already in 1991 in the directive that the target of 2003 was ambitious and the directive explicitly provides for the eventuality that the final date could be postponed by the Commission for specific substances to allow their evaluations to be finalised.




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afin que l'évaluation soit achevée ->

Date index: 2023-02-27
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