Vertaling van "affirmé le comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affirmation d'un lien
Link assertion

Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé affirmer le rôle international de la recherche communautaire (1999-2002)
Committee for execution on the specific programme entitled Confirming the international role of Community research (1999-2002)

Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé affirmer le rôle international de la recherche communautaire
Committee for execution of the specific programme entitled Confirming the international role of Community research

Comité pour l'investigation scientifique des affirmations sur le paranormal
Committee for the Scientific Investigation of Claims of the Paranormal | CSICOP [Abbr.]

coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]
affirmant

dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]
if so

affirmation
Assertion (qualifier value)

être d'avis, persister à affirmer
maintain (to)

alléguer, affirmer, reprocher, imputer, accuser, prétendre
allege (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

Le comité concerné de la CDPH a adopté les observations finales en octobre 2015 et la Commission a affirmé son engagement à les mettre en œuvre.
The related UNCRPD Committee adopted the Concluding Observations in October 2015 and the Commission stated its commitment to implement them.

au sujet de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle Capricorn et les vendeurs ont recouru, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en cause, aux services de conseil du même cabinet d'avocats ([.]) et, en particulier, d'un certain avocat de ce cabinet sur les questions relatives aux règles en matière d'aides d'État, la Commission constate que d'après les indications de l'Allemagne, ce cabinet et ses avocats: a) n'ont donné aucun conseil aux vendeurs dans la procédure d'appel d'offres de l'espèce (y compris aux administrateurs judiciaires et au comité des créanciers); b) n'ont pas eu accès aux informations provenant des offres d'autres investisseurs intéressés; c) ont uniquement eu accès aux informations sur la procédure d'appel d'offres disponibles dans la salle des données et dans la presse; et d) n'ont adressé aucune recommandation aux vendeurs ou au comité des créanciers.
Regarding complainant 3's allegation that, in the context of the tender process in question, Capricorn and the sellers received State aid advice from the same law firm ([.]) and in particular one lawyer of that firm, the Commission notes that, according to the statement of the German authorities, that law firm and its lawyers: (a) did not provide any advice to the sellers of the tender procedure (including the insolvency administrators and the Creditors' Committee); (b) did not have any access to any information contained in the bids of other interested investors; (c) only had access to the information concerning the tender procedure which was available in the data room and in the press; and d) did not provide the sellers or the Creditors' Committee with any recommendation.

Le Comité invite les collectivités territoriales à renforcer les capacités dont elles disposent pour repérer et aider les victimes de la traite des êtres humains afin de pouvoir jouer un rôle encore plus affirmé dans le travail de soutien aux victimes.
urges local and regional authorities to further develop their capacity to identify and help victims of human trafficking so that they can play a more prominent role in work to support victims;

Le Comité se félicite de la déclaration verbale du représentant de la Commission affirmant que l'étude et la collecte de données statistiques envisagées dans la communication à l'examen ne doivent nécessiter aucun effort supplémentaire, mais que la Commission entend plutôt recourir pour ce faire à des sources d'information existantes.
The Committee welcomes the oral statement by the Commission representative that no additional effort is planned for the compilation of statistics and collection of data – as proposed in the communication – and that the Commission is to draw on existing sources instead.

La possibilité, dont dispose le comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, d’invalider toute affirmation contenue dans le formulaire d’évaluation, à savoir dans le rapport d’appréciation, implique que ledit comité est habilité à réapprécier le bien-fondé de chacune de ces affirmations avant de la censurer.
The fact that the Appeals Committee established by the EIB in connection with appraisal of its staff has power to strike out any statement contained in the appraisal form, that is to say in the assessment report, implies that that committee has power to reassess each of those statements on its merits before striking it out.

De plus, l’affirmation des pouvoirs publics des Émirats arabes unis concernant le comité technique est en fait contradictoire eu égard aux précédents arguments selon lesquels le ministre demandait à ce comité d’émettre des observations sur une éventuelle révision de la loi.
Moreover, in fact the claim of the GUAE with respect to the Technical Committee is contradictory to previous claims according to which the Minister requested this committee to provide comments on a possible revision of the law.

Dans sa communication du 12 juillet 2004 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Gestion des risques liés aux inondations — prévention, protection et mitigation des inondations», la Commission expose son analyse et son approche de la gestion des risques d’inondation à l’échelon communautaire et affirme qu’une action concertée et coordonnée à l’échelle communautaire présenterait une valeur ajoutée considérable et permettrait d’améliorer le niveau général de protection contre les inondations.
The Commission Communication of 12 July 2004 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Flood risk management — Flood prevention, protection and mitigation’ sets out its analysis and approach to managing flood risks at Community level, and states that concerted and coordinated action at Community level would bring considerable added value and improve the overall level of flood protection.

Lors de la réunion du comité, les délégations ont exprimé des points de vue divergents, certains plaidant en faveur de l'adoption de règles à cet effet, certains soutenant que la question devait être réglée par le droit national et d'autres affirmant que la question méritait une réflexion plus poussée.
At the committee meeting, delegations expressed different opinions, some arguing in favour of the introduction of such rules, some stating that this should be left to national law, and others stating that this question deserved some more reflection.