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Afférent à l'annexe A
Droits afférents au brevet
Droits attachés au brevet
Droits conférés par le brevet
Droits de brevet
Dépens afférents à une instance
Dépens des procédures
Frais afférents au personnel
Frais afférents à la preuve d'un document
Les plaintes qui comptent
Neurone afférent
Vaisseaux afférents

Traduction de «afférents comptent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les plaintes qui comptent

How to Lodge a Complaint Effectively


Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension

Notice of Termination and Option for Benefit Employees with Less than Two Years of Pensionable Service


Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]

Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]


dépens afférents à une instance | dépens des procédures

costs of proceedings


frais afférents à la preuve d'un document

costs of proving a document








droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet

patent rights


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La politique de cohésion et les Fonds structurels y afférents comptent parmi les moyens importants de concrétiser la priorité que constitue une croissance intelligente, durable et inclusive dans les États membres et les différentes régions.

Cohesion policy and its structural funds are amongst a number of important delivery mechanisms to achieve the priorities of smart, sustainable and inclusive growth in Member States and regions.


La politique de cohésion et les Fonds structurels y afférents comptent parmi les moyens importants de concrétiser la priorité que constitue une croissance intelligente, durable et inclusive dans les États membres et les différentes régions.

Cohesion policy and its structural funds are amongst a number of important delivery mechanisms to achieve the priorities of smart, sustainable and inclusive growth in Member States and regions.




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afférents comptent ->

Date index: 2022-06-08
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