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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace

Traduction de «afin de demeurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de souligner que, jusqu’à présent, la Commission n’a reçu aucune information concernant des abus éventuels par des ressortissants de pays tiers, titulaires d’un titre de séjour délivré par un État membre Schengen, de leur droit de se déplacer afin de demeurer dans un autre État membre pour une durée supérieure à trois mois.

It needs to be underlined that up to now, the Commission has not received any information on third-country nationals, holders of a residence permit issued by a Schengen Member State, abusing their right to travel in view of staying in another Member State for more than three months.


Afin de demeurer concurrentiels sur le marché, les membres de l'ITAC ont besoin d'avoir un accès garanti aux terminaux portuaires.

To continue to provide effective competition in the market place, ITAC members need guaranteed access to port terminals.


Afin de veiller à ce que les objectifs d'émissions spécifiques WLTP demeurent comparables dans le temps, il devrait être tenu compte de l'évolution annuelle de la masse moyenne de l'ensemble des véhicules du constructeur.

In order to ensure that the WLTP based specific emission targets remain comparable over time, account should be taken of annual changes in the average mass of the manufacturer's fleet.


Toutefois, la désignation d’une plate-forme d’enchères provisoire par passation de marché demeure souhaitable afin de limiter les risques inhérents à la procédure de passation de marché aux fins de la désignation de la plate-forme d’enchères à laquelle le règlement s’appliquera dans son ensemble.

The procurement of a transitional auction platform remains, however, desirable in order to mitigate risk inherent to the procurement of the auction platform to which the Regulation will apply in full.


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En raison de ces nouvelles exigences, je crois fortement qu'afin de demeurer libres, en sécurité et compétitifs sur le plan économique, nous devons trouver un équilibre entre notre sécurité nationale et notre sécurité économique.

Due to the new requirements, I strongly believe that, in order to remain free, safe, and economically competitive, we need to strike a balance between our national security and our economic security.


reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin ...[+++]

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the ...[+++]


Nous poursuivons nos efforts afin de maintenir l'excellente situation financière du Canada. Pour ce faire, nous avons présenté le Plan d'action économique de 2012 afin de demeurer en bonne position pour assurer l'avenir économique de.

We are doing it through economic action plan 2012 to ensure that we stay in a strong position to ensure the economic future of The hon. member for Bourassa.


L'agriculture biologique devrait être protégée de la contamination par les OGM afin de demeurer un mode de production à faible apports d'intrants et durable.

Organic farming should be protected against GMO contamination in order to maintain a low-input and sustainable farm system.


De plus, nos universités ont besoin de plus d'argent pour financer des projets d'immobilisations ainsi que la recherche et le développement, afin de demeurer concurrentielles à l'échelle mondiale et attirer les meilleurs étudiants.

Add to that the fact that our universities need additional money for capital projects, along with increases for research and development, to allow them to remain competitive worldwide and to attract the best and the brightest.


Au lendemain des attaques terroristes qui ont frappé l'Espagne le 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a de nouveau souligné le rôle crucial d'Eurojust, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme: les États membres y sont invités à prendre toute mesure demeurant nécessaire à la pleine mise en oeuvre de la décision Eurojust avant fin juin 2004, à «veiller à ce qu'un recours optimal et le plus efficace possible soit fait aux organes existants de l'UE, en particulier Europol et Eurojust, afin de promouvoir la coop ...[+++]

Following the terrorist attacks of 11 March 2004 in Spain, the European Council of 25 March 2004 again highlighted the crucial role of Eurojust in its Declaration on combating terrorism. It urged Member States to take any measures that remain necessary to fully implement the Eurojust Decision by June 2004 and called on them "to ensure that the optimum and most effective use is made of existing EU bodies, in particular Europol and Eurojust, to promote cooperation in the fight against terrorism" and that Eurojust "is used to the maximum ...[+++]




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afin de demeurer ->

Date index: 2021-12-10
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