Traduction de «afférentes à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment)

Troisième réunion du Groupe de travail sur l'harmonisation des règles relatives à l'obligation redditionnelle afférente à l'aide
Report of the Third Working Group Meeting on Harmonization of Donors' Aid Accountability Requirements

Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté
Committee to Examine Matters Relating to the Accession of Québec to Sovereignty

commission d'engagement afférente à un accord élargi
extended arrangement charge

peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave
starting sentence | sentence for the lead offence

fraction de prime afférente à la période non garantie
unexpired portion of premium

capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)
rail capacity

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Or, faute de procédures appropriées et malgré les possibilités existantes au titre de la décision 2008/615/JAI du Conseil et de la décision 2008/616/JAI du Conseil (ci-après dénommées «décisions Prüm»), les sanctions sous forme de pénalités financières afférentes à certaines infractions routières restent souvent inappliquées lorsque ces infractions sont commises dans un État membre autre que celui où le véhicule en cause a été immatriculé.
(2) However, due to a lack of appropriate procedures and notwithstanding existing possibilities under Council Decision 2008/615/JHA and Council Decision 2008/616/JHA (the 'Prüm Decisions'), sanctions in the form of financial penalties for certain road traffic offences are often not enforced if those offences are committed with a vehicle which is registered in a Member State other than the Member State where the offence took place.

On passe ensuite au troisième point, soit « l'étude de l'efficacité, de l'administration et des activités afférentes à certains postes opérationnels et de dépenses dans tous les ministères et agences et la présentation de rapports à ce sujet ».
Then you go to the third one, which is “the review of and report on the effectiveness, management and operation of specific operational and expenditure items across all departments and agencies”.

a autorisé le groupe PPE-DE à inclure dans ses comptes de 2007 les dépenses afférentes à certains frais de personnel pour les exercices 2005-2007, ayant fait l'objet de factures internes du Parlement européen après le 31 janvier 2008;
allowed the PPE-DE Group to include in its accounts for 2007 expenditure relating to certain personnel costs for the years 2005-2007, which were internally invoiced by Parliament after 31 January 2008;

- a autorisé le groupe PPE-DE à inclure dans ses comptes de 2007 les dépenses afférentes à certains frais de personnel pour les exercices 2005-2007, ayant fait l'objet de factures internes du Parlement européen après le 31 janvier 2008;
- allowed the PPE-DE Group to include in its accounts for 2007 expenditure relating to certain personnel costs for the years 2005-2007, which were internally invoiced by Parliament after 31 January 2008;

(7) Depuis l'entrée en vigueur de la directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil , plusieurs États membres ont déjà rendu obligatoires les dispositions y afférentes pour certaines catégories de véhicules autres que M1 .
(7) Since the entry into force of Commission Directive 96/37/EC of 17 June 1996 adapting to technical progress Council Directive 74/408/EEC , several Member States have already made compulsory the provisions contained therein in respect of certain categories of vehicles other than M1.

(7) Depuis l'entrée en vigueur de la directive 96/37/CE, plusieurs États membres ont déjà rendu obligatoires les dispositions y afférentes pour certaines catégories de véhicules autres que M1 .
(7) Since the entry into force of Directive 96/37/EC, several Member States have already made compulsory the provisions contained therein in respect of certain categories of vehicles other than M1 .

(iii) l'étude de l'efficacité, de l'administration et des activités afférentes à certains postes opérationnels et de dépense dans tous les ministères et agences et la présentation de rapports à ce sujet;
(iii) the review of and report on the effectiveness, management and operation of specific operational and expenditure items across all departments and agencies;

(iii) l'étude de l'efficacité, de l'administration et des activités afférentes à certains postes opérationnels et de dépenses dans tous les ministères et agences et la présentation de rapports à ce sujet;
(iii) the review of and report on the effectiveness, management and operation of specific operational and expenditure items across all departments and agencies;

Toutefois, aux termes de l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive, le paiement peut être limité aux créances impayées concernant la rémunération afférente à certaines périodes, selon le choix effectué par les États membres en application de l'article 3, paragraphe 2.
However, under Article 4(1) and (2) of the Directive, payment may be limited to outstanding claims relating to pay for certain periods, depending on the choice made by the Member States pursuant to Article 3(2).

La directive propose que le prix peut être modifié par l'organisateur uniquement pour tenir compte des variations suivantes : - coût du transport, y compris le coût du carburant; - redevances et taxes afférentes à certains services telles que les taxes d'atterissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports; - fluctuation des taux de change, et même dans ces cas, seulement lorsque la variation totale dépasse 2% du prix convenu.
The directive proposes that the price may be altered by the organizer solely in order to take account of modifications in: - transportation costs, including the cost of fuel; - dues, taxes or fees chargeable for certain services such as airport taxes, fees for landing, embarkation or disembarkation at ports and airports; - currency fluctuations, and then only if the resulting aggregate variation is in excess of 2% of the agreed price.