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Assemblée des députés
Back bencher
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Courrier affranchi à la machine
Députation
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Objets affranchis mécaniquement
Parlementaire
Pratique affranchie
Représentation nationale
Simple député
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «affranchie du député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


courrier affranchi à la machine | objets affranchis mécaniquement

metered mail


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


simple député | député de l'arrière-ban | back bencher

back bencher


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que l'on comprenne de votre décision que la communication d'un député envoyée dans une enveloppe affranchie à un électeur de la circonscription d'un autre député constitue une atteinte au privilège de ce dernier.

Mr. Speaker, I would not want your ruling to be taken as a ruling that a franked envelope communication from a member of Parliament to a person in another riding would constitute a breach of privilege of the member in the other riding where the letter was sent.


Le député essaie d'établir une distinction entre les communications qui sont envoyées dans des enveloppes affranchies et celles qui sont expédiées à titre de documents que les députés peuvent envoyer à 10 p. 100 de leurs électeurs, que nous appelons des dix-pour-cent.

The hon. member attempts to make a distinction between communications that are in a franked envelope and communications that go out as part of what we call 10 percenters.


Je tiens à assurer l'honorable député que, contrairement à Jack Layton, chef du NPD, qui a récemment envoyé un dix-pour-cent dans des enveloppes pré-affranchies, je n'ai pas eu recours au privilège de franchise postale pour envoyer ma correspondance; j'ai fait un envoi en nombre.

Let me assure the honourable member that unlike Jack Layton, leader of the NDP, who recently sent out a ten percenter in franked envelopes, my mailing was not sent out under the frank, but rather as bulk-rate mail.


Il était en effet inévitable que ces vieux murs, qui ont répercuté trop de voix québécoises promptes à avaliser des mesures répudiées par l'électorat, tels l'Accord de Charlottetown et le rapatriement unilatéral de 1982, il était inévitable, dis-je, que ces vieux murs entendent un jour les discours de députés qui fondent leur allégeance de parti sur l'engagement de ne jamais accepter de compromission dans les affaires du Québec traitées à Ottawa; des députés affranchis des contraintes des vieux partis pancanadiens et qui, par conséqu ...[+++]

Indeed, it was inevitable that these old walls, which too often resounded with the voices of Quebecers who were ready to approve measures rejected by the voters, such as the Charlottetown Accord and the unilateral patriation of 1982, would one day hear the speeches of members who base their party allegiance on the commitment never to accept to compromise Quebec's interests in Ottawa; members who are freed from the constraints of the old Canada-wide parties and who therefore will not be torn between their obligations as federalist parliamentarians and their loyalty to Quebec; members whose political career is motivated only by the deter ...[+++]


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M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, imaginez un peu ma surprise lorsque j'ai reçu la semaine dernière à mon bureau de circonscription une lettre non affranchie du député d'Esquimalt—Juan de Fuca.

Mr. John Finlay (Oxford, Lib.): Mr. Speaker, imagine my surprise when I received a franked letter last week in my constituency office from the member for Esquimalt—Juan de Fuca.


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