Vertaling van "afin d’apprécier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

agent d'évaluation [ agente d'évaluation | agent d'appréciation | agente d'appréciation ]
assessing officer

fiche d'évaluation [ fiche d'appréciation | dossier d'évaluation | dossier d'appréciation ]
assessment record

rapport d'évaluation [ rapport d'appréciation | rapport d'appréciation d'un employé ]
appraisal report [ evaluation report of an employee | employee evaluation report | appraisal system form | evaluation rating report ]

comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale
quality review committee | peer review committee

procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques
risk assessment procedures

fiche d'appréciation | feuille d'appréciation
appraisal form

instrument d'évaluation (1) | instrument d'appréciation (2)
assessment instrument

Bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce [ BASDP ]
Assessment and Detection Bureau

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme c'est le cas pour les dispositions générales relatives à la vérification préliminaire introduites par la directive 97/11/CE, l'autorité compétente, afin d'apprécier l'importance d'incidences négatives sur l'environnement, doit tenir compte des critères de sélection énoncés à l'annexe III. La future directive COM/2000/0839 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains programmes [19] modifie notamment les directives EIE et PRIP afin de les rendre conformes aux dispositions de la Convention d'Aarhus.
As with the general screening provisions introduced under 97/11/EC, to determine the significance of any adverse environmental effects a competent authority must take into account the screening criteria set out in Annex III. The future Directive COM/2000/0839 on public participation in drawing up plans and programmes [18], amends inter alia the EIA and IPPC Directives to conform with the provisions of the Aarhus Convention.

3. Afin d’apprécier si un travailleur détaché accomplit temporairement son travail dans un État membre autre que celui dans lequel il travaille habituellement, il convient d’examiner tous les éléments de fait qui caractérisent ses tâches et sa situation.
3. In order to assess whether a posted worker temporarily carries out his or her work in a Member State other than the one in which he or she normally works, all factual elements characterising such work and the situation of the worker shall be examined.

54. demande à la Cour des comptes de mettre au point sa propre méthode de compte rendu par pays en tenant compte non seulement des montants à risque, mais aussi des systèmes de gestion et de contrôle des États membres ainsi que des mécanismes correcteurs employés par la Commission et les États membres afin d'apprécier avec justesse l'évolution de la gestion dans les États membres affichant les moins bons résultats et de recommander les solutions les mieux adaptées;
54. Asks the Court of Auditors to develop its own country-specific reporting method, bearing in mind not only the amounts at risk but also the Member States' management and control systems, together with the corrective mechanisms applied by the Commission and the Member States in order to adequately assess the evolution of the management in the worst performing Member States and recommend the best possible solutions;

1. Les actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne bénéficiant d'une aide financière font l'objet d'un contrôle régulier afin d'assurer le suivi de leur mise en œuvre, ainsi que d'une évaluation régulière par des évaluateurs externes indépendants afin d'apprécier l'efficience, l'efficacité et leurs impacts par rapport aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
1. Actions under the EU Aid Volunteers initiative receiving financial assistance shall be monitored regularly in order to follow their implementation, and regularly evaluated through independent external evaluation to assess the efficiency, effectiveness and their impacts against the objectives of the EU Aid Volunteers initiative.

Elles renforcent notamment le degré et la nature du suivi de la relation d'affaires, afin d'apprécier si ces transactions ou activités semblent inhabituelles ou suspectes.
In particular, they shall increase the degree and nature of monitoring of the business relationship, in order to determine whether those transactions or activities appear unusual or suspicious.

1. Les actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE bénéficiant d'une aide financière font l'objet d'un contrôle régulier afin d'assurer le suivi de leur mise en œuvre, ainsi que d'une évaluation régulière par des évaluateurs externes indépendants afin d'apprécier l'efficience, l'efficacité et leurs impacts par rapport aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE.
1. Actions under the EU Aid Volunteers initiative receiving financial assistance shall be monitored regularly in order to follow their implementation, and regularly evaluated through independent external evaluation to assess the efficiency, effectiveness and their impacts against the objectives of the EU Aid Volunteers initiative .

En particulier, la Commission compare les résultats en matière de sécurité routière pour cette catégorie de véhicules dans les États membres qui soumettent ladite catégorie au contrôle technique avec les résultats enregistrés dans les États membres qui ne la soumettent pas au contrôle, afin d'apprécier si le contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues est proportionné aux objectifs de sécurité routière fixés.
In particular, the Commission shall compare road safety results for that category of vehicles in Member States which carry out roadworthiness testing of that category of vehicles with those in Member States which do not test that category of vehicles, in order to assess whether roadworthiness testing of two- or three-wheel vehicles is proportionate to the road safety objectives set.

Afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit.
82 In order to assess whether or not a trade mark has any distinctive character, the overall impression given by it must be considered.

Afin d'apprécier si une marque communautaire est ou non dépourvue de caractère distinctif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, il convient de prendre en considération l'impression d'ensemble qu'elle produit.
5. In order to assess whether or not a Community trade mark has any distinctive character, for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, the overall impression given by it must be considered.

Aussi, afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit (voir arrêts précités SABEL, point 23, et, s’agissant d’une marque verbale, DKV/OHMI, point 24).
Thus, in order to assess whether or not a trade mark has any distinctive character, the overall impression given by it must be considered (see SABEL, paragraph 23, and, in relation to a word mark, DKV v OHIM, paragraph 24).