Vertaling van "afin d’empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee

pouvoir d'empêchement [ pouvoir d'empêcher de réglementer ]
power to forebear [ power to forbear | power of regulatory forbearance | power of regulatory forebearance ]

motif d'empêchement | empêchement | motif du défaut
reason for default

Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines
A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives

avis d'empêchement à la livraison
advice of circumstances preventing delivery

avis d'empêchement au transport
advice of circumstances preventing carriage

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

mesure pour empêcher le blanchiment d'argent
measure to prevent money laundering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. salue la participation de certains États de la région MOAN à la coalition internationale contre le groupe "État islamique"; demande instamment à leurs gouvernements et à la communauté internationale de redoubler d'efforts dans la lutte contre le financement du terrorisme international et des conflits en Syrie et en Libye; invite une fois encore l'ensemble des pays de la région à empêcher que des particuliers ou des entités privées ou publiques financent ou ne facilitent le financement d'organisations terroristes, de même que de particuliers et d'entreprises affiliés au gouvernement syrien sous le coup de sanctions de l'Union, sanctions qui doivent être suffisamment sévères; leur demande de participer à des systèmes de coopération régionale pour la surveillance des mouvements financiers, afin de créer une collaboration étroite entre les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), la LEA, l'OCI et les institutions de l'Union; rappelle l'urgence de mettre en place un régime de sanctions efficace coordonné avec la LEA, l'OCI et le CCG permettant de faire tarir les financements internationaux du groupe "État islamique" et d'empêcher la commercialisation du pétrole illégalement produit par l'organisation terroriste; rappelle également, à cet égard, la nécessité absolue de renforcer la coopération entre les autorités douanières à la frontière entre la Turquie, l'Iraq et la Syrie afin d'empêcher le groupe "État islamique" de vendre du pétrole illégalement produit;
7. Welcomes the involvement of some countries of the MENA region in the international coalition against ISIL/Da'esh; urges their governments and the international community to redouble their efforts to prevent the financing of international terrorism and wars in Syria and Libya; reiterates its call on all countries of the region to prevent individuals and private and public entities from funding or facilitating funding of terrorist organisations or Syrian individuals or companies affiliated to the Syrian Government currently under EU sanctions, which must be sufficiently severe; calls for their participation in schemes for regional cooperation in monitoring capital movements, establishing collaboration between the Gulf Cooperation Council (GCC), the LAS, the OIC and the EU institutions; stresses the urgent need to introduce an efficient system of penalties coordinated with the LAS, OIC and GCC so as to put an end to ISIL/Da’esh financing by international actors and commercialisation of illegally produced oil by the terrorist organisation; stresses also, in this regard, the urgent need for increased cooperation between customs authorities at the border of Turkey, Iraq and Syria to prevent ISIL/Da’esh from selling illegal oil;

39. invite les autorités à faire en sorte que les permis d'extraction minière et autres actifs soient vendus ou octroyés selon des procédures d'appel d'offres ouvertes et transparentes; demande aux autorités de publier les contrats, y compris les annexes, les cartes et tous les détails financiers, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises concernées à publier une liste complète des actionnaires de toutes les entreprises minières, en particulier dans le cas de nouveaux marchés, ainsi qu'une liste complète des personnes qui profitent systématiquement de ces marchés, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises à garantir la publication, sous un format largement accessible, de toutes les sommes versées aux gouvernements; demande à l'Union d'exiger des entreprises d'extraction enregistrées en Europe qu'elles publient tous les contrats qu'elles ont conclus;
39. Calls on authorities to ensure that mining licences and other assets are sold or granted through open and transparent bidding processes; calls on authorities to publish contracts, including annexes, maps and all financial details, as a means of preventing corruption; calls on authorities and the companies concerned to produce a full list of shareholders of all mining companies, particularly for any new deals, and a full list of those benefiting systematically from these deals, as a means of preventing corruption; calls on authorities and companies to ensure all payments to government are published in a widely accessible manner; calls on the EU to require extractive companies listed in Europe to publish any contracts concluded;

Afin d’empêcher l’arbitrage prudentiel et de renforcer la confiance dans l’efficacité de la surveillance exercée par les autorités compétentes de l’État membre d’origine, l’agrément devrait être refusé lorsqu’un OPCVM est empêché de commercialiser ses parts dans son État membre d’origine.
In order to prevent supervisory arbitrage and promote confidence in the effectiveness of supervision by the home Member State’s competent authorities, authorisation should be refused where a UCITS is prevented from marketing its units in its home Member State.

S’agissant de la DSP (94), CFF estime que la SNCM devrait réduire son offre sur les dessertes opérées dans la cadre de la DSP afin d’empêcher qu’elle abuse de sa position dominante sur ce marché, afin d’éviter de nouveaux investissements et afin de mettre en place un plan social limité à 120 postes de travail saisonnier sans devoir supprimer des contrats à durée indéterminée, plus coûteux.
As regards the public service delegation (94), CFF takes the view that SNCM should reduce its services in respect of the routes operated under the pubic service delegation in order to prevent abuse of its dominant position on that market and avoid new investments and in order to implement a social plan restricted to 120 seasonal positions without having to terminate contracts for an indefinite term, which are more costly.

Le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (3), qui a été mis en œuvre par le règlement (CEE) no 3769/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant application et modification du règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (4), a été remplacé par le règlement (CE) no 111/2005.
Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances (3) which was implemented by Commission Regulation (EEC) No 3769/92 of 21 December 1992 implementing and amending Council Regulation (EEC) No 3677/90 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances (4) has been replaced by Regulation (EC) No 111/2005.

Afin d'empêcher l'arbitrage prudentiel et de renforcer la confiance dans l'efficacité de la surveillance exercée par les autorités de l'État membre d'origine, l'une des conditions d'agrément d'un OPCVM doit être qu'aucun obstacle juridique n'empêche celui-ci de commercialiser ses parts dans son État membre d'origine.
In order to prevent supervisory arbitrage and to promote confidence in the effectiveness of supervision by the home Member State authorities, a requirement for authorisation of a UCITS should be that it should not be prevented in any legal way from being marketed in its home Member State.

Il convient de prendre des mesures préventives appropriées afin d'empêcher que des utilisateurs non autorisés accèdent à des informations classifiées de l'UE et que des utilisateurs autorisés se voient refuser l'accès à ces informations, et afin d'en empêcher l'altération, la modification ou la destruction non autorisées.
Adequate countermeasures shall be taken in order to prevent access to EU classified information by unauthorised users, to prevent the denial of access to EU classified information to authorised users, and to prevent corruption or unauthorised modification or deletion of EU classified information.

3 bis) Les États membres prennent les mesures nécessaires afin d'empêcher le recours injustifié à d'autres relations contractuelles que le contrat de travail, ayant la forme d'un salariat régulier, et afin d'empêcher que les travailleurs utilisant cette relation contractuelle alternative de travail ne bénéficient des droits prévus à la présente directive.
Member States shall take the measures needed to prevent the unlawful enforcement of contractual arrangements other than the contract of employment which are similar to a regular contract of employment and which are designed to deprive employees who have entered into an alternative contractual arrangement of this kind of the rights deriving from this Directive.