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Capacité afférente à l'offre ferroviaire
Capacité de l'offre ferroviaire
Capacité ferroviaire
Commission d'engagement afférente à un accord élargi
Fraction de prime afférente à la période non garantie
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
à portion afférente

Vertaling van "afférentes à l'encontre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)

An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment)


Troisième réunion du Groupe de travail sur l'harmonisation des règles relatives à l'obligation redditionnelle afférente à l'aide

Report of the Third Working Group Meeting on Harmonization of Donors' Aid Accountability Requirements


Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté

Committee to Examine Matters Relating to the Accession of Québec to Sovereignty


fraction de prime afférente à la période non garantie

unexpired portion of premium


peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


commission d'engagement afférente à un accord élargi

extended arrangement charge


capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)

rail capacity


Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants

Special Representative of the Secretary-General on violence against children


Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban

Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes d ...[+++]

Gender equality and women's empowerment || Prevent and eliminate all forms of violence against women and girls Could include sexual violence, child marriage, female genital mutilation and femicide, access to justice || End all forms of discrimination against women and girls Could include access to economic opportunities, productive assets and income, legislation and rights, division of responsibilities between women and men || Increase women’s representation, participation and leadership in decision-making at all levels and in all spheres Could include political representation, women in management positions and in key professions such as ...[+++]


C'est dans ce même esprit que la Commission a décidé aujourd'hui de clore ses procédures d'infraction dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne ainsi que le traitement des plaintes y afférentes à l'encontre de certains États membres.

In this vein, the Commission has today decided to close its infringement procedures in the area of online gambling and the treatment of relevant complaints against a number of Member States.


Ce rapport contient toutes les informations utiles, y compris la liste des plaintes introduites à l’encontre de l’Union ou des États membres, les procédures et décisions de justice y afférentes, ainsi que l’incidence financière sur le budget de l’Union.

That report shall contain all relevant information including the listing of the claims made against the Union or the Member States, related proceedings and rulings, and the financial impact on the budget of the Union.


J’adresserai les lettres afférentes à cet engagement au secrétaire-général des Nations-unies, au secrétaire-général de l’OSCE et à la direction de l’Union européenne, en faisant clairement état de notre engagement à ne pas recourir à la force dans le but de restaurer le contrôle de l’ensemble de notre pays illégalement divisé, ni à l’encontre des forces d’occupation, ni à l’encontre de leurs milices indirectes, même si la Charte des Nations unies nous autoriserait à le faire.

I will address the relevant letters to the Secretary-General of the UN, the Secretary-General of the OSCE and the leadership of the European Union, stating clearly that we commit ourselves not to use force in order to restore control of all our illegally divided country, neither against the occupation forces nor against their proxies – even though the UN Charter might allow us to do so.


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(a) de définir les modalités selon lesquelles un État membre dans lequel est prononcé une condamnation à l’encontre d’un ressortissant d’un autre État membre (ci-après "État membre de condamnation") transmet les informations afférentes à l’État membre de nationalité de la personne condamnée (ci-après "État membre de nationalité"),

(a) to define the ways in which a Member State in which a conviction is handed down against a national of another Member State (the "convicting Member State") transmits the information on such a conviction to the Member State of the convicted person's nationality (the "Member State of the person's nationality")


À la suite de la notification par l’Espagne des mesures préventives prises à l’encontre des agrumes en provenance d’Argentine et du Brésil, et conformément aux dispositions y afférentes arrêtées par la législation phytosanitaire de la Communauté, la Commission a entamé des discussions sur cette question lors de la réunion du Comité phytosanitaire permanent des 11 et 12 décembre 2003.

Following the notification by Spain of the preventive measures it has taken against citrus fruits originating in Argentina and Brazil, and in accordance with the relevant provisions laid down in the Community plant health regime, the Commission initiated discussions on the issue in the meeting of the Standing Committee on Plant Health on 11 and 12 December 2003.


Les tribunaux ont été saisis par le Sierra Legal Defence Fund qui considère que le chapitre 11 de l'ALENA et les délibérations secrètes du tribunal afférentes vont à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, puisque les médias, donc le public, n'ont pas accès aux décisions prises par ce tribunal, lesquelles décisions ont des répercussions sur les politiques sanitaires, environnementales et autres.

An action has been brought before the courts right now by the Sierra Legal Defence Fund, which says NAFTA's chapter 11 and its secret tribunal proceedings go against the Canadian Charter of Rights and Freedoms because media, and hence the public, aren't allowed access to decisions that are being made and which affect health policy, environmental policy, and everything else.


Bien que le Bloc québécois appuyait au début plusieurs éléments du projet de loi, notamment la création d'une nouvelle partie du Code criminel qui transfère les dispositions concernant les animaux de la partie XI du Code, «acte à l'encontre des biens», à une nouvelle partie 5.1 du Code, «augmentation des peines afférentes», le Bloc québécois ne peut plus appuyer le projet de loi, parce que celui-ci ne protège pas, notamment, les activités légitimes des éleveurs, agriculteurs, chercheurs, chasseurs, et le reste.

Initially, the Bloc Quebecois supported several elements of the bill, including the creation of a new part in the criminal code, which would see the transfer of provisions dealing with animals from part XI of the code, entitled “Wilful and Forbidden Acts in Respect of Certain Property”, to a new part 5.1, entitled “CrueIty to Animals”. However, the Bloc Quebecois can no longer support the bill, because it does not protect, among others, the legitimate activities of breeders, farmers, researchers, hunters and so on.


13. souligne que le développement constant du trafic routier va à l'encontre des objectifs des réseaux transeuropéens de transport et d'un développement écologiquement viable; considère qu'il faut porter une attention accrue à l'interopérabilité et au développement des réseaux ferroviaires, en particulier au travers de la coopération transfrontalière; se félicite des orientations afférentes proposées par la Commission dans le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010;

13. Points out that the constant increase in road traffic runs contrary to the objectives of transport TENs and sustainable development; considers that attention should be focused increasingly on the interoperability and promotion of rail networks, in particular by pursuing cross-border cooperation; welcomes the guidelines to that effect proposed by the Commission in the White Paper on European transport policy up to 2010;


13. souligne que le développement constant du trafic routier va à l'encontre des objectifs des RTE de transport et d'un développement écologiquement viable; considère qu'il faut porter une attention accrue à l'interopérabilité et au développement des réseaux ferroviaires, en particulier au travers de la coopération transfrontalière; se félicite des orientations afférentes proposées par la Commission dans le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010;

13. Points out that the constant increase in road traffic runs contrary to the objectives of transport TENs and sustainable development; considers that attention should be focused increasingly on the interoperability and promotion of rail networks, in particular by pursuing cross-border cooperation; welcomes the guidelines to that effect proposed by the Commission in the White Paper on European transport policy up to 2010;




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Date index: 2021-10-04
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