Vertaling van "afin d’alléger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

prêt d'allègement d'intérêt [ prêt d'allégement d'intérêt ]
interest reduction loan

aire d'allégement | aire d'allègement | zone de drop
drop zone | drop area | dropping zone | dropping area

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

disposition d'allégement | dispositif d'assouplissement
relieving provision

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

mécanismes traditionnels d'allégement de la dette
traditional debt relief mechanisms

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission s'est engagée dans le 6ème PAE à établir un cadre plus cohérent et plus efficace pour le compte rendu afin d'alléger le fardeau qui pèse sur les États membres.
The Commission committed itself in the 6th EAP to providing a more coherent and effective framework for reporting and thus ease the burden on Member States.

§ Réexaminer les mesures existantes, telles que la directive «prospectus» afin d’alléger la charge administrative pesant sur les PME et de leur permettre de remplir plus facilement leurs obligations en matière d’établissement de listes.
§ Reviewing existing measures such as the Prospectus Directive to lighten the administrative burden on SMEs, making it easier for them to fulfil listing obligations.

Afin d’alléger encore la charge pesant sur les exploitants et les exploitants d’aéronefs, il convient de simplifier les dispositions concernant l’évaluation de l’incertitude, sans diminuer la précision.
To further minimise the burden on operators and aircraft operators, simplification with regard to the uncertainty assessment requirement, without reducing accuracy, should be introduced.

L’une des actions prioritaires de la communication de la Commission du 26 novembre 2008 intitulée «Plan européen pour la relance économique» est la réduction des charges administratives et l’encouragement de l’esprit d’entreprise, en veillant notamment à ce que les factures de fournitures et de services, y compris aux PME, soient réglées, en principe, dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes en matière de liquidité.
One of the priority actions of the Commission Communication of 26 November 2008 entitled ‘European Economic Recovery Plan’ is the reduction of administrative burdens and the promotion of entrepreneurship by, inter alia, ensuring that, as a matter of principle, invoices, including to SMEs, for supplies and services are paid within 1 month to ease liquidity constraints.

Pour autant que certaines conditions soient remplies, il convient de délivrer des visas à entrées multiples, afin d’alléger la charge administrative des consulats des États membres et de permettre aux voyageurs fréquents ou réguliers de se déplacer sans encombre.
Provided that certain conditions are fulfilled, multiple-entry visas should be issued in order to lessen the administrative burden of Member States’ consulates and to facilitate smooth travel for frequent or regular travellers.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

Pour ce faire et notamment afin d’alléger les contraintes imposées aux pêcheurs et aux administrations en charge de la pêche, la Commission estime que la simplification des mesures de contrôle devrait porter sur 4 domaines particuliers afin:
To achieve this and in particular to lighten the workload of fishermen and the fisheries administrations, the Commission considers that the simplification of control measures should concentrate on four areas in order to:

Article 16: afin d'alléger la charge administrative, une nouvelle disposition est ajoutée, visant à harmoniser l'enregistrement des producteurs et les obligations d'établissement de rapports qui leur incombent dans l'UE, notamment par l'interopérabilité des registres nationaux.
Article 16: In order to reduce administrative burden a new provision is added to harmonise the registration of producers and reporting by producers in the EU including by making the national registers interoperable.

Enregistrement des producteurs: afin d'alléger la charge administrative liée à l'application de la directive DEEE, il est proposé d'harmoniser les obligations d'enregistrement et d'établissement de rapports incombant aux producteurs qui sont spécifiées par les différents registres nationaux de producteurs, et de rendre ces registres interopérables.
Producer Registration: In order to reduce the administrative burden related to the application of the WEEE Directive the harmonisation of the registration and reporting obligations for producers between the national producer registers is proposed including making the registers inter operational.