Traduction de «afférents à l’assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord
Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]
Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]

Adjoint administratif à l'assistant du juge-avocat général [ AA AJAG | Adjointe administrative à l'assistant du juge-avocat général ]
Assistant Judge Advocate General Administrative Assistant [ AJAG AA ]

droit à l'assistance
right to assistance

droit à l'assistance judiciaire gratuite
right to free legal assistance

Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]
Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]

résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités
results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations

présence à l'inventaire physique | observation de l'inventaire physique | assistance à l'inventaire physique
physical inventory attendance | attendance at stocktaking | inventory attendance | inventory observation

assistant électronique de poche | assistant numérique | assistant numérique personnel | assistants numériques individuels | bloc-notes électronique | organisateur de poche | organiseur | ANP [Abbr.] | PDA [Abbr.]
electronic notepad | Personal Digital Assistant | PDA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Les honoraires ou frais afférents à l’assistance médicale ne peuvent excéder ceux qu’il serait normal et raisonnable de réclamer du marin s’il devait les payer lui-même; toutefois, lorsque l’assistance est fournie au marin, au Canada, ces honoraires et frais ne peuvent, en aucun cas, excéder les honoraires et frais qui seraient payés, dans des circonstances semblables, par la commission des accidents du travail de la province où cette assistance médicale a été fournie.
(4) The fees or charges for the medical aid under subsection (1) shall not be more than would be properly and reasonably charged to a seaman if that seaman were paying the bill, but shall not, in any case where the seaman is furnished with medical aid in Canada, exceed the fees or charges that would be paid in similar circumstances by the workers' compensation board of the province in which the medical aid was furnished.

La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil de l'évolution de la situation concernant l'assistance macrofinancière de l'Union, y compris les versements de cette assistance, et leur communique, en temps utile, les documents y afférents.
The Commission shall regularly inform the European Parliament and the Council of developments regarding the Union's macro-financial assistance, including disbursements thereof, and shall provide those institutions with the relevant documents in due time.

Afin que le Parlement européen et le Conseil puissent suivre la mise en œuvre de la présente décision, la Commission devrait régulièrement les informer de l'évolution de la situation concernant l'assistance et leur fournir les documents y afférents.
In order to ensure that the European Parliament and the Council are able to follow the implementation of this Decision, the Commission should regularly inform them of developments relating to the assistance and provide them with relevant documents.

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute fourniture, toute vente, tout transfert ou toute exportation de ces articles et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
provide financing or financial assistance related to items and technology referred to in paragraph 1, including in particular grants, loans and export credit insurance, for any supply, sale, transfer or export of these items and technologies, or for the provision of related technical assistance, training, services or assistance, directly or indirectly, to any person, entity or body in, or for use in, Iran;

La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil de l’évolution de la situation concernant l’assistance macrofinancière de l’Union, y compris les versements de cette assistance, et elle communique à ces institutions, en temps voulu, les documents y afférents.
The Commission shall regularly inform the European Parliament and the Council of developments regarding the Union’s macro-financial assistance, including disbursements thereof, and shall provide those institutions with the relevant documents in due time.

Annexe à l'accord conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de renforcer et d'élargir le champ d'application de l'accord de coopération et d'assistance mutuelle pour inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et des aspects y afférents
Annex to the Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the CMAA to include co-operation on Container Security and Related Matters

Le groupe de travail institué en vertu du paragraphe 5 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de renforcer et d'élargir le champ d'application de l'accord de coopération et d'assistance mutuelle pour inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et des aspects y afférents examinera et formulera des recommandations sur des points portant, entre autres, sur les domaines suivants de coopération entre les représentants des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection) et les autorités douanières de la Communauté européenne afin de garantir que les contrôles douaniers généraux appliqués aux échanges internationaux tiennent dûment compte des exigences de sécurité:
The Working Group created under Paragraph 5 of the Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the CMAA to include co-operation on Container Security and Related Matters will examine and make recommendations on issues including, but not limited to, the following areas of co-operation between U.S. Customs and Border Protection and Customs authorities in the European Community with a view to ensuring that general customs controls of international trade take due account of security concerns:

ANNEXE à l'accord conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de renforcer et d'élargir le champ d'application de l'accord de coopération et d'assistance mutuelle pour inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et des aspects y afférents
ANNEX to the Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the CMAA to include co-operation on Container Security and Related Matters

La proposition fixe les droits afférents au statut sur base de l'application du principe de l'égalité de traitement avec les nationaux dans de vastes domaines de la vie économique et sociale, notamment l'accès à l'emploi salarié et aux activités indépendantes, l'éducation et la formation professionnelle, la protection sociale, l'assistance sociale, l'accès aux biens et services.
The proposal determines the rights pertaining to the status on the basis of the principle of equal treatment in a series of respects, ranging from access to employment and self-employed activity to education and vocational training, social protection and assistance and access to goods and services.