Vertaling van "affûtée et performante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

programme pour une réglementation affûtée et performante | programme REFIT | REFIT [Abbr.]
Regulatory Fitness and Performance Programme | REFIT [Abbr.]

pastille affûtée | plaquette affûtée
ground insert

dent avec dépouille fraisée et affûtée d'une fraise
flat relieved tooth of a milling cutter

arête de coupe affûtée
honed edge

dent avec dépouille fraisée et affûtée
flat relieved tooth

créance non performante
liability

maison performante
advanced house

sous-performant | sous-performante
underachiever

Programme de la maison performante [ PMP | Programme des maisons perfectionnées ]
Advanced Houses Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle combinera plusieurs initiatives en cours en un seul programme pour une réglementation affûtée et performante, baptisé «REFIT» (pour «Regulatory Fitness and Performance Programme»), qui vise à supprimer les coûts inutiles générés par la réglementation (c'est-à-dire les charges) et à faire en sorte que l'ensemble de la législation de l'UE reste adapté à sa finalité.
It will combine various initiatives now underway into a Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) aimed at eliminating unnecessary regulatory costs (i.e. burden) and ensuring that the body of EU legislation remains fit for purpose.

Afin d'encore se rapprocher de cet objectif, la Commission lancera un programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) en s’appuyant sur son expérience dans le domaine de l'évaluation et de la réduction des charges administratives.
To move further towards this goal, the Commission will launch a Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) building on its experience in evaluating and reducing administrative burden.

2. un programme pour une réglementation affûtée et performante
2. A Regulatory Fitness and Performance Programme

salue, dans le programme de travail de la Commission pour 2016, les initiatives au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT, pour Regulatory Fitness and Performance Programme) prévoyant que l'Union procède à une évaluation des règlements (CE) no 1107/2009 et (CE) no 396/2005; souligne toutefois que le processus REFIT ne doit pas entraîner d'affaiblissement des normes en matière de sécurité alimentaire et de protection de l'environnement.
Welcomes the 2016 Commission Work Programme REFIT initiatives which commit the EU to carrying out an evaluation of Regulation (EC) No 1107/2009 and Regulation (EC) No 396/2005; stresses that the REFIT process must not lead to the lowering of food safety and environmental protection standards.

– vu le rapport de la Commission intitulé "Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives" (COM(2014)0368),
– having regard to the Commission report on Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT): State of Play and Outlook (COM(2014)0368),

sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives
on Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT): State of Play and Outlook

L’évaluation du règlement de contrôle est également incluse dans le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de la Commission et son objectif était d’évaluer si le règlement est adapté à sa finalité en se concentrant sur des aspects liés à la simplification et à la réduction de la charge administrative.
The evaluation of the Control Regulation is also included in the Commission's Regulatory Fitness and Performance programme (REFIT) and its aim was to assess whether the Regulation is fit for purpose by focusing on its simplification and regulatory burden reduction aspects.

13. attend avec intérêt des précisions de la part de la nouvelle Commission sur la manière dont elle entend procéder quant aux aspects soulevés dans la présente résolution, afin de pouvoir mieux tenir compte de cette approche en préparant sa position à l'égard de la récente communication de la Commission sur une réglementation affûtée et performante (REFIT), sans préjudice de la position du Parlement dans ce contexte;
13. Looks forward to a clarification by the new Commission as to how it intends to proceed on aspects raised in this resolution, so that it can take this approach more fully into account when preparing its position on the Commission’s recent REFIT communication, without prejudice to Parliament’s position in this context;

– vu la communication de la Commission du 2 octobre 2013 intitulée «Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): résultats et prochaines étapes» (COM(2013)0685),
– having regard to the Commission communication of 2 October 2013 entitled ‘Regulatory Fitness and Performance (REFIT): Results and Next Steps’ (COM(2013)0685),

– vu la communication de la Commission du 2 octobre 2013 intitulée "Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): résultats et prochaines étapes" (COM(2013)0685),
– having regard to the Commission communication of 2 October 2013 entitled ‘Regulatory Fitness and Performance (REFIT): Results and Next Steps’ (COM(2013)0685),