Traduction de «afin d’examiner l’opportunité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe international d'experts chargé d'examiner l'incidence sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie
International Panel of Experts to Consider the Impact of the Production and Use of Energy on the Environment

Réunion d'experts des Nations Unies chargés d'examiner l'expérience des pays dans le domaine de l'application de plans d'autonomie interne en faveur de populations autochtones
United Nations Meeting of Experts to Renew the Experience of Countries in the Operation of Schemes of Internal Self-Government for Indigenous People

Réunion d'experts chargés d'examiner l'expérience des pays dans le domaine de l'application de plans d'autonomie interne en faveur de populations autochtones
Meeting of Experts to Review the Experience of Countries in the Operation of Schemes of Internal Self-government for Indigenous Peoples

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord avec PMI expire en juillet 2016, ce qui nécessite que les parties se réunissent sous peu afin d'examiner l'opportunité de proroger ou non l'accord de coopération.
The agreement with PMI is due to expire in July 2016 and requires the Parties to meet soon with a view to exploring whether or not the cooperation agreement should be extended.

Quatre accords de coopération sont actuellement en vigueur entre les États membres et l'Union européenne et, respectivement, Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco International (JTI), Imperial Tobacco Limited (ITL) et British American Tobacco (BAT). L'accord avec PMI expire en juillet 2016, ce qui nécessite que les parties se réunissent sous peu afin d'examiner l'opportunité de renouveler ou non l'accord de coopération.
Four cooperation agreements are currently in force between the Member States and the EU and, respectively, Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco International (JTI), Imperial Tobacco Limited (ITL) and British American Tobacco (BAT).The agreement with PMI is due to expire in July 2016 and requires the parties to meet soon with a view to exploring whether this cooperation agreement should be renewed.

La Commission a alors mis en place un groupe de travail réunissant des fonctionnaires de la direction générale « Concurrence » et du service juridique de cette institution afin d’examiner l’opportunité d’introduire un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal et d’apprécier les répercussions que ce dernier pourrait avoir sur les procédures applicables au contrôle des concentrations ou à d’autres domaines.
The Commission then established a working group comprising officials of the Directorate-General for Competition (‘DG Competition’) and the legal service in order to consider whether it was appropriate to bring an appeal against that judgment and to assess the implications of that judgment for merger control procedures or in other areas.

11. rappelle que le Comité européen de normalisation (CEN) a décidé récemment de créer un nouveau comité de projet afin de mettre sur pied une norme européenne composée de deux volets portant sur la traçabilité et la durabilité du cacao; invite la Commission à examiner l'opportunité de la mise en place d'un mécanisme de traçabilité efficace pour les produits dont la fabrication fait appel au travail forcé des enfants, et, le cas échéant, à soumettre une proposition législative en la matière; invite les partenaires de l'accord international sur le cacao à apporter leur soutien à des améliorations au niveau de la chaîne d'approvisionnement et à une meilleure organisation des agriculteurs afin de permettre la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur du cacao;
11. Recalls that the CEN (European Committee for Standardisation) has recently decided to set up a new project committee in order to develop a two-part European standard for traceable and sustainable cocoa; calls on the Commission to give consideration to, and if appropriate submit a legislative proposal on, an effective traceability mechanism for goods produced by means of forced child labour; calls on the International Cocoa Agreement partners to support supply-chain improvements and better organisation of farmers in order to allow traceability throughout the cocoa sector supply chain;

promouvoir l’utilisation de normes communes; faire usage des instruments juridiques à sa disposition afin de garantir une concurrence équitable en ce qui concerne les équipements de défense; examiner l’opportunité de créer un système européen concernant la sécurité de l’information; lancer, en 2008, une étude concernant les modalités du contrôle futur des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques en matière de défense, en s’intéressant tout particulièrement aux solutions garantissant la compétitivité de l’approvisionnement au niveau européen, sans incidence aucune sur les intérêts de sécurité des États membres; encourager une coordination générale accrue avec les États membres et des États membres entre eux, de manière à atteindre le meilleur niveau de performance tout en permettant l’utilisation de solutions plus rentables.
Promote the use of common standards; Use the legal instruments at its disposal to ensure fair competition for defence industry goods; Explore the merits of establishing an EU system on security of information; Launch a study, in 2008, on how control of strategic assets might be undertaken in the future, particularly focusing on options for ensuring competitive supply at the European level without sacrificing national security interests. Foster greater overall coordination with, and between, Member States to seek the best level of performance while allowing more cost-effective solutions.

