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Afférent à l'annexe A
Droits afférents au brevet
Droits attachés au brevet
Droits conférés par le brevet
Droits de brevet
Les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
Lobotomisés
Loi Godfrey-Milliken
Neurone afférent
Post-leucotomie
Prestations hebdomadaires payées ou payables

Vertaling van "afférents étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large

the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band


les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles

the hardening precipitates of CU were not found


des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.

goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties


semaines pour lesquelles des prestations étaient payables

weeks payable


semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]

weeks paid or payable


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]






droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet

patent rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, l'Allemagne a déclaré que le type de rénovation et les coûts y afférents étaient nécessaires en raison du passé militaire de l'aéroport.

In this regard, Germany stated that the type of renovation and the costs connected with it were necessitated by the military history of the airport.


Le Royaume-Uni a donc décidé de fermer le centre national de formation de la police de Bramshill et de vendre le site, faisant valoir que les coûts y afférents étaient élevés et qu'aucun autre modèle de gestion du site ne s'était dégagé.

The United Kingdom had therefore decided to close the national police training site at Bramshill and to sell the site, indicating that the related costs were high and that no alternative business model to run the site had emerged.


Le Royaume-Uni a donc décidé de fermer le centre national de formation de la police de Bramshill et de vendre le site, faisant valoir que les coûts y afférents étaient élevés et qu'aucun autre modèle de gestion du site ne s'était dégagé.

The United Kingdom had therefore decided to close the national police training site at Bramshill and to sell the site, indicating that the related costs were high and that no alternative business model to run the site had emerged.


À d'autres moments, l'Allemagne a fait valoir que les investissements dans l'aéroport étaient motivés par la volonté de dynamiser l'économie dans la région, et que les subventions publiques étaient nécessaires, car les recettes générées par l'exploitation commerciale de l'aéroport ne seraient pas suffisantes pour couvrir les coûts y afférents.

At other points, Germany argued that the investments in the airport were motivated by the will to economically invigorate the region, and that public subsidies were necessary since the revenue generated by the commercial exploitation of the airport would not be sufficient to cover the related costs.


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Au terme d'un audit éthique de six projets financés par le 7e PC qui avaient recours à des cellules souches embryonnaires humaines, le panel d'experts externes indépendants a constaté que toutes les exigences éthiques et réglementaires étaient remplies et que les projets respectaient les termes des contrats y afférents ainsi que les dispositions de l'instrument législatif relatif au 7e PC.

In an ethics audit of 6 projects funded under FP7 that involved the use of human embryonic stem cells, the panel of independent external experts was satisfied that all ethics and regulatory requirements were fulfilled and that the projects were in compliance with the terms of their contract and the provisions of the FP7 legislative text.


La Commission a estimé que l’intervention publique était nécessaire et que les avantages y afférents n’étaient pas disproportionnés dans la mesure où ils n’avaient pas d’incidence négative sur la concurrence et sur les échanges entre les États membres.

The Commission found that the public financing is necessary and that the advantages conferred by it are not disproportionate insofar as it does not have an adverse impact on competition and on trade between Member States.


Pendant des dizaines d'années, le financement des radiodiffuseurs publics a suscité de nombreuses plaintes ainsi que des analyses et des débats difficiles, du fait que les obligations de service public et les coûts y afférents n'étaient pas toujours bien définis.

The financing of public broadcasters has been a source of complaints and of difficult analyses and discussions for decades because of public service obligations and costs that are not always well defined.


Toutefois, lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière a pris naissance à un moment antérieur à celui auquel elles ont procédé à cette constatation, le montant des droits à l'importation ou des droits à l'exportation afférents à la marchandise en question est déterminé sur la base des éléments de taxation qui lui étaient propres au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière résultant de cette situation peut être établie à par ...[+++]

However, where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was incurred prior to the time when they reached that conclusion, the amount of the import duty or export duty payable on the goods in question shall be determined on the basis of the rules of assessment appropriate to the goods at the earliest time when existence of the customs debt arising from the situation may be established from the information available.


1. L'exonération totale ou partielle des droits à l'importation prévue à l'article 145 consiste à déduire du montant des droits à l'importation afférents aux produits compensateurs mis en libre pratique le montant des droits à l'importation qui seraient applicables à la même date aux marchandises d'exportation temporaire si elles étaient importées sur le territoire douanier de la Communauté en provenance du pays où elles ont fait l'objet de l'opération ou de la dernière opération de perfectionnement.

1. The total or partial relief from import duties provided for in Article 145 shall be effected by deducting from the amount of the import duties applicable to the compensating products released for free circulation the amount of the import duties that would be applicable on the same date to the temporary export goods if they were imported into the customs territory of the Community from the country in which they underwent the processing operation or last processing operation.


Les autorités espagnoles n'ont pas fourni à la Commission, bien que celle-ci le leur ait demandé, certains détails afférents au prêt, tels que le taux d'intérêt annuel fixé, la durée du prêt et l'estimation des biens fonciers constitués en sûreté; les autorités espagnoles n'ont pas non plus confirmé que les conditions du prêt étaient conformes aux usages du FOGASA et à ses règlements en la matière.

Despite a request from the Commission, the Spanish authorities have not provide the Commission with certain details of the loan, such as the annual rate of interest charged and its duration and the valuation of the real estate on which the loan was secured, nor would the Spanish authorities confirm that the terms of the loan were consistent with FOGASA's normal practice and its regulations.




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afférents étaient ->

Date index: 2023-03-02
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