Vertaling van "afférentes aux services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs
container deposit fee

données y afférentes
relevant information

dépenses afférentes aux programmes
programme expenditures

notes complémentaires | notes annexes | notes afférentes aux états financiers | annexe des comptes
notes to financial statements | footnotes | notes to the accounts

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

pension publique afférente aux gains
earnings-related public pension

réserve supplémentaire afférente aux polices [ réserve supplémentaire pour polices ]
additional policy reserve

redevance perçue pour les formalités douanières afférentes aux marchandises
Customs merchandise processing fee

service aux jeunes handicapés
Young disabled team

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’entreprise d’investissement qui reçoit de cette manière l’instruction de fournir des services au nom d’un client peut également se fonder sur toute recommandation afférente au service ou à la transaction en question donnée au client par une autre entreprise d’investissement.
The investment firm which receives an instruction to undertake services on behalf of a client in that way shall also be able to rely on any recommendations in respect of the service or transaction that have been provided to the client by another investment firm.

Le coût total estimé est de 2 989 518 EUR et correspond aux dépenses afférentes aux services personnalisés, à concurrence de 2 869 938 EUR, et aux dépenses afférentes aux activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité ainsi qu’aux activités de contrôle et d’élaboration de rapport, à concurrence de 119 580 EUR.
The estimated total costs are EUR 2 989 518, comprising expenditure for personalised services of EUR 2 869 938 and expenditure for preparatory, management, information and publicity, control and reporting activities of EUR 119 580.

des informations suffisantes pour permettre le suivi des redevances individuelles versées pour les services (ou groupes de services); à la demande de l'organisme de contrôle, ces informations comprennent des données sur les volumes de services individuels, les prix des services individuels et les recettes totales afférentes aux services individuels et issues de la clientèle interne et externe.
sufficient information to allow monitoring of the individual charges paid for services (or groups of services); if required by the regulatory body, this information shall contain data on volumes of individual services, prices for individual services and total revenues for individual services paid by internal and external customers.

des informations suffisantes pour permettre le suivi des redevances individuelles versées pour les services (ou groupes de services); à la demande de l'organisme de contrôle, ces informations comprennent des données sur les volumes de services individuels, les prix des services individuels et les recettes totales afférentes aux services individuels et issues de la clientèle interne et externe;
sufficient information to allow monitoring of the individual charges paid for services (or groups of services); if required by the regulatory body, this information shall contain data on volumes of individual services, prices for individual services and total revenues for individual services paid by internal and external customers;

L’entreprise d’investissement qui reçoit de cette manière l’instruction de fournir des services au nom d’un client peut également se fonder sur toute recommandation afférente au service ou à la transaction en question donnée au client par une autre entreprise d’investissement.
The investment firm which receives an instruction to undertake services on behalf of a client in this way shall also be able to rely on any recommendations in respect of the service or transaction that have been provided to the client by another investment firm.

les coûts des vols IFR exonérés qui sont calculés comme étant le produit des coûts supportés pour des vols IFR et de la proportion du nombre d’unités de services exonérées dans le nombre total d’unités de services, ce dernier comprenant les unités de service afférentes aux vols IFR ainsi que les unités de services afférentes aux vols VFR lorsque ceux-ci ne sont pas exonérés.
the costs of exempted IFR flights which shall be calculated as the product of the costs incurred for IFR flights and the ratio of the number of exempted service units to the total number of service units, with the total number of service units consisting of the service units in respect of IFR flights, as well as the service units in respect of VFR flights, where these are not exempted.

L'entreprise d'investissement qui reçoit de cette manière l'instruction de fournir des services au nom d'un client peut également se fonder sur toute recommandation afférente au service ou à la transaction en question donnée au client par une autre entreprise d'investissement.
The investment firm which receives an instruction to undertake services on behalf of a client in this way shall also be able to rely on any recommendations in respect of the service or transaction that have been provided to the client by another investment firm.

Sur la base d'un rapport présenté par la Commission, le Conseil réexamine les dispositions de l'article 1er de la présente directive avant le 30 juin 2006, et soit arrête, conformément à l'article 93 du traité, des mesures relatives à un mécanisme électronique approprié, sur une base non discriminatoire, pour le calcul, la déclaration, le recouvrement et l'affectation des taxes afférentes aux services fournis par voie électronique imposés sur le lieu de consommation, soit, s'il l'estime nécessaire pour des raisons pratiques, prolonge, à l'unanimité sur proposition de la Commission, la période prévue à l'article 4.
The Council, on the basis of a report from the Commission, shall review the provisions of Article 1 of this Directive before 30 June 2006 and shall either, acting in accordance with Article 93 of the Treaty, adopt measures on an appropriate electronic mechanism on a non-discriminatory basis for charging, declaring, collecting and allocating tax revenue on electronically supplied services with taxation in the place of consumption or, if considered necessary for practical reasons, acting unanimously on the basis of a proposal from the Commission, extend the period mentioned in Article 4.