Traduction de «afférent soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

102 (1) Sous réserve de l’article 104, pour l’application de la présente loi et de ses règlements, l’inspecteur peut, à toute heure convenable, procéder à la visite de tous lieux et y effectuer des inspections, s’il a des motifs raisonnables de croire que s’y déroulent les activités d’une entreprise ou que s’y trouvent soit des registres d’entreprises soit une collection d’armes à feu ou des registres y afférents, soit des armes à feu prohibées ou plus de dix armes à feu; il est aussi autorisé à :
102 (1) Subject to section 104, for the purpose of ensuring compliance with this Act and the regulations, an inspector may at any reasonable time enter and inspect any place where the inspector believes on reasonable grounds a business is being carried on or there is a record of a business, any place in which the inspector believes on reasonable grounds there is a gun collection or a record in relation to a gun collection or any place in which the inspector believes on reasonable grounds there is a prohibited firearm or there are more than 10 firearms and may

À la fin, vous dites tenir à ce que la mise en œuvre de la loi et du règlement afférent soit conforme à la méthode axée sur les risques, qu'il s'agisse de situations à risque élevé ou faible.
Your last bullet says you are concerned that the implementation of the legislation and accompanying regulations be consistent with the risk-based approach, whether it is a high-risk or low-risk situation.

Toutefois, quelques aspects méritent une attention particulière; il faut s'assurer que la mise en œuvre de la loi et des règlements y afférant soit conforme à une méthode axée sur les risques.
There are a few areas where particular attention should be paid to ensuring that implementation of the legislation and accompanying regulations is consistent with the risk- based approach.

S'il faut envoyer une mission canadienne à l'extérieur du Canada, c'est le ministère qui en fait la demande qui en paie les frais y afférents, soit l'ACDI ou les Affaires étrangères, ou parfois même une agence internationale ou un organisme international comme l'ONU ou l'Organisation des États américains.
If a Canadian mission is slated to go abroad, the department that requested the mission, whether CIDA or Foreign Affairs, picks up the tab. Occasionally, the cost may be covered by an international agency or an international organization like NATO or the Organization of American States.

Aux fins d'assurer une protection effective du droit à réparation, il n'est pas nécessaire que chaque document afférent à des procédures relevant de l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soit communiqué à un demandeur au seul motif que ce dernier envisage d'introduire une action en dommages et intérêts, étant donné qu'il est très peu probable que l'action en dommages et intérêts doive se fonder sur l'intégralité des éléments de preuve figurant dans le dossier afférent à cette procédure.
In order to ensure the effective protection of the right to compensation, it is not necessary that every document relating to proceedings under Article 101 or 102 TFEU be disclosed to a claimant merely on the grounds of the claimant's intended action for damages since it is highly unlikely that the action for damages will need to be based on all the evidence in the file relating to those proceedings.

la liste des programmes (notamment des propositions de projets et des besoins de financement afférents) cofinancés soit par le FEDER, soit par le Fonds de cohésion, et le montant des enveloppes financières attribuées à ces programmes pour 2012 et 2013 qu’il souhaite réaffecter à l’instrument de partage des risques.
the list of programmes (including project proposals and related funding needs) co-financed either by the ERDF or by the Cohesion Fund, and the part of the 2012 and 2013 allocations to such programmes that it wants to take out of those programmes in order to reallocate those amounts to the risk-sharing instrument.

4. Les autorités responsables tiennent à la disposition de la Commission, pendant les cinq années qui suivent le paiement par la Commission du solde relatif à une intervention, toutes les pièces justificatives, soit les originaux, soit des copies certifiées conformes aux originaux sur des supports de données généralement acceptés, relatives aux dépenses et aux contrôles afférents à l'intervention concernée.
4. For a period of five years following the payment by the Commission of the final balance in respect of any project, the responsible authorities shall keep available for the Commission all the supporting documents, i.e. the originals or versions certified to be in conformity with the originals on commonly accepted data carriers, regarding expenditure and checks on the project concerned.

(15) Pour ne pas favoriser le facteur "capital" d'un investissement par rapport au facteur "travail", le présent règlement doit prévoir la possibilité de mesurer les aides à l'investissement sur la base soit des coûts de l'investissement, soit des coûts afférents aux nouveaux emplois liés à la réalisation du projet d'investissement.
(15) In order not to favour the capital factor of an investment over the labour factor, provision should be made for the possibility of measuring aid to investment on the basis of either the costs of the investment or the costs of new employment linked to the carrying-out of the investment project.

Le montant de l'aide, calculé soit en pourcentage des coûts d'investissement éligibles soit en pourcentage des coûts salariaux afférents aux emplois créés, peut être augmenté si l'aide est maintenue dans la région du bénéficiaire pendant au moins cinq ans et que le bénéficiaire contribue à son financement à hauteur d'au moins 25 %.
The amount of the aid, calculated either as a percentage of eligible investment costs or as a percentage of the wage costs of employment created, may be increased if the aid is maintained in the beneficiary's region for at least five years and if the beneficiary contributes at least 25% of its funding.