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Traduction de «afghanistan est-elle compatible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si elle compatible, un marché sera relancé pour certains composants du projet avant de prendre la décision finale d’investissement.

Provided it is, the project will re-tender for some components before taking the final investment decision.


9. Les caractéristiques en matière de risque et de performance des fonds en cause sont-elles compatibles avec une éventuelle commercialisation auprès d'investisseurs grand public, sans conseils particuliers?

9. Are the risk and performance characteristics of the funds in question such that they are broadly suitable for sale to the retail investor on an unadvised basis?


La promotion des biocarburants est-elle compatible avec la protection de l'environnement, et notamment la biodiversité, la conservation des sols, la qualité de l'eau et de l'air?

Is biofuel promotion compatible with protection of the environment, including biodiversity, soil conservation, water quality and air quality?


L'utilisation actuelle de pesticides dans l'UE est-elle compatible avec le développement durable?

Is the current use of pesticides in the EU sustainable?


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En cas de réponse affirmative à la deuxième question, la même décision de la Commission européenne est-elle compatible avec l’article 108, paragraphe 3, TFUE si elle est interprétée comme considérant que l’aide d’État en cause a été mise à exécution avant le 3 mars 2011 ou le 1er avril 2011 ou à l’une de ces deux dates ou, inversement, si elle est interprétée comme considérant que l’aide d’État en cause a été mise à exécution à une date postérieure?

In the event of an affirmative answer to the second question, is that decision of the European Commission compatible with Article 108(3) TFEU if it is interpreted as holding that the State aid at issue was put into effect before 3 March 2011 or 1 April 2011 or on one or other of those dates, or, conversely, if it is interpreted as holding that the State aid at issue was put into effect at a later date?


Elle fait notamment suite à la conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan, qui s'est tenue en octobre 2016 à Bruxelles, à la signature d'un nouvel accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement, qui date de février 2017, et à la nomination d'un envoyé spécial en Afghanistan en juin.

Notably, it follows the Brussels Conference on Afghanistan, held in October 2016 in Brussels, the signing of a new EU-Afghanistan Cooperation Agreement on Partnership and Development in February 2017, and the appointment of a Special Envoy to Afghanistan in June.


L’imposition d’une obligation de résidence à des personnes bénéficiant du statut conféré par la protection subsidiaire est-elle compatible avec l’article 33 et/ou l’article 29 de la directive 2011/95/UE, si elle est justifiée par la volonté de réaliser une répartition appropriée de la charge de l’aide sociale publique entre les différentes institutions compétentes en la matière sur le territoire national?

Is a place of residence condition imposed on beneficiaries of subsidiary protection status compatible with Article 33 and/or Article 29 of Directive 2011/95/EU, where it is based on the objective of achieving a reasonable distribution of social assistance burdens among the relevant institutions within the territory of the State?


L’imposition d’une obligation de résidence à des personnes bénéficiant du statut conféré par la protection subsidiaire est-elle compatible avec l’article 33 et/ou l’article 29 de la directive 2011/95/UE, si elle est justifiée par des motifs relevant de la politique en matière de migration et d’intégration, visant par exemple à empêcher l’apparition de foyers de tensions sociales du fait de l’installation concentrée de ressortissants étrangers dans certaines communes ou districts?

Is a place of residence condition imposed on beneficiaries of subsidiary protection status compatible with Article 33 and/or Article 29 of Directive 2011/95/EU, where it is based on grounds of migration or integration policy, for instance to prevent points of social tension as a result of the accumulated settlement of foreign nationals in certain municipalities or districts?


L’imposition d’une obligation de résidence à des personnes bénéficiant du statut conféré par la protection subsidiaire est-elle compatible avec l’article 33 et/ou l’article 29 de la directive 2011/95/UE, si elle est justifiée par la volonté de réaliser une répartition appropriée de la charge de l’aide sociale publique entre les différentes institutions compétentes en la matière sur le territoire national?

Is a place of residence condition imposed on beneficiaries of subsidiary protection status compatible with Article 33 and/or Article 29 of Directive 2011/95/EU, where it is based on the objective of achieving a reasonable distribution of social assistance burdens among the relevant institutions within the territory of the State?


L’imposition d’une obligation de résidence à des personnes bénéficiant du statut conféré par la protection subsidiaire est-elle compatible avec l’article 33 et/ou l’article 29 de la directive 2011/95/UE, si elle est justifiée par des motifs relevant de la politique en matière de migration et d’intégration, visant par exemple à empêcher l’apparition de foyers de tensions sociales du fait de l’installation concentrée de ressortissants étrangers dans certaines communes ou districts?

Is a place of residence condition imposed on beneficiaries of subsidiary protection status compatible with Article 33 and/or Article 29 of Directive 2011/95/EU, where it is based on grounds of migration or integration policy, for instance to prevent points of social tension as a result of the accumulated settlement of foreign nationals in certain municipalities or districts?




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