Vertaling van "afférents seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

dépens afférents à une instance | dépens des procédures
costs of proceedings

frais afférents à la preuve d'un document
costs of proving a document

droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet
patent rights

neurone afférent
afferent neuron

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

frais afférents au personnel
staff related costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les financements publics pourraient permettre de concrétiser les réseaux à haut débit dans les cas où, sans cela, les coûts y afférents seraient ingérables.
Public financing could help make high-speed networks feasible where costs would otherwise be unmanageable.

À d'autres moments, l'Allemagne a fait valoir que les investissements dans l'aéroport étaient motivés par la volonté de dynamiser l'économie dans la région, et que les subventions publiques étaient nécessaires, car les recettes générées par l'exploitation commerciale de l'aéroport ne seraient pas suffisantes pour couvrir les coûts y afférents.
At other points, Germany argued that the investments in the airport were motivated by the will to economically invigorate the region, and that public subsidies were necessary since the revenue generated by the commercial exploitation of the airport would not be sufficient to cover the related costs.

Aux termes du contrat, les époux Kásler ont pris acte que, outre le montant du prêt, les intérêts y afférents, les frais de gestion ainsi que le montant des intérêts moratoires et des autres frais seraient également fixés en CHF.
According to the terms of the contract, Mr and Mrs Kásler took formal note of the fact that, in addition to the loan, the related interest, the administration fees and default interest and other charges would also be determined in CHF.

J'ai donc convaincu le gouvernement fédéral de procéder autrement et d'engager un expert-comptable pour Whitecap; la première année, le gouvernement assumerait la totalité des coûts afférents; la deuxième année, il en assumerait 75 p. 100 et nous, 25 p. 100; la troisième année, les coûts seraient partagés à parts égales; la quatrième année, nous en assumerions 75 p. 100 et le gouvernement, 25 p. 100, et la cinquième année, c'est nous qui assumerions tout.
So I convinced the federal government to do something different: let's hire a professional accountant for Whitecap; in year one you pay 100%; in year two, you pay 75%, we pay 25%; in year three, we go 50-50; in year four, we'll pay 75%, you pay 25%; and in year five we're going to take over the position.

En effet, comme le précise la juridiction nationale, en cas de la déclaration de la nullité, les consommateurs concernés seraient contraints de payer uniquement les intérêts de retard, au taux de 9 %, et non pas l’ensemble des frais afférents au crédit accordé, qui seraient beaucoup plus élevés que ces intérêts.
As the Slovak court points out, if the agreement were declared void, the consumers in question would be obliged to pay only interest for late payment, at the rate of 9%, rather than all the charges relating to the loan granted, which would be much higher than that interest.

La Cour constate donc que le droit communautaire s'oppose à une réglementation nationale qui ne permet pas à des personnes physiques, qui perçoivent des revenus dans un État membre au titre d'un travail dépendant et y sont imposables de manière illimitée, de demander, aux fins de la détermination du taux d'imposition desdits revenus dans cet État, la prise en compte des pertes de revenu locatif afférentes à une maison à usage d'habitation qu'ils utilisent personnellement à cette fin et qui est située dans un autre État membre, alors que des revenus locatifs positifs afférents à une telle maison seraient, quant à eux, pris en compte.
The Court therefore holds that Community law precludes national legislation which does not permit natural persons in receipt of income from employment in one Member State, and assessable to tax on their total income there, to have income losses relating to their own use of a private dwelling in another Member State taken into account for the purposes of determining the rate of taxation applicable to their income in the former state, whereas positive income relating to such a dwelling is taken into account.

Cela ne revêtirait toutefois qu'une importance mineure et les droits y afférents seraient limités.
This would, however, be of minor importance and the resulting rights would be limited.

1. L'exonération totale ou partielle des droits à l'importation prévue à l'article 145 consiste à déduire du montant des droits à l'importation afférents aux produits compensateurs mis en libre pratique le montant des droits à l'importation qui seraient applicables à la même date aux marchandises d'exportation temporaire si elles étaient importées sur le territoire douanier de la Communauté en provenance du pays où elles ont fait l'objet de l'opération ou de la dernière opération de perfectionnement.
1. The total or partial relief from import duties provided for in Article 145 shall be effected by deducting from the amount of the import duties applicable to the compensating products released for free circulation the amount of the import duties that would be applicable on the same date to the temporary export goods if they were imported into the customs territory of the Community from the country in which they underwent the processing operation or last processing operation.

Les projections en matière de bilan par produit ont été établies pour 2005, année ultime de la période transitoire précitée, et pour "2010", échéance à laquelle les nouveaux États membres auraient par hypothèse comblé leur retard structurel et seraient pleinement intégrés, ayant intégralement adopté la PAC telle qu'elle se présente aujourd'hui en 1995, y compris en ce qui concerne les paiements afférents aux cultures arables et aux productions animales, le gel des terres et les quotas de production pour le lait et pour le sucre.
Commodity balance projections were made for 2005 at the end of such a transitional period and for a hypothetical year 2010 , when the new Member States would have overcome their structural and would be fully integrated, having completely taken over the CAP in its current 1995 form, including arable and animal payments, set aside and production quotas for milk and sugar.