Traduction de «afférente aux missions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator

déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission
mission statement

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
policy officer | policy officer for education | education policy officer | policy officer, education

mission de prise de contact | mission d'évaluation | mission exploratoire
appraisal mission | assessment mission | exploratory mission

mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire
fact-finding mission | FFM [Abbr.]

Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de L'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala [ MINUGUA | Mission de vérification des Nations Unies pour les droits de l'homme au Guatemala ]
United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Commitments of the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala [ MINUGUA | United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala ]

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
EU civilian mission [ civilian mission of the EU | civilian mission of the European Union | Civilian Planning and Conduct Capability | CPCC | EU civilian operation ]

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]
EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison de la complexité des enquêtes relatives aux infractions dans le domaine de la surveillance, le pouvoir d'infliger et de faire exécuter des sanctions afférentes aux missions de surveillance de la BCE devrait faire l'objet de délais plus longs que les délais prévus pour les sanctions liées aux missions de la BCE ne relevant pas de la surveillance.
Due to the complexity of the investigation of infringements in the supervisory field, the power to impose and enforce sanctions relating to the supervisory tasks of the ECB should be subject to longer time limits than those provided for sanctions relating to the non-supervisory tasks of the ECB.

3. Si la BCE estime qu’une mesure afférente aux missions prévues à l’article 5 du règlement MSU devrait être adoptée par l’autorité compétente nationale ou par l’autorité désignée nationale en coopération rapprochée, elle peut adresser à cette autorité une instruction générale ou spécifique, une demande ou une orientation demandant l’application d’exigences plus strictes pour les coussins de fonds propres ou l’application de mesures plus strictes visant à faire face aux risques systémiques ou macroprudentiels.
3. If the ECB considers that a measure relating to the tasks referred to in Article 5 of the SSM Regulation should be adopted by the NCA or NDA in close cooperation, it may address to that NCA or NDA a general or specific instruction, a request or a guideline requiring the application of higher requirements for capital buffers or the application of more stringent measures aimed at addressing systemic or macro-prudential risks.

1. Entre États membres participants, les procédures prévues dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union pour les établissements de crédit souhaitant établir une succursale ou exercer des activités sur le territoire d’un autre État membre dans le cadre de la libre prestation des services et les compétences y afférentes des États membres d’origine et d’accueil ne s’appliquent qu’aux fins des missions qui ne sont pas confiées à la BCE par l’article 4.
1. Between participating Member States the procedures set out in the relevant Union law for credit institutions wishing to establish a branch or to exercise the freedom to provide services by carrying on their activities within the territory of another Member State and the related competences of home and host Member States shall apply only for the purposes of the tasks not conferred on the ECB by Article 4.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que, dans une situation d'urgence visée à l'article 14, paragraphe 1, les autorités compétentes communiquent sans délai des informations aux banques centrales du SEBC lorsque ces informations sont pertinentes pour l'exercice de leurs missions légales, notamment la conduite de la politique monétaire et la fourniture de liquidités y afférente, la supervision des systèmes de paiement, de compensation et de règlement ainsi que la sauvegarde de la stabilité du système financier, et au CERS lorsque ces informations sont pertinentes pour l'exercice de ses missions légales.
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that, in an emergency situation as referred to in Article 114(1), the competent authorities communicate, without delay, information to the ESCB central banks where that information is relevant for the exercise of their statutory tasks, including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, the oversight of payments, clearing and settlement systems, and the safeguarding of the stability of the financial system, and to the ESRB where such information is relevant for the exercise of its statutory tasks.

«En cas de situation d’urgence visée à l’article 130, paragraphe 1, les États membres autorisent les autorités compétentes à transmettre sans attendre des informations aux banques centrales du système européen des banques centrales lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de leurs missions légales, notamment la conduite de la politique monétaire et la fourniture de liquidités y afférente, la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement des opérations sur titres, ainsi que la sauvegarde de la stabilité du système financier, et au CERS au titre du règlement (UE) no 1092/2010 lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de ses missions légales».
‘In an emergency situation as referred to in Article 130(1), Member States shall allow the competent authorities to communicate, without delay, information to the central banks in the European System of the Central Banks where that information is relevant for the exercise of their statutory tasks, including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, the oversight of payments, clearing and securities settlement systems, and the safeguarding stability of the financial system, and to the ESRB under Regulation (EU) No 1092/2010, where such information is relevant for the exercise of its statutory tasks’.

Le programme sera géré par la Commission avec l'aide éventuelle d'une future agence d'exécution, dont la création est actuellement à l'étude. Les crédits sont destinés à couvrir les dépenses afférentes aux études, réunions d'experts, communications, conférences et publications directement liées à l'objectif du programme, ainsi que toute autre dépense afférente à l'assistance technique et administrative qui ne relève pas des missions de l'autorité publique.
The programme will be managed by the Commission, with possible assistance from a future Executive Agency, the creation of which is currently under study The appropriation is intended to cover expenditure for studies, meetings of experts, information, conferences and publications directly linked to the objective of the programme, plus any other expenditure on technical and administrative assistance not involving public authority tasks.