Vertaling van "afférentes au deuxième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

lois afférentes [ législation afférente | législation compétente ]
competent legislation

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième vertèbre lombaire (L2)
Bone structure of L2

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, que les données et les conclusions afférentes étaient irréconciliables parce qu'on avait utilisé des véhicules, des conditions d'essai et des méthodes scientifiques différentes.
Second, they concluded that the data and conclusions were irreconcilable due to different vehicles, test conditions and scientific rigour.

Ces enjeux sont complexes et, pour y faire face, le gouvernement, le secteur de l'éducation et de la formation, les entreprises et d'autres intervenants clés doivent travailler en collaboration. Si EDSC a depuis longtemps comme objectif de relever les défis du marché du travail, le gouvernement a récemment annoncé des mesures visant à s'attaquer à ces types de pressions afférentes aux compétences dans les secteurs à forte demande en se concentrant sur trois secteurs clés: premièrement, transformer la formation axée sur l'acquisition de compétences afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail, deuxièmement, former la main-d'oeuvre de demain et troisièmement, veiller à ce que les Canadiens aient un premier regard sur les emplois disponibles.
While addressing labour market challenges has been a long-standing objective of the ESDC, the government has recently announced measures to tackle these types of skills pressures in high-demand fields by focusing in three areas: first, transforming the skills training to better reflect labour market needs; second, training the workforce of tomorrow; third, ensuring Canadians have the first chance at available jobs.

Deuxièmement, il faut modifier les règles du crédit d'impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes afin de rendre admissibles les dépenses de main-d'oeuvre afférentes à la production du contenu numérique lié aux productions télévisuelles ou cinématographiques.
Second, the rules of the Canadian Film or Video Production Tax Credit must be changed to allow labour costs associated with the production of digital film or television content.

Retrait progressif des régimes de distillation: la distillation de crise sera limitée à quatre ans, à la discrétion des États membres, jusqu’à la fin de la campagne 2011-2012; les dépenses y afférentes seront quant à elles plafonnées à 20 % de l’enveloppe nationale la première année, à 15 % la deuxième année, à 10 % la troisième année et à 5 % la quatrième année.
Phasing-out of distillation schemes: crisis distillation will be limited to four years at Member States' discretion until the end of 2011/2012, with maximum expenditure limited to 20 percent of the national financial envelope in year one, 15 percent year two, 10 percent in year three and 5 percent in year four.

La Banque européenne d'investissement (BEI), agissant pour le compte de la Communauté, gère la facilité d'investissement, ainsi que les bonifications d'intérêts, et exécute les opérations y afférentes, selon les modalités fixées à la deuxième partie.
The European Investment Bank (EIB), acting on behalf of the Community, shall manage the Investment Facility, as well as interest rate subsidies, and shall conduct operations there under, in accordance with the rules set out in Part Two.

Lorsque les modifications visées au premier, au deuxième et au troisième alinéas ont une incidence sur des documents justificatifs ou sur des contrats à présenter, les modifications afférentes à ces documents ou à ces contrats sont également autorisées».
Where the amendments referred to in the first, second and third subparagraphs have a bearing on any supporting documents or contracts to be submitted, the related amendments to such documents or contracts shall also be allowed’.

Lorsque les modifications visées au premier et au deuxième alinéa ont une incidence sur des documents justificatifs ou sur des contrats à présenter, les modifications afférentes à ces documents ou à ces contrats sont également autorisées.
Where the amendments referred to in the first and second subparagraphs have a bearing on any supporting documents or contracts to be submitted, the related amendments to such documents or contracts shall also be allowed.

c) aux dates afférentes à l'exécution du contrat, sans préjudice d'une décision prise par la Commission conformément à l'article 7, paragraphe 3, troisième alinéa, deuxième phrase, du règlement (CE) n° 1255/1999 et selon la procédure prévue à l'article 42 dudit règlement;
(c) the dates relating to the execution of the contract, without prejudice to a Commission decision pursuant to the second sentence of the third subparagraph of Article 7(3) of Regulation (EC) No 1255/1999 and in accordance with the procedure under Article 42 thereof;

Ce rapport introduit pour la deuxième fois des données afférentes à l'Islande et à la Norvège.
This report provides data for Iceland and Norway for the second time.

La Cour repond dès lors à la deuxième question posée: "Une législation nationale qui sanctionne plus sévèrement les infractions à la TVA à l'importation que celles à la TVA afférente aux cessions de biens à l'intérieur du pays est incompatible avec l'article 95 du traité dans la mesure où cette différence est disproportionnée par rapport à la dissimilitude des deux catégories d'infraction".
In answer to the second question, the Court stated that national legislation which penalized VAT offences involving imports more severely than those involving domestic transactions was incompatible with Article 95 of the Treaty to the extent that the discrepancy was out of proportion to the dissimilarity between the two categories of offence.