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Affirmant
Affirmante
Affirmation
Affirmation d'un lien
Affirmation de son identité
Affirmation de son identité sexuelle
Affirmation personnelle
Auteur d'une affirmation solennelle
Auteure d'une affirmation solennelle
Coming out
Considéré comme ayant pu
Cours d'affirmation de soi
Formation en affirmation de soi
Formation à la confiance en soi
Prétendu abuseur
Prétendue abuseuse
Prétendument
Prétendument fausseté
Prétendûment motivée par un délit de droit commun

Traduction de «affirmer qu’une prétendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prétendument [ considéré comme ayant pu | prétendument fausseté ]

be alleged


prétendu abuseur [ prétendue abuseuse ]

alleged abuser


affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process


coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process


affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]

affirmant


formation en affirmation de soi | cours d'affirmation de soi | formation à la confiance en soi

assertiveness training | assertive training | assertion training




prétendûment motivée par un délit de droit commun

purporting to be made for an ordinary criminal offence


alléguer, affirmer, reprocher, imputer, accuser, prétendre

allege (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, pour ce qui est des prétendues fuites d’informations concernant l’étude de cas, force est de constater que le requérant se limite à des conjectures sans fournir le moindre élément de preuve ou d’indice sur la réalité de ses affirmations.

In particular, so far as alleged leaks of information about the case study are concerned, it should be noted that the applicant merely makes conjectures without providing a shred of evidence or proof of the accuracy of his assertions.


C’est donc à titre surabondant qu’il convient d’examiner les commentaires somme toute généraux de certaines parties intéressées tendant à affirmer le caractère prétendument similaire de la programmation des écrans publics et des concurrents, contredits dans les faits par les commentaires d’autres parties, et qui ne sont pas de nature à modifier cette appréciation.

It is therefore for the sake of completeness that it is appropriate to examine the comments, which are of a general nature all told, made by certain interested parties claiming similarity between the public television programming and that of the competitors and contradicted in fact by the comments of other parties, and which are not of a nature to change this assessment.


les observations de M6 tendant à affirmer qu’une prétendue absence d’outils de comptabilité analytique à France Télévisions relevée par la Cour des comptes française engendrerait de façon structurelle une surcompensation en ce que la subvention serait basée sur des éléments de coûts non objectifs, tout comme les observations de TF1 sur la surcompensation de coûts non maîtrisés ou mal gérés, ne sont pas fondées; en premier lieu, la Cour des comptes a relevé en octobre 2009 l’absence d’outils de gestion de pilotage intégrant au niveau du groupe France Télévisions les outils de comptabilité analytique des filiales et non pas l’absence de t ...[+++]

the M6 comments suggesting that an alleged absence of cost accounting tools at France Télévisions established by the French Court of Auditors would result structurally in overcompensation in that the grant would be based on non-objective cost elements, as well as the TF1 comments on overcompensation of uncontrolled or poorly managed costs, are unfounded; firstly, the Court of Auditors established in October 2009 the absence of control management tools integrating the cost accounting tools of the subsidiaries at France Télévisions group level and not the absence of any cost accounting management tool; cost accounting exists for each com ...[+++]


La société a affirmé par ailleurs avoir agi de bonne foi en s’appuyant sur son prétendu respect du règlement (CE) no 1063/2010 de la Commission (16) fixant les règles d’origine applicables.

Further, the company claimed that it acted in good faith as relying on its alleged compliance with Commission Regulation (EC) No 1063/2010 (16) laying down the applicable rules of origin.


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En outre, il a été affirmé que la Commission n’avait pas analysé les erreurs prétendument commises par les douanes nationales, ce qui aurait empêché d’effectuer une comparaison équitable des prix à l’importation chinois.

In addition, it was argued that the Commission failed to analyse the claimed national customs errors preventing a fair comparison of Chinese import prices.


Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la ...[+++]

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that the ...[+++]


Since Hardware a répété ses affirmations antérieures concernant, d'une part, l'illégalité prétendue de l'ouverture d'une enquête initiale à l'encontre d'une seule société et, d'autre part, le caractère prétendument incorrect des conclusions relatives au statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.

Since Hardware reiterated its earlier claims concerning the alleged illegality of initiating an original investigation against one company and concerning the allegedly incorrect MET findings.


Or il se trouve que les champs de compétence du Québec et des provinces sont autant d'instruments d'affirmation identitaire, d'affirmation de valeurs, et à ce titre, les ingérences illégitimes du fédéral, par l'intermédiaire de ce prétendu pouvoir fédéral de dépenser, doivent être vues et jugées pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire des tentatives d'imposer aux Québécoises et aux Québécois des valeurs qui ne sont pas les nôtres.

The areas of jurisdiction belonging to Quebec and the provinces are instruments that provide an affirmation of identity and values and, to that end, unlawful federal interference, by means of the so-called federal spending power, must be seen and judged for what it is—an attempt to impose on Quebeckers values that are not our own.


Or, en l’espèce, ainsi que la Commission l’a également affirmé lors de ladite audience sans avoir été contredite par M. Meierhofer, l’article susmentionné du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique permet l’adoption d’une ordonnance demandant la production d’un document prétendument confidentiel.

However, in the present case, as the Commission also stated at that hearing, without being contradicted by Mr Meierhofer, that article of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal permits the making of an order requiring production of an allegedly confidential document.


Monsieur le Président, l'article dont s'est servi le premier ministre cette semaine pour salir la réputation d'un député contenait des affirmations sur des prétendues procédures policières d'une nature hautement secrète.

Mr. Speaker, the newspaper story used by the Prime Minister this week in a disgusting drive-by smear against a member of Parliament contained assertions about alleged police proceedings of a highly secret nature.




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affirmer qu’une prétendue ->

Date index: 2025-01-03
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