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Analyte non dépisté
Dépister
Dépister les erreurs
Dépisté
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Non dépisté
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "afin de dépister " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]








interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, confor ...[+++]

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability co ...[+++]


Je cite son président, M. Wilson: « Ce projet de loi vise à combler les lacunes des lignes directrices existantes afin de dépister et de traiter efficacement la maladie de Lyme».

President Wilson stated, “This bill responds to the failure of existing guidelines to reliably detect and treat Lyme disease”.


Ceux-ci font partie d'un vaste réseau formé d'agents de renseignement de l'Agence des services frontaliers du Canada, d'enquêteurs et de policiers qui travaillent ensemble afin de dépister les criminels qui enfreignent les lois canadiennes et internationales.

The responsibility for controlling contraband does not solely rest with border services officers. They are only part of a vast network of CBSA intelligence officers, criminal investigators and other law enforcement partners who work together to identify criminals who would break Canadian and international law.


La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, confor ...[+++]

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability co ...[+++]


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Des appareils ont été installés dans les aéroports afin de dépister les problèmes potentiels.

Equipment was put in at the airports to try to detect whether or not there might be some problems.


Les BRA devraient pouvoir accéder à toutes les bases de données pertinentes[21], y compris celles contenant l’information financière (idéalement, les registres administrés par les banques centrales au niveau national), afin d’identifier et de dépister les avoirs d’origine criminelle; ils devraient disposer des pouvoirs coercitifs nécessaires pour obtenir ces informations.

AROs should have access to all relevant databases[21] to identify and trace assets, including financial information (ideally to a central bank account registry at national level), and should have coercive powers to obtain such information.


- coopérer avec le secteur privé afin de dépister les «spammeurs», sous réserve des garanties juridiques appropriées.

- cooperate with the private sector to trace back spammers subject to the appropriate legal safeguards.


- coopérer avec le secteur privé afin de dépister les «spammeurs», sous réserve des garanties juridiques appropriées.

- cooperate with the private sector to trace back spammers subject to the appropriate legal safeguards.


Un ancien député libéral avait présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait permis au vérificateur général de faire des rapports plus fréquemment afin de dépister plus aisément le gaspillage et les erreurs.

A former Liberal member introduced a private member's bill which would allow the auditor general to report more frequently so that waste and mistakes would be more readily exposed.


En vertu d'une nouvelle entente, Revenu Canada et Revenu Québec ont renforcé leurs rapports dans le domaine de l'exécution afin de dépister les cas de fraude, les non-déclarants et les non-inscrits, de partager l'accès aux systèmes électroniques de sélection des cas à vérifier, de mettre en commun les résultats des mesures d'exécution, et de partager les résultats des recherches sur les causes et les symptômes de l'évasion fiscale et des infractions aux lois fiscales.

Under the new arrangement Revenue Canada and Revenue Quebec have strengthened their relationship in all areas of enforcement with the goal of identifying cases of fraud, non-filers, non-registrants, to sharing access to electronic audit selection systems, co-ordinating audit investigation and collection activities, sharing the results of enforcement measures, sharing the results of research into the causes and symptoms of tax evasion and non-compliance with tax law.




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afin de dépister ->

Date index: 2024-04-21
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