Vertaling van "affrétés pour lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue
bareboat charter | charter by demise | demise charter

coordonnateur d'opérations d'affrètement international | coordonnateur d'opérations d'affrètement international/coordonnatrice d'opérations d'affrètement international | coordonnatrice d'opérations d'affrètement international
import-export coordinator | import-export officer | international forwarding operations coordinator | international forwarding operations director

courtière affrètement maritime | courtier affrètement maritime | courtier affrètement maritime/courtière affrètement maritime
shipbroker | shipping broker

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]
common purpose charter [ Common Purpose Charter ]

affrètement à coque nue [ affrètement coque nue | affrètement coque-nue | affrètement en coque nue ]
bareboat charter [ bare boat charter | demise charter | bare pole charter ]

affréteur | employée du service affrètement | chef de service affrètement | cheffe de service affrètement
export manager | head of freight forwarding | forwarding manager | freight forwarding manager

affrètement à temps | affréter à temps | charte-partie à temps | contrat d'affrètement à temps
time charter

courtier d'affrètement maritime | courtière d'affrètement maritime | courtier d'affrètement | courtière d'affrètement
chartering broker | chartering agent

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États-Unis et un point situé dans un État membre, sauf — en ce qui concerne les passagers uniquement — entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel «paire de villes»; ou b) entre deux points situés à l'extérieur des États-Unis.
Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — between points for which there is a city-pair contract fare in effect, or (b) between any two points outside the United States.

Les transporteurs aériens de l’Union européenne ont le droit de transporter des passagers et des marchandises sur des vols réguliers et affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel du gouvernement des États-Unis:
Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality:

Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.
Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.

Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l'affrètement d'aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n'est pas celui qui l'effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d'être informé de l'identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.
Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code-sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.

Ce que nous avons expliqué est que, pour la plupart, dans le cas de services commerciaux tels ceux offerts par les voyagistes ou les compagnies d'affrètement, pour lesquels il existe une demande discrétionnaire, même dans les provinces réglementées le critère économique qui est appliqué est beaucoup plus généreux ou moins rigoureux.
What we have outlined is that, for the most part, for commercially based services such as tour operators or charter services, where there is a discretionary demand, even in those regulated jurisdictions there is a far more lenient or less rigorous economic test applied.

M. Di Sanza: Les services affrétés sont des services d'autocar pour lesquels des contrats spécifiques sont passés.
Mr. Di Sanza: Charter services are buses that are hired on a specific contractual basis.

J'aimerais rappeler, pour l'histoire, que l'Association du transport aérien du Canada représente l'ensemble des principales lignes aériennes de ce pays, parmi lesquelles Air Canada, les lignes aériennes Canadien International, Air Transat et d'autres exploitants de services d'affrètement comme Canada 3000 et Skyservice.
By way of background, I should mention that the Air Transport Association of Canada represents all the major airlines of this country, including Air Canada, Canadian Airlines International, Air Transat, and other charter operators such as Canada 3000 and Skyservice.