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Adoption d'enfant
Agence d'adoption
Bureau d'adoption
Bureau national d'adoption
CRIA
Convention de La Haye du 29 mai 1993
Famille adoptive
Filiation adoptive
LF-CLaH
Oaiad
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Préposé au service d'adoption
SAI
Services d'adoption
Services d'adoption internationale

Traduction de «afin d’adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]


Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]

Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]








adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution pour les normes techniques et les structures de présentation applicables à la compensation de l'offre et de la demande et à la mise en correspondance automatique, pour les modèles et procédures d'échange d'informations entre États membres ainsi que pour les modalités uniformes précises en matière de collecte et d'analyse de données, et afin d'adopter la liste des aptitudes/compétences et des professions de la classification européenne, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of the technical standards and formats applicable to clearance and automated matching, the models and procedures for sharing information between Member States as well as the uniform detailed specifications for data collection and analysis, and in order to adopt the list of skills/competences and occupations of the European classification, implementing powers should be conferred on the Commission.


reconnaître l'importance que revêt l'éducation à l'entrepreneuriat dès le plus jeune âge et à mettre en évidence le rôle que joue l'apprentissage non formel ou informel, afin d'adopter une approche globale à l'égard de l'épanouissement personnel des jeunes et de faciliter leur intégration réussie sur le marché du travail.

Recognise the importance of entrepreneurial education from an early age and highlight the role of non-formal and informal learning to ensure a holistic approach to the personal development of young people and facilitate their successful integration into the labour market.


reconnaître l'importance que revêt l'éducation à l'entrepreneuriat dès le plus jeune âge et à mettre en évidence le rôle que joue l'apprentissage non formel ou informel, afin d'adopter une approche globale à l'égard de l'épanouissement personnel des jeunes et de faciliter leur intégration réussie sur le marché du travail;

Recognise the importance of entrepreneurial education from an early age and highlight the role of non-formal and informal learning to ensure a holistic approach to the personal development of young people and facilitate their successful integration into the labour market.


Afin d'adopter les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CE) no 427/2003, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification de l'annexe I du règlement (CE) no 625/2009, afin de retirer de la liste de pays tiers figurant dans cette annexe les pays qui accèdent à l'OMC.

In order to adopt the provisions necessary for the implementation of Regulation (EC) No 427/2003, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to Annex I to Regulation (EC) No 625/2009, in order to remove countries from the list of third countries contained in that Annex when they become members of the WTO.


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Afin d'adopter les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CE) no 427/2003, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification de l'annexe I du règlement (CE) no 625/2009, afin de retirer de la liste de pays tiers figurant dans cette annexe les pays qui accèdent à l'OMC.

In order to adopt the provisions necessary for the implementation of Regulation (EC) No 427/2003, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to Annex I to Regulation (EC) No 625/2009, in order to remove countries from the list of third countries contained in that Annex when they become members of the WTO.


Afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application dudit règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'ajout ou la suppression de lois à l'annexe de ce règlement.

In order to adopt the provisions necessary for the application of that Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of adding or deleting laws to or from the Annex to that Regulation.


Afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application dudit règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'ajout ou la suppression de lois à l'annexe de ce règlement.

In order to adopt the provisions necessary for the application of that Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of adding or deleting laws to or from the Annex to that Regulation.


Afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du règlement (CE) no 1236/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes I, II, III, IV et V de ce règlement.

In order to adopt the provisions necessary for the application of Regulation (EC) No 1236/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending Annexes I, II, III, IV and V to this Regulation.


2. Après l’achèvement du programme de la CEE‑ONU sur la mesure des particules, mené sous les auspices du Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules, et au plus tard au moment de l’entrée en vigueur de la norme Euro 6, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 14 bis afin d’adopter les mesures suivantes, sans abaisser le niveau de protection environnementale dans l’Union:

2. After the completion of the UN/ECE Particulate Measurement Programme, conducted under the auspices of the World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations, and at the latest upon entry into force of Euro 6, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to adopt the following measures, without lowering the level of environmental protection within the Union:


En vue d’assurer des conditions uniformes d’exécution, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour adopter des lignes directrices au niveau de l’Union concernant les exigences en matière d’éduction, de formation et de compétence du personnel des établissements éleveurs, des établissements fournisseurs et des établissements utilisateurs, afin d’adopter des règles précises concernant le laboratoire de référence de l’Union, ses fonctions et tâches ainsi que les droits qu’il peut percevoir, pour établir un for ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for implementation, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt guidelines at the level of the Union on the requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ and users’ staff, to adopt detailed rules regarding the Union Reference Laboratory, its duties and tasks and the charges it may collect, to establish a common format for submitting the information by Member States to the Commission on the implementation of this Directive, statistical information and other specific information, and for the application of safeguard clauses.




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afin d’adopter ->

Date index: 2023-07-01
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