Vertaling van "afin de recouvrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

agence de recouvrement | bureau de recouvrements | banque de recouvrement | maison de recouvrement | recouvreur | agence de recouvrements
collection agency | debt collecting agency | collecting office | collection office | collection company

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

virus par recouvrement | virus recouvrant | contaminant de recouvrement | contaminant recouvrant
overwriting virus | overwriting infector | overlay infector

techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes
debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

garantissant que l'Ukraine vérifie régulièrement que les fonds provenant du budget de l’Union sont utilisés correctement, prend des mesures propres à prévenir les irrégularités et les fraudes et, si nécessaire, engage des poursuites afin de recouvrer les fonds octroyés au titre de la présente décision qui auraient été détournés;
ensuring that Ukraine regularly checks that financing provided from the general budget of the Union has been properly used, takes appropriate measures to prevent irregularities and fraud, and, if necessary, takes legal action to recover any funds provided under this Decision that have been misappropriated;

50. encourage la Commission à renforcer encore son rôle de surveillance des dépenses effectuées dans le cadre du budget de l'Union par des activités d'audit, de contrôle et d'inspection, par des plans d'action correctifs et par des lettres d'avertissement annonçant la présentation de demandes de paiement; invite les États membres et leurs autorités à intensifier leurs efforts et à exploiter leur potentiel pour détecter et corriger les erreurs avant de demander le remboursement à la Commission en utilisant pleinement les informations à leur disposition; souligne, à cet égard, l'importance particulière des actions préventives pour empêcher les décaissements illicites, ce qui évite de devoir prendre ensuite de nouvelles mesures afin de recouvrer les sommes indûment versées;
50. Encourages the Commission to further enhance its supervisory role in respect of EU budget expenditure through audit, control and inspection activities, remedial action plans and warning letters preceding the submission of payments claims; calls on the Member States and their authorities to intensify their efforts and to tap their potential to detect and correct errors prior to claiming reimbursement from the Commission by making full use of the information available to them; underlines, in this regard, the particular value of preventive actions in forestalling unlawful disbursements and thus eliminating the need for subsequent actions to recover misappropriated funds;

49. encourage la Commission à renforcer encore son rôle de surveillance des dépenses effectuées dans le cadre du budget de l'Union par des activités d'audit, de contrôle et d'inspection, par des plans d'action correctifs et par des lettres d'avertissement annonçant la présentation de demandes de paiement; invite les États membres et leurs autorités à intensifier leurs efforts et à exploiter leur potentiel pour détecter et corriger les erreurs avant de demander le remboursement à la Commission en utilisant pleinement les informations à leur disposition; souligne, à cet égard, l'importance particulière des actions préventives pour empêcher les décaissements illicites, ce qui évite de devoir prendre ensuite de nouvelles mesures afin de recouvrer les sommes indûment versées;
49. Encourages the Commission to further enhance its supervisory role in respect of EU budget expenditure through audit, control and inspection activities, remedial action plans and warning letters preceding the submission of payments claims; calls on the Member States and their authorities to intensify their efforts and to tap their potential to detect and correct errors prior to claiming reimbursement from the Commission by making full use of the information available to them; underlines, in this regard, the particular value of preventive actions in forestalling unlawful disbursements and thus eliminating the need for subsequent actions to recover misappropriated funds;

f) les honoraires d’avocat et débours, autres que les frais visés à l’alinéa e), engagés par le prêteur pour les services rendus par des personnes autres que ses employés, afin de recouvrer, ou de tenter de recouvrer, le prêt auprès de l’emprunteur ou du garant;
(f) legal fees and disbursements, other than the costs referred to in paragraph (e), incurred by the lender for services rendered to the lender by persons other than employees of the lender, for the purpose of collecting, or attempting to collect, the loan from the borrower or the guarantor, as the case may be; and

41.21 (1) Le Conseil peut, par règlement, imposer des droits — et en déterminer le mode de calcul ainsi que les modalités de paiement — à toute personne qui obtient des renseignements provenant des systèmes informatiques, administratifs ou opérationnels ou des banques de données visés à l’article 41.2 afin de recouvrer tout ou partie des frais entraînés, selon lui, par l’exercice de ses attributions au titre de cet article et qui ne sont pas recouvrés aux termes des règlements pris en vertu de l’article 68.
41.21 (1) The Commission may make regulations prescribing fees, and respecting their calculation and payment, to be paid by any person who acquires information from the databases or the information, administrative or operational systems referred to in section 41.2 for the purpose of recovering all or a portion of the costs that the Commission determines to be attributable to its responsibilities under that section and that are not recovered under any regulation made under section 68.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), « faire des démarches afin de recouvrer » s’entend de toutes les démarches pour recouvrer le solde encore en souffrance que prendrait un créancier prudent en pareilles circonstances, y compris, si nécessaire, l’institution de poursuites judiciaires, l’obtention d’un jugement et son exécution.
(2) For the purposes of subsection (1), “attempt to collect” means the taking of all reasonable steps to collect the outstanding balance that would be taken by a prudent creditor in similar circumstances including, if necessary, instituting legal proceedings, obtaining judgment and issuing execution on the judgment.

En dernier lieu, on devrait intenter des poursuites en recouvrement des coûts, soutenues par les dispositions législatives nécessaires, afin de recouvrer les coûts des soins de santé pour les fumeurs.
Last, cost-recovery litigation should be initiated, supported by necessary legislation, to recover health costs.

À cet effet, le projet de directive, tel qu'il figure dans la position du Conseil, prévoit que les États membres peuvent appliquer une nouvelle "redevance pour coûts externes" sur les poids lourds qui vient en complément de la redevance d'infrastructure destinée au recouvrement des coûts d'infrastructure qui existe déjà, afin de recouvrer les coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de développement des infrastructures routières.
To this end, the draft directive, as set out in the Council's position, provides that member states may apply a new "external cost charge" on lorries, complementing the already existing infrastructure charge designed to recover the costs for construction, operation, maintenance and development of road infrastructure.

En vertu de cette directive, le gestionnaire de l'infrastructure est tenu de percevoir une redevance pour tous les trains ayant accès à l'infrastructure afin de recouvrer les coûts liés à l'exploitation du service ferroviaire.
According to this Directive, infrastructure managers are obliged to charge all trains for access to infrastructure to recover the costs of operating the train service.