Traduction de «afin de prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

prouver par des documents comptables et des pièces justificatives
prove by means of accounts and records

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides
modified for sour gas

composition chimique modifiée afin de brider à froid
modified chemistry for cold flange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 105 afin de compléter le présent règlement en établissant les éléments qui doivent figurer dans les attestations officielles propres aux végétaux, produits végétaux ou autres objets, à l'exclusion des matériaux d'emballage en bois, qui sont exigées par les normes internationales applicables afin de prouver la mise en œuvre des mesures adoptées conformément à l'article 28, paragraphe 1 ou 2, à l'article 30, paragraphe 1 ou 3, à l'article 41, paragraphe 2 ou 3, à l'article 44, ou à l'article 54, paragraphe 2 ou 3.
1. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 supplementing this Regulation by setting out the elements to be contained in official attestations specific for plants, plant products or other objects, other than wood packaging material, which are required by the applicable international standards as form of proof of the implementation of measures adopted pursuant to Article 28(1) or (2), Article 30(1) or (3), Article 41(2) or (3), Article 44, or Article 54(2) or (3).

le système de gestion de la sécurité et de l’environnement est décrit de manière suffisamment détaillée afin de prouver que la présente directive est respectée;
the safety and environmental management system is adequately described to demonstrate compliance with this Directive;

Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.
In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.

Afin de prouver l’existence d’une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité, il y a lieu de prouver que l’État n’a pas agi en investisseur privé dans des conditions d’économie de marché se trouvant dans des circonstances similaires.
In order to prove the existence of a State aid in the meaning of Article 87(1) of the Treaty, it is necessary to show that the State did not behave as a market economy investor would have behaved in similar circumstances.

Les autorités nationales de surveillance et les prestataires de services de navigation aérienne devraient être libres de convenir, au niveau national, des procédures et de la documentation nécessaires afin de prouver la conformité des systèmes de GTA mis en service avant le 20 octobre 2005 avec les exigences essentielles du règlement (CE) no 552/2004.
National supervisory authorities and air navigation service providers should have the freedom to agree, at national level, the procedures and documentation required to demonstrate compliance of ATM systems in operation before 20 October 2005 with the essential requirements of Regulation (EC) No 552/2004.

Il convient de prévoir l'obligation, pour les agriculteurs répondant à ces critères, de fournir une déclaration afin de prouver qu'au moins la moitié de la superficie utilisée à des fins agricoles est située dans des zones défavorisées ou dans des zones qui remplissent les conditions nécessaires pour pouvoir prétendre à la prime caprine.
Provisions should be made for a declaration to be provided by farmers meeting those criteria to prove that at least half of the land they are using for agricultural production is located in less-favoured areas or in areas which qualify for the goat premium.

Selon la Cour, afin de prouver que deux entreprises ou plus détiennent une position dominante conjointe, il est nécessaire d'examiner si les entreprises concernées constituent ensemble une entité collective à l'égard de leurs concurrents, de leurs partenaires commerciaux et des consommateurs sur un marché déterminé(101).
According to the Court, in order to show that two or more undertakings hold a joint dominant position, it is necessary to consider whether the undertakings concerned together constitute a collective entity vis-à-vis their competitors, their trading partners and their consumers on a particular market(101).