Traduction de «afférentes depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

lois afférentes [ législation afférente | législation compétente ]
competent legislation

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs
container deposit fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de céder la marque «Ionquest» et tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au produit Ionquest 290; de procéder à un transfert de technologie et de fournir une assistance pour la chaîne de production actuelle d'Ionquest 290; de transférer tous les contrats clients, l'historique des achats et les informations y afférentes depuis l'entrée d'Ionquest 290 sur le marché; de conclure un accord temporaire de sous-traitance pour fournir le produit Ionquest 290 jusqu'à ce que l'acheteur ait mis en place sa propre chaîne de production.
divest the "Ionquest" brand and all IP rights related to the Ionquest 290 business transfer the technology and provide support for the manufacturing line on which Ionquest 290 is currently produced transfer all customer contracts, purchase history and related information since the market entry of Ionquest 290 provide a transitional toll manufacturing agreement to supply Ionquest 290 until the purchaser has set up its own manufacturing line.

(iv) s’il n’y a qu’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représentent les profits non distribués de la filiale qui ont été gagnés depuis l’acquisition des actions de la filiale par la holding company, dans la mesure où ce montant n’a pas été compris dans les comptes de la holding company, ou, s’il y a plus d’une filiale, le montant de la part afférente à la holding company que représente l’ensemble des profits non distribués de toutes les filiales qui ont été gagnés depuis l’acquisition de leurs actions par la holding company moins la part, afférente à la holding company, des pertes subies, le cas échéant, par toute filiale depuis l’acquisition de ses actions, dans la mesure où ce montant n’a pas été compris dans les comptes de la holding company, et
(iv) if there is only one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the undistributed profits of the subsidiary earned since the acquisition of the shares of the subsidiary by the holding company to the extent that that amount has not been taken into the accounts of the holding company, or if there is more than one subsidiary, the amount of the holding company’s proportion of the aggregate undistributed profits of all subsidiaries earned since the acquisition of their shares by the holding company less its proportion of the losses, if any, suffered by any subsidiary since the acquisition of its shares to the extent that that amount has not been taken into the accounts of the holding company, and

condamner la défenderesse à la réparation du préjudice matériel consistant dans la différence de rémunération entre la rémunération perçue par la requérante au grade AD 6 depuis le 16 septembre 2013 et la rémunération afférente au grade AD8, augmentée des intérêts de retard calculés au taux de la Banque centrale européenne augmenté de 2 points;
order the defendant to pay compensation for the material damage consisting of the difference of salary between that received by the applicant at grade AD 6 since 16 September 2013 and the salary at grade AD 8, together with default interest calculated at the rate of two points above the European Central Bank rate;

L'évolution du marché des denrées alimentaires et de la législation y afférente rend nécessaire une révision en profondeur de cette directive, en vigueur depuis plus de 30 ans.
After more than 30 years of application, the evolution of both the food market and food legislation makes an overall revision necessary.

Les mesures financières communautaires visées à l'article 12 contribuent à l'objectif visant à associer les acteurs concernés à toutes les étapes de la PCP, depuis la conception jusqu'à la mise en œuvre, et à les informer des objectifs de la PCP et des mesures y afférentes, y compris, le cas échéant, leur impact socio-économique.
Community financial measures referred to in Article 12 shall contribute to the objective of involving stakeholders at all stages of the CFP, from conception to implementation, and of informing them about the objectives of, and measures relating to, the CFP, including, where appropriate, their social economic impact.

34. constate que les corrections appliquées aux dépenses afférentes au développement rural ont été rares depuis que cette politique est entrée en vigueur en 2000; juge préoccupante la conclusion de la Cour selon laquelle il n'existe pas de système de contrôle commun en ce qui concerne le développement rural, que plusieurs organismes de certification se déclarent préoccupés par les dépenses et que les normes de "bonnes pratiques agricoles" sont mal définies ou invérifiables; invite la Commission à préciser et à resserrer les systèmes de contrôle des dépenses afférentes au développement rural ;
34. Notes that few corrections have been applied to rural development expenditure since this policy entered into force in 2000; is concerned by the Court of Auditors' conclusions that "there is no common control system for rural development", that "several certifying bodies express concerns about this expenditure" and that "standards for "good farming practice" are poorly defined or are unverifiable"; asks the Commission to clarify and tighten the control systems for rural development expenditure ;

Tout en reconnaissant que des difficultés afférentes au marché affectent la réalisation des objectifs de privatisation, le Conseil regrette de voir différée d'une année la réduction du ratio de la dette sous la barre des 100 % du PIB, contrairement aux engagements pris par l'Italie depuis 1998.
While acknowledging the market related difficulties in meeting the privatisation objectives, the Council regrets, that the reduction of the debt ratio below 100% of GDP is now postponed by one year in contrast with Italy's commitments since 1998.

En outre, de nouvelles analyses de coût afférentes à des commandes passées à des chantiers navals sud-coréens ont été réalisées depuis le dernier rapport, et leurs résultats sont présentés.
Moreover, new cost investigations for orders placed in South Korean yards were undertaken since the last report and the results are presented here.

C'est un principe inscrit dans notre politique de gestion du spectre et les lois afférentes depuis de nombreuses années.
This is a principle that has been embedded in our spectrum management policy and legislation for many years.