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Afférent à l'annexe A
Droits afférents au brevet
Droits attachés au brevet
Droits conférés par le brevet
Droits de brevet
Dépens afférents à une instance
Dépens des procédures
Frais afférents au personnel
Frais afférents à la preuve d'un document
Neurone afférent

Traduction de «afférent devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


dépens afférents à une instance | dépens des procédures

costs of proceedings


frais afférents à la preuve d'un document

costs of proving a document


droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet

patent rights






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un autre rapport, je lis que l'un des témoins et qui va participer à nos audiences, M. Réal Raymond, PDG de la Banque nationale, estime que tout ce processus devrait être éliminé et que le jumelage de banques et le processus y afférent devraient dorénavant être déterminés par les rouages du marché dans le secteur privé.

In another report I read that one of the witnesses who will be coming to these hearings, Mr. Réal Raymond, CEO of the National Bank, holds the view that all of this process should be removed and that a combination of banks and the process related thereto should be left to the workings of the marketplace in the private sector.


Les pouvoirs de la ministre en la matière devraient être limités à ceux qui sont nécessaires pour que le Canada puisse remplir ses obligations dans le cadre des accords internationaux dont il est signataire, pour mettre en oeuvre les dispositions de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et des règlements afférents et pour assurer que les déchets dangereux sont convenablement contrôlés et dirigés vers des installations où ils ne sauraient être nocifs pour l'environnement.

The minister's powers should focus on and be limited to those needed to fulfil Canada's obligations under the international agreements to which Canada is a party and implement the present manifest provisions and regulations in the Transportation of Dangerous Goods Act and ensure that hazardous wastes are properly tracked and destined for environmentally responsible facilities.


21. souligne l'importance du contrôle annuel du respect de la Charte exercé par la Commission et fait observer que les rapports afférents devraient comporter une évaluation de la mise en œuvre des différents droits garantis et des problèmes les plus controversés ainsi que de la situation des groupes les plus vulnérables dans l'Union, des lacunes qui existent en matière de protection, et des tendances et des problèmes structurels clés au plan national et de l'UE, en vue de proposer des initiatives et des mesures concrètes, et recommande la diffusion des meilleures pratiques dans les États membres;

21. Emphasises the importance of the Commission's annual monitoring of compliance with the Charter, and notes that its monitoring reports should contain an assessment of the implementation of the guaranteed rights, an evaluation of the most contentious issues and of the situation of the most vulnerable groups in the Union, existing protection gaps, key trends and structural problems at national and EU level, with a view to proposing concrete initiatives and measures, recommends the dissemination of best practices to the Member States;


22. souligne l’importance du contrôle annuel du respect de la Charte exercé par la Commission et fait observer que les rapports afférents devraient comporter une évaluation de la mise en œuvre des différents droits garantis et des problèmes les plus controversés ainsi que de la situation des groupes les plus vulnérables dans l'Union, des lacunes qui existent en matière de protection, et des tendances et des problèmes structurels clés au plan national et de l'UE, en vue de proposer des initiatives et des mesures concrètes, et recommande la diffusion des meilleures pratiques dans les États membres;

22. Emphasises the importance of the Commission’s annual monitoring of compliance with the Charter, and notes that its monitoring reports should contain an assessment of the implementation of the guaranteed rights, an evaluation of the most contentious issues and of the situation of the most vulnerable groups in the Union, existing protection gaps, key trends and structural problems at national and EU level, with a view to proposing concrete initiatives and measures, recommends the dissemination of best practices to the Member States;


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Les montants afférents devraient, par conséquent, être transférés à l'avenir au régime de paiement unique.

Accordingly, the amounts for this purpose should in future be incorporated into the single payment scheme.


En outre, les ministres devraient approuver officiellement le plan de relance en faveur d'un secteur de l'énergie intégré et le rapport y afférent («Integrated Energy Sector Recovery Report and Plan»), souscrire aux recommandations formulées dans le rapport d'évaluation des besoins en période d'après‑crise pour la région de Malakand et établir une task‑force sur la gestion de l'eau.

Ministers are also expected to provide formal approval to the “Integrated Energy Sector Recovery Report and Plan” and express their support to the recommendations contained in the Post Crisis Needs Assessment report for the Malakand region and establish a Task Force on Water Management.


49. note que l'accomplissement des procédures de passation de marchés et les indemnités de secrétariat font actuellement l'objet d'un audit; considère que les rapports afférents devraient être examinés au cours de la procédure de décharge relative à l'exercice 2005;

49. Notes that the handling of procurement procedures and Members' parliamentary assistance allowances are the subject of ongoing audits; considers that the audit reports should be assessed during the budget discharge procedure for 2005;


38. constate que l'accomplissement des procédures de passation de marchés et les indemnités de secrétariat font actuellement l'objet d'un audit et que les rapports afférents devraient être examinés au cours de la procédure de décharge relative à l'exercice 2005;

38. Notes that the handling of procurement procedures and Members' parliamentary assistance allowances are currently the subject of ongoing audits; considers that the audit reports should be assessed during the budget discharge procedure for 2005;


que les pays non membres de l'UE riverains des mers régionales européennes partagent la vision commune de la stratégie, ses principes, ses buts et les objectifs y afférents et qu'ils participent activement à son développement et partagent la responsabilité de sa mise en œuvre; de tirer parti, dans la mesure du possible, des travaux de mise en œuvre de la législation européenne existante, comme la directive-cadre sur l'eau et la directive "Habitat", ainsi que des résultats de cette mise en œuvre; que le processus qui présidera au développement et à la mise en œuvre de la stratégie soit transparent et ouvert comme l'a été le processus ju ...[+++]

that non-EU countries bordering the regional European seas share the common vision of the strategy, its principles, goals and related objectives and do actively participate in its further development and share the responsibility for its implementation, to use to the extent possible, the work and the results of implementing existing EU legislation e.g. the Water framework Directive, the Habitat Directive etc, that the appropriate way forward for the development and implementation of the Strategy is a process of transparency and openness that has characterised the process up until now, to recognise and use public awareness, communication a ...[+++]


qu'il existait une majorité en principe favorable aux propositions de la Commission ; que la définition de transport combiné devrait être flexible et qu'il pourrait d'ailleurs être utile de se baser sur la définition existante ; que des incitations financières devraient faire partie de l'ensemble des mesures de promotion du transport combiné, mais que leurs modalités et les détails y afférent restaient à discuter ; que la fixation d'un poids maximal plus élevé était à envisager pour rendre le transport combiné plus attrayant.

a majority in favour of the Commission proposals existed in principle; the definition of combined transport should be flexible and that it might also be useful to take an existing definition as a basis; measures to promote combined transport should include financial incentives but that the pertinent details remained to be discussed; in order to make combined transport more attractive, the fixing of a higher maximum weight should be considered.




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afférent devraient ->

Date index: 2024-09-03
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