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Traduction de «afin qu'elles couvrent » (Français → Anglais) :

Afin d’identifier clairement la cohérence avec le PCL et les LDI retenues par le Conseil européen, le résumé de chaque chapitre fait référence à ces différents documents. Les politiques en matière de recherche et d'innovation sont au cœur de cette stratégie de compétitivité, car elle couvrent l’ensemble des questions relatives à l’émergence de connaissances et d'idées nouvelles, à leur utilisation et à leur exploitation commerciale.

To highlight full consistency with the CLP and the IG, endorsed by the European Council, the summary of each chapter provides references to the relevant documents.Innovation and research policies are central to this, as together they cover the full spectrum of issues affecting the genesis of new knowledge and ideas, their use and commercial exploitation.


Il importe qu'elles couvrent les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, qui sont destinés à vérifier si les dispositions des mesures relevant de la PAC sont respectées, et il importe qu'elles couvrent les règles sur le recouvrement des aides et sur la réduction et les exclusions des aides.

They should cover the obligations of the Member States as regards administrative and on-the-spot checks, the purpose of which is to check compliance with the provisions of the CAP measures, and should cover the rules on the recovery of aid, and the reduction and exclusion of aid.


6. demande que le régime actuel de sanctions soit maintenu, en vue notamment du prochain Conseil de mars 2015, tant que la Russie ne respecte pas intégralement et surtout ne tient pas les engagements qu'elle a contractés à Minsk, et invite instamment la Commission à trouver un moyen de renforcer la solidarité entre les États membres au cas où la crise avec la Russie devait se prolonger; souligne la nécessité d'adopter un ensemble clair de critères qui, s'ils sont satisfaits, pourrait éviter l'imposition de nouvelles mesures restrictives contre la Russie ou conduire à lever les mesures déjà prises, à savoir la mise en œuvre du cessez-le- ...[+++]

6. Calls for the continuation of the current EU sanctions regime, in particular with a view to the upcoming March 2015 Council meeting, as long as Russia does not fully respect and, above all, deliver on its Minsk obligations, and urges the Commission to find ways to enhance solidarity among Member States should the crisis with Russia continue; stresses the need to adopt a clear set of benchmarks which, when achieved, could prevent imposing new restrictive measures against Russia or lead to lifting of the previous ones, including: im ...[+++]


7. demande que le régime actuel de sanctions soit maintenu, en vue notamment du prochain Conseil de mars 2015, tant que la Russie ne respecte pas intégralement et surtout ne tient pas les engagements qu'elle a contractés à Minsk, et invite instamment la Commission à trouver un moyen de renforcer la solidarité entre les États membres au cas où la crise avec la Russie devait se prolonger; souligne la nécessité d'adopter un ensemble clair de critères qui, s'ils sont satisfaits, pourrait éviter l'imposition de nouvelles mesures restrictives contre la Russie ou conduire à lever les mesures déjà prises, à savoir la mise en œuvre du cessez-le- ...[+++]

7. Calls for the continuation of the current EU sanctions regime, in particular with a view to the upcoming March 2015 Council meeting, as long as Russia does not fully respect and, above all, deliver on its Minsk obligations, and urges the Commission to find ways to enhance solidarity among Member States should the crisis with Russia continue; stresses the need to adopt a clear set of benchmarks which, when achieved, could prevent imposing new restrictive measures against Russia or lead to lifting of the previous ones, including: im ...[+++]


7. demande que le régime actuel de sanctions soit maintenu, en vue notamment du prochain Conseil de mars 2015, tant que la Russie ne respecte pas intégralement et surtout ne tient pas les engagements qu'elle a contractés à Minsk, et invite instamment la Commission à trouver un moyen de renforcer la solidarité entre les États membres au cas où la crise avec la Russie devait se prolonger; souligne la nécessité d'adopter un ensemble clair de critères qui, s'ils sont satisfaits, pourrait éviter l'imposition de nouvelles mesures restrictives contre la Russie ou conduire à lever les mesures déjà prises, à savoir la mise en œuvre du cessez-le- ...[+++]

7. Calls for the continuation of the current EU sanctions regime, in particular with a view to the upcoming March 2015 Council meeting, as long as Russia does not fully respect and, above all, deliver on its Minsk obligations, and urges the Commission to find ways to enhance solidarity among Member States should the crisis with Russia continue; stresses the need to adopt a clear set of benchmarks which, when achieved, could prevent imposing new restrictive measures against Russia or lead to lifting of the previous ones, including: im ...[+++]


5. invite l'Union à maintenir ses mesures restrictives à l'encontre des citoyens russes, des séparatistes et des entités qui sont responsables de la déstabilisation de la région, en particulier lors de la prochaine réunion du Conseil en mars 2015, tant que la Russie ne respecte pas pleinement ses engagements de Minsk ‑ en particulier le retrait complet et inconditionnel de l'ensemble des troupes russes, des groupes armés illégaux, des équipements militaires, des militants et des mercenaires stationnés en Ukraine, la surveillance et le contrôle permanents de la frontière russo-ukrainienne par la Mission de surveillance spéciale de l'OSCE et l'échange de tous les prisonniers, notamment de Nadia Savtchenko ‑ et ne modifie pas son action en Ukr ...[+++]

5. Calls on the EU to maintain its restrictive measures against Russian individuals and separatists and entities responsible for the destabilisation of the region, in particular at the upcoming Council meeting in March 2015, for as long as Russia fails to fully respect and deliver on its Minsk obligations, including in particular the full and unconditional withdrawal from Ukraine of all Russian troops, illegal armed groups, military equipment, militants and mercenaries, the permanent monitoring and verification of the Ukraine-Russian border by the OSCE Special Monitoring Mission and the exchange of all prisoners, including Nadiya Savchenko, and does not change its course of ...[+++]action in Ukraine; in the case of any further Russian actions destabilising Ukraine, invites the European Council to take up further restrictive measures, and broaden their scope by covering the nuclear sector and by limiting the ability of Russian entities to conduct international financial transactions;


Les spécifications techniques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas prévue dans un délai raison ...[+++]

The technical specifications are coherent as they do not conflict with European standards, that is to say they cover domains where the adoption of new European standards is not foreseen within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not foreseen within a reasonable period.


Cependant, le règlement instituant l'AESA demandait déjà que le système AESA soit, à un stade ultérieur, progressivement étendu à l'ensemble des secteurs de la sécurité aérienne. Dans un premier temps, le règlement (CE) n° 216/2008 a étendu les compétences de l'Agence afin qu'elles couvrent aussi l'exploitation, l'octroi de licences aux équipages et la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires.

However the regulation establishing EASA already called for a progressive extension of the EASA system at a later stage to cover all other fields of aviation safety. the Agency's competences were first enlarged by Regulation (EC) No. 216/2008 to cover air operations, licensing of flight crews and safety of third country aircraft operating in Europe.


Cette présomption de conformité se limite au champ d'application de la norme ou des normes harmonisées appliquées et aux exigences essentielles applicables qu'elle couvre ou qu'elles couvrent.

This presumption of conformity is limited to the scope of the harmonised standard(s) applied and the relevant essential requirements covered by such harmonised standard(s).


Elles couvrent des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, l'échange de personnel, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques et la mise sur pied de systèmes d'information et de groupes d'experts. Elles peuvent, le cas échéant, comprendre un soutien à la définition, l'organisation et la gestion d'initiatives conjointes ou communes.

They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.




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afin qu'elles couvrent ->

Date index: 2024-09-08
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