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Afférent à l'annexe A
Chaque créancier viendra en son lieu
Droits afférents au brevet
Droits attachés au brevet
Droits conférés par le brevet
Droits de brevet
Dépens afférents à une instance
Dépens des procédures
Frais afférents au personnel
Frais afférents à la preuve d'un document
La question viendra sur le tapis
La question viendra à l'ordre du jour
Neurone afférent

Vertaling van "afférent viendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la question viendra sur le tapis [ la question viendra à l'ordre du jour ]

the question will come up


chaque créancier viendra en son lieu

any creditor shall appear according to the rank of his debt


laissez-le faire, il viendra moudre à notre moulin

he will stand in need of me


frais afférents à la preuve d'un document

costs of proving a document


dépens afférents à une instance | dépens des procédures

costs of proceedings


Accord entre les Gouvernements du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis pour disposer des droits afférents aux inventions dans le domaine de l'énergie atomique

Agreement between the Governments of Canada, the United Kingdom and the United States as to Disposition of Rights in Atomic Energy Inventions








droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet

patent rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
24. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue la base du programme Tacis, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de Tacis pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée, en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures liées à la mise en œuvre de ce programme; se réjouit du nouvel instrument prévu par la stratégie Europe élargie - Nouveau voisinage lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006; recommande que, jusqu'à expiration du rè ...[+++]

24. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument envisaged by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all opportunities for using the TACIS programme more flexibly and i ...[+++]


21. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue le fondement du programme TACIS, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de TACIS pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures qui sont liées à la mise en œuvre de ce programme; attend le nouvel instrument, lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006, ainsi que le prévoit la stratégie du nouveau voisinage de l'Europe élargie; recommande q ...[+++]

21. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of the inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument foreseen by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all possibilities to use the TACIS programme more flexibly and i ...[+++]


2. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue le fondement du programme TACIS, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de TACIS pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures qui sont liées à la mise en œuvre de ce programme; réclame dès lors qu'un nouvel instrument se substitue à celui-ci lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006 et recommande que, d'ici là, la Commission exploite tou ...[+++]

2. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of the inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; therefore calls for a new instrument to replace it when the regulation expires in 2006 and recommends that the Commission exploit all possibilities to use the TACIS programme more flexibly in the meantime;


6. ATTEND AVEC INTÉRÊT l'élaboration d'un plan d'action judicieusement ciblé concernant les services liés aux entreprises ainsi que du calendrier y afférent, et SALUE l'intention de la Commission de présenter début 2005 ce plan d'action, qui viendra compléter les mesures contenues dans la proposition de directive-cadre sur les services".

6. LOOKS FORWARD to the development of a well targeted Action Plan for business-related services and accompanying timetable and WELCOMES the intention of the Commission to present this early in 2005 to complement the measures contained in the proposed Framework Directive on Services".




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afférent viendra ->

Date index: 2021-01-03
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