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Afin d'assurer l'effet utile de sa décision
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Compagnie d'assurance contre l'incendie
LF-CLaH
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Numéro AVS
Numéro d'assuré AVS
Oaiad
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Société d'assurance-incendie à prime fixe
Société d'assurances à primes fixes contre l'incendie

Traduction de «afin d’assurer l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]

National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]


afin d'assurer l'effet utile de sa décision

in order to ensure that its decision was effective


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


société d'assurance-incendie à prime fixe | société d'assurances à primes fixes contre l'incendie

capital stock fire insurance company | stock company


compagnie d'assurance contre l'incendie

fire underwriter


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Commission peut imposer à l'organisme en cause les astreintes visées à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 391/2009, sans préjudice des amendes infligées en application de l'article 3, afin d'assurer l'adoption de mesures préventives et correctives comme demandé par la Commission au cours de son évaluation de l'organisme agréé.

1. Periodic penalty payments as referred to in Article 6(2) of Regulation (EC) No 391/2009 may be imposed by the Commission on the organisation concerned, without prejudice to the fines imposed pursuant to Article 3, in order to ensure that preventive and remedial action is taken as required by the Commission in the course of its assessment of the recognised organisation.


Afin d'assurer l'adoption de mesures adéquates dans le cas d'un accident majeur, il importe que l'exploitant informe immédiatement l'autorité compétente et lui communique les informations nécessaires pour lui permettre d'évaluer les conséquences de cet accident sur la santé humaine et sur l'environnement.

In order to ensure that adequate response measures are taken if a major accident occurs, the operator should immediately inform the competent authority and communicate the information necessary to enable it to assess the effects of that accident on human health and on the environment.


Afin d’assurer l’adoption de ces normes selon une procédure souple et rapide, un délai maximal devrait être imposé à la Commission pour statuer sur leur approbation.

To ensure a smooth and expeditious adoption process for those standards, the Commission’s decision to endorse draft regulatory technical standards should be subject to a time limit.


Afin d’assurer l’adoption de ces normes selon une procédure souple et rapide, un délai maximal devrait être imposé à la Commission pour statuer sur leur approbation.

To ensure a smooth and expeditious adoption process for those standards, the Commission’s decision to endorse draft regulatory technical standards should be subject to a time limit.


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Afin d’assurer l’adoption de ces normes selon une procédure souple et rapide, un délai maximal devrait être imposé à la Commission pour statuer sur leur approbation.

To ensure a smooth and expeditious adoption process for those standards, the Commission’s decision to endorse draft regulatory technical standards should be subject to a time limit.


Afin d’assurer l’adoption de ces normes selon une procédure souple et rapide, un délai maximal devrait être imposé à la Commission pour statuer sur leur approbation.

To ensure a smooth and expeditious adoption process for those standards, the Commission’s decision to endorse draft regulatory technical standards should be subject to a time limit.


a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Afin d'assurer l'adoption de décisions réglementaires appropriées et harmonisées concernant les médicaments vétérinaires autorisés dans la Communauté, au vu des informations recueillies sur les effets indésirables présumés des médicaments vétérinaires dans les conditions normales d'emploi, les États membres gèrent un système de pharmacovigilance vétérinaire.

(a) the first paragraph shall be replaced by the following:"In order to ensure the adoption of appropriate and harmonised regulatory decisions concerning the veterinary medicinal products authorised within the Community, having regard to information obtained about suspected adverse reactions to veterinary medicinal products under normal conditions of use, Member States shall administer a veterinary pharmacovigilance system.


Afin d'assurer l'adoption de décisions réglementaires appropriées et harmonisées concernant les médicaments vétérinaires autorisés dans la Communauté, au vu des informations recueillies sur les effets indésirables présumés des médicaments vétérinaires dans les conditions normales d'emploi, les États membres gèrent un système de pharmacovigilance vétérinaire.

In order to ensure the adoption of appropriate and harmonised regulatory decisions concerning the veterinary medicinal products authorised within the Community, having regard to information obtained about suspected adverse reactions to veterinary medicinal products under normal conditions of use, Member States shall administer a veterinary pharmacovigilance system.


Afin d'assurer l'adoption de décisions réglementaires appropriées concernant les médicaments vétérinaires autorisés dans la Communauté, au vu des informations recueillies sur les effets indésirables présumés des médicaments vétérinaires dans les conditions normales d'emploi, les États membres établissent un système de pharmacovigilance vétérinaire.

In order to ensure the adoption of appropriate regulatory decisions concerning the veterinary medicinal products authorised within the Community, having regard to information obtained about suspected adverse reactions to veterinary medicinal products under normal conditions of use, the Member States shall establish a veterinary pharmacovigilance system.


Afin d'assurer l'adoption de décisions réglementaires appropriées concernant les médicaments vétérinaires autorisés dans la Communauté, au vu des informations recueillies sur les effets indésirables présumés des médicaments vétérinaires dans les conditions normales d'emploi, les États membres établissent un système de pharmacovigilance vétérinaire.

In order to ensure the adoption of appropriate regulatory decisions concerning the veterinary medicinal products authorised within the Community, having regard to information obtained about suspected adverse reactions to veterinary medicinal products under normal conditions of use, the Member States shall establish a veterinary pharmacovigilance system.




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afin d’assurer l’adoption ->

Date index: 2025-07-30
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