Vertaling van "affranchir de la responsabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'affranchir de la responsabilité
avoid liability

préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]
envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender

machine à affranchir | machine à affranchir la correspondance
postage-franking machine

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

affranchir suffisamment [ affranchir correctement ]
affix enough stamps [ affix correct postage ]

responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective
absolute liability

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

responsabilité objective aggravée (1) | responsabilité causale aggravée (2) | responsabilité à raison du risque (3)
increased causal liability

Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires | Loi sur la responsabilité [ LRCF ]
Federal Act of 14 March 1958 on the Liability of the Federal Government, the Members of its Authorities and its Public Officials | Government Liability Act [ GLA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu les conclusions du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» (EPSCO) de juin 2014 intitulées «Les femmes et l'économie: l'indépendance économique du point de vue du travail à temps partiel et du travail indépendant», qui indiquent que «la stratégie Europe 2020 énumère un certain nombre de pôles de croissance prioritaires comme le secteur des professions de santé et les secteurs des sciences et technologies» et que «pour exploiter pleinement le potentiel de croissance de l'Europe dans ces domaines, il importe de s'affranchir des stéréotypes liés au sexe et de combattre la ségrégation tant sur le plan des études que sur le plan professionnel»,
having regard to the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council (EPSCO) conclusions of June 2014 on ‘Women and the economy: Economic independence from the perspective of part-time work and self-employment’ stating that ‘The Europe 2020 Strategy identifies a number of priority growth areas, including in the white economy and the science and technology sectors. In order to fully tap Europe’s growth potential in these areas, it is important to overcome gender stereotypes and combat educational and occupational segregation’,

Dans le même sens, il y a lieu de relever que les mesures prises par un jury en vue de s’acquitter de son obligation d’assurer la stabilité de sa composition doivent, le cas échéant, être appréciées au regard des caractéristiques particulières du recrutement organisé et des exigences pratiques inhérentes à l’organisation du concours, sans que le jury puisse toutefois s’affranchir du respect des garanties fondamentales de l’égalité de traitement des candidats et de l’objectivité du choix opéré entre ceux-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 5 avril 2005, Christensen/Commission, T‑336/02, point 44).
In the same way, it should be noted that measures taken by a selection board in order to comply with its obligation to ensure stability of its composition must, where appropriate, be assessed in the light of the particular characteristics of the recruitment organised and of the practical requirements inherent in the organisation of the competition without, however, the selection board being able to dispense with observance of the fundamental assurances of equal treatment of the candidates and objectivity in the choice made between them (judgment of 5 April 2005 in Case T‑336/02 Christensen v Commission, paragraph 44).

Les activités de l'Agence, dans ce domaine, ne devraient pas affranchir les États côtiers de leurs responsabilités concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution, et devraient respecter les accords de coopération existants conclus entre États membres ou groupes d'États membres.
The activities of the Agency in this field should not relieve coastal States of their responsibility to have appropriate pollution response mechanisms in place and should respect existing cooperation arrangements between Member States or groups of Member States.

Ce concept devrait s'affranchir d'une approche stéréotypée défavorable aux femmes, par exemple qui met l'accent sur la force physique plutôt que sur des compétences interpersonnelles, et veiller à ce que les travaux impliquant une responsabilité à l'égard d'êtres humains ne soit pas considéré de moindre valeur que ceux qui comportent une responsabilité en matière de ressources matérielles ou financières.
This concept should not be marked by a stereotyped approach unfavourable to women, for example putting the emphasis on physical strength rather than on interpersonal skills and has to ensure that work involving responsibility for human beings is not considered of lower value than those with responsibility for material or financial resources.

Il devrait s'affranchir d'une approche stéréotypée défavorable aux femmes, qui met par exemple l'accent sur la force physique plutôt que sur des compétences interpersonnelles ou sur la responsabilité, et veiller à ce que les travaux impliquant une responsabilité à l'égard d'êtres humains ne soit pas considéré de moindre valeur que ceux qui portent sur des ressources matérielles ou financières.
This concept should not be marked by a stereotyped approach unfavourable to women, for example putting the emphasis on physical strength rather than on interpersonal skills and has to ensure that work involving responsibility for human beings is not considered of lower value than those with responsibility for material or financial resources.

3.1. Le concept de valeur du travail doit reposer sur des compétences interpersonnelles ou sur la responsabilité, en mettant en valeur la qualité du travail, dans le but d'assurer la promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et devrait s'affranchir d'une approche stéréotypée défavorable aux femmes, qui met par exemple l'accent sur la force physique plutôt que sur des compétences interpersonnelles ou sur la responsabilité.
3.1. The concept of the value of work must be based on interpersonal skills or responsibility emphasising quality of work, with the aim of promoting equal opportunities between women and men and should not be marked by a stereotyped approach unfavourable to women, for example putting the emphasis on physical strength rather than on interpersonal skills or responsibility.

Avec la reconnaissance institutionnelle internationale, nul ne pourra plus s’affranchir de sa responsabilité à l’égard de la planète et des générations futures.
With international institutional recognition, no one will again be able to evade his responsibility to the planet and to future generations.

Les activités de l'Agence dans ce domaine ne devraient pas affranchir les États côtiers de la responsabilité qui leur incombe de mettre en place des mécanismes appropriés de lutte contre la pollution, et devraient respecter les accords de coopération existants conclus dans ce domaine entre États membres ou groupes d'États membres.
The activities of the Agency in this field should not relieve coastal states of their responsibility to have appropriate pollution response mechanisms in place and should comply with existing cooperation arrangements between Member States or groups of Member States in this field.

Les activités de l'Agence dans ce domaine ne devraient pas affranchir les États côtiers de leurs responsabilités concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution, et devraient respecter les accords de coopération existants conclus dans ce domaine entre États membres ou groupes d'États membres.
The activities of the Agency in this field should not relieve coastal States of their responsibility to have appropriate pollution response mechanisms in place and should respect existing cooperation arrangements between Member States or groups of Member States in this field.