La Commission est invitée à lancer une étude européenne afin d'évaluer l'accessibilité des services financiers fondamentaux et d'examiner l'opportunité et la faisabilité d'imposer des obligations de service universel aux établissements financiers afin qu'ils s'acquittent de tels services de base.
The Commission is asked to initiate a European study to assess the accessibility to basic financial services and to consider whether and in how far it is desirable and feasible to enforce universal service obligations on financial institutions to provide these basis services.

- à promouvoir la création d'un groupe de travail axé sur l'écologisation des marchés publics afin, entre autres, d'échanger des informations et des expériences, de mesurer les progrès accomplis, de mettre au point des indicateurs adaptés et d'examiner l'opportunité pour l'UE de lancer d'autres initiatives dans le domaine de l'écologisation des marchés publics;
promote the establishment of a GPP focused working group in order, inter alia, to exchange information and experiences , measure progress, develop suitable indicators and to discuss the need for further EU initiatives on GPP;

Examiner l'opportunité d'organiser une mission dans les pays d'origine subsahariens, tels que le Niger, afin d'examiner les possibilités de les aider à gérer leurs flux migratoires.
Consider the scope for organising a mission to sub-Saharan countries of origin such as Niger to explore the potential for supporting those countries in managing their migratory flows.

Le Conseil a, en outre, adopté les conclusions suivantes relatives à l'accès des PME aux marchés financiers : "CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LA FAISABILITE DE LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN DES CAPITAUX POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A la lumière du débat qui a eu lieu sur la base de la communication de la Commission relative à la création d'un marché européen des capitaux pour les petites entreprises génératrices de croissance et gérées avec efficacité et compte tenu de la possibilité de promouvoir la mise en oeuvre de projets novateurs dans tout secteur d'activité, en renforçant la structure financière de ces entreprises, pour faciliter le processus de développement des PME européennes et créer de nouveaux emplois dans l'Union, LE CONSEIL - salue l'initiative de la Commission européenne visant à promouvoir le débat sur la création de nouveaux marchés des capitaux de dimension européenne ; - invite la Commission à approfondir les conclusions de sa communication et à présenter, lors du prochain Conseil "Industrie", un rapport sur les moyens de surmonter les obstacles qui existent actuellement dans les Etats membres, notamment ceux qui entravent la mobilisation des capitaux des investisseurs institutionnels et privés, afin de permettre la création de seconds marchés européens des capitaux pour les PME, compte tenu des systèmes et expériences qui existent déjà au niveau national ; - invite la Commission à examiner l'opportunité d'encourager les investisseurs à participer au second marché européen des capitaux pour permettre la mobilisation de ressources financières additionnelles en faveur des PME européennes ; - prie instamment la Commission de coopérer avec les Etats membres pour surmonter les difficultés qui entravent la réalisation d'opérations transfrontières sur titres, en facilitant la progression vers le fonctionnement futur d'un second marché paneuropéen des capitaux, tel l'EASDAQ (European Association of Security Dealers Automated Quotation).
The Council also adopted the following conclusions on SME access to financial markets: "COUNCIL CONCLUSIONS ON THE FEASIBILITY OF CREATING A EUROPEAN CAPITAL MARKET FOR SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES In the light of the debate held on the basis of the Commission's communication on the creation of a European capital market for smaller entrepreneurially managed growth companies and given the opportunity to promote the setting up of innovative projects in any area of activity, strengthening these enterprises' capital structures, in order to facilitate the development of European SMEs and create new jobs in the Union, THE COUNCIL: - welcomes the European Commission's initiative to promote the debate on the creation of new Europe-wide capital markets; - invites the Commission to go deeper into the conclusions of its communication and report to the next Industry Council on ways to overcome the various obstacles currently existing in the Member States, including obstacles inhibiting the channelling of funds of institutional and private investors, in order to support the creation of secondary European Capital Markets for SMEs, taking into account the national systems and experiences already under way; - submits to the Commission's consideration the advisability of encouraging investors to join the European secondary capital market in order to mobilise additional financial resources for European SMEs; - urges the Commission to cooperate with Member States in order to overcome the difficulties that exist in making cross-border security transactions, by facilitating progress towards the future operation of a pan-European secondary capital Market, such as EASDAQ (European Association of Security Dealers Automated Quotation).