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Faire revivre un testament
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Restaurer
Réinitialiser
Rétablir
Rétablir un jugement
Rétablir un obstacle
Rétablir un testament
Rétablir un testament révoqué
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "afin de rétablir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


rétablir un testament [ faire revivre un testament | rétablir un testament révoqué ]

republish a will


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation










IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'il est décidé d'appliquer l'instrument de renflouement interne aux fins du paragraphe 1, point a), l'évaluation visée au premier alinéa précédent détermine le montant à hauteur duquel les passifs éligibles doivent être convertis afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement soumis à la procédure de résolution, ou, le cas échéant, de l'établissement-relais en tenant compte de toute contribution au capital par le Fonds conformément à l'article 71, paragraphe 1, point d), et de maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés à l'égard de l'établissement soumis à la procédure de ...[+++]

When the application of the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 1 is decided upon, the assessment referred to in the first subparagraph shall establish the amount by which eligible liabilities need to be converted in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution, or where applicable the bridge institution taking into account any contribution of capital by the resolution fund pursuant to point (d) of Article 71(1) and to sustain sufficient market confidence in the institution under resolution or the bridge institution and enable it to continue to comply with the ...[+++]


La prolongation visée au premier alinéa est retirée lorsque le rapport d'étape montre qu'aucun progrès significatif n'a été accompli par l'entreprise afin de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis, entre la date de la constatation de la non-conformité du capital de solvabilité requis et la date de remise du rapport d'étape.

The extension referred to in the first subparagraph shall be withdrawn where that progress report shows that there was no significant progress in achieving the re-establishment of the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or the reduction of the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement between the date of the observation of non-compliance of the Solvency Capital Requirement and the date of the submission of the progress report.


La prolongation visée au premier alinéa est retirée lorsque le rapport d'étape montre qu'aucun progrès significatif n'a été accompli par l'entreprise afin de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis entre la date de la constatation de la non-conformité du capital de solvabilité requis et la date de remise du rapport d'étape».

The extension referred to in the first subparagraph shall be withdrawn where that progress report shows that there was no significant progress in achieving the re-establishment of the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or the reduction of the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement between the date of the observation of non-compliance of the Solvency Capital Requirement and the date of the submission of the progress report’.


2. rappelle au président et au gouvernement égyptiens qu'il est de leur devoir de représenter toutes les franges de la société égyptienne et les invite à revoir leurs politiques, en écoutant les millions de personnes qui défilent dans les rues du Caire et de tout le pays, afin de rétablir la confiance élémentaire dans le gouvernement et l'unité des Égyptiens; souligne que l'Égypte ne devrait pas revenir à une situation où l'armée dominerait la politique et dirigerait le pays; souligne qu'il est essentiel de rétablir la stabilité politique en Égypte, notamment dans le contexte des difficultés économiques qui s'aggravent, et invite tous ...[+++]

2. Reminds the Egyptian President and government of their duty to represent all parts of Egyptian society, and calls on them to reconsider their policies by listening to the millions of people marching in the streets in Cairo and across the country, with the aim of restoring basic trust in the government and the unity of the people of Egypt; stresses that Egypt should not slide back to a situation of military leaders dominating politics and leading the country; underlines the crucial importance of restoring political stability in Egypt, also in the context of aggravating economic difficulties, and calls on all relevant actors to work t ...[+++]


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12. exprime son inquiétude grandissante face à la situation des enfants haïtiens, suite au tremblement de terre qui a frappé de plein fouet plus de 800 000 enfants, qui ont été exposés aux dangers de la violence, des abus sexuels, de la traite d'êtres humains, de l'exploitation et de l'abandon, et demande à l'Union européenne (Commission) de s'engager résolument afin de rétablir un cadre de vie protecteur et sûr pour les enfants, afin de soutenir le processus de mise en place d'un système de protection sociale en Haïti et afin de soutenir la réforme de l'enseignement;

12. Is increasingly concerned at the situation of children in Haiti, following an earthquake which has directly affected more than 800 000 children who have been exposed to risks of violence, sexual abuse, trafficking, exploitation and abandonment; calls on the EU and in particular the Commission to take firm action with a view to re-establishing protection and security for these children, supporting the introduction of a welfare state in Haiti and encouraging educational reform;


12. exprime son inquiétude grandissante face à la situation des enfants haïtiens, suite au tremblement de terre qui a frappé de plein fouet plus de 800 000 enfants, qui ont été exposés aux dangers de la violence, des abus sexuels, de la traite des êtres humains, de l'exploitation et de l'abandon, et demande à l'Union européenne (Commission européenne) de s'engager résolument afin de rétablir un cadre de vie protecteur et sûr pour les enfants, afin de soutenir le processus de mise en place d'un système de protection sociale en Haïti et afin de soutenir la réforme de l'enseignement;

12. Is increasingly concerned at the situation of children in Haiti, following an earthquake which has directly affected more than 800 000 children who have been exposed to risks of violence, sexual abuse, trafficking, exploitation and abandonment; calls on the EU and in particular the Commission to take firm action with a view to re-establishing protection and security for these children, supporting the introduction of a welfare state in Haiti and encouraging educational reform;


Afin de supprimer les obstacles à la libre circulation des produits concernés de manière efficace et proportionnée, la mise sur le marché des produits dérivés du phoque devrait, de manière générale, être interdite, afin de rétablir la confiance des consommateurs, tout en veillant à tenir pleinement compte des préoccupations relatives au bien-être animal.

In order to counter barriers to the free movement of products concerned in an effective and proportionate fashion, the placing on the market of seal products should, as a general rule, not be allowed in order to restore consumer confidence while, at the same time, ensuring that animal welfare concerns are fully met.


- ordonner aux entreprises concernées de dissoudre la concentration, notamment par la séparation des entreprises fusionnées ou la cession de la totalité des actions ou actifs acquis, afin de rétablir la situation antérieure à la réalisation de la concentration. Dans le cas où un tel rétablissement ne serait pas possible, la Commission peut prendre toute autre mesure appropriée pour rétablir, dans la mesure du possible, la situation antérieure à la réalisation de la concentration,

- require the undertakings concerned to dissolve the concentration, in particular through the dissolution of the merger or the disposal of all the shares or assets acquired, so as to restore the situation prevailing prior to the implementation of the concentration; in circumstances where restoration of the situation prevailing before the implementation of the concentration is not possible through dissolution of the concentration, the Commission may take any other measure appropriate to achieve such restoration as far as possible,


Afin de rétablir et de renforcer la confiance des consommateurs, il est nécessaire de prendre en considération la sécurité alimentaire et les dispositions réglementaires en matière d'engrais, de protection de la flore, de médicaments, d'environnement et de déchets.

In order to rebuild and strengthen consumer confidence, food safety and regulations need to be taken into account in legislation governing fertilisers, plant health products, medicines, the environment and waste.


Nous espérons, Madame la Commissaire, que vous continuerez à agir afin de rétablir ce lien vital au sein du marché intérieur.

We hope you, Commissioner, will continue to act to ensure that this vital link in the single market is restored.




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afin de rétablir ->

Date index: 2021-02-16
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