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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Affirmation
Affirmation d'un lien
Affirmation de son identité
Affirmation de son identité sexuelle
Affirmation personnelle
Coming out
Cours d'affirmation de soi
Formation en affirmation de soi
Formation à la confiance en soi
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «affirme qu’il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability




coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process


affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process


formation en affirmation de soi | cours d'affirmation de soi | formation à la confiance en soi

assertiveness training | assertive training | assertion training






alléguer, affirmer, reprocher, imputer, accuser, prétendre

allege (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a affirmé que si l'Espagne avait été utilisée comme pays analogue, la marge de dumping aurait été négative.

It argued that if Spain would have been used as the analogue country, the dumping margin would have been negative.


Septièmement, il a affirmé que la Commission aurait dû fournir davantage d'informations sur les valeurs normales et les marges de dumping de chaque PCN, plutôt qu'une fourchette.

Seventh, it argued that the Commission should have provided more information on the normal values and dumping margins of each PCN, instead of a range.


L'une de ces parties a également affirmé que Taïwan aurait dû être retenu comme pays analogue en raison de son grand nombre de producteurs, de ses coûts comparables à ceux de la Chine et de ses exportations massives vers l'Europe et l'Amérique du Nord.

One of these parties also commented that Taiwan should have been chosen as analogue country due to the large number of producers, comparable costs with China and its large exports to Europe and North America.


Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa ré ...[+++]

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedl ...[+++]


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Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des mérites et des qualifications des candidats à celle de l’administration lorsqu’aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que, en appréciant ces mérites et ces qualifications, l’administration aurait commis une erreur manifeste.

The Tribunal cannot therefore substitute its assessment of the merits and qualifications of the candidates for that of the administration where there is nothing in the file to suggest that, in assessing those merits and qualifications, the administration committed a manifest error.


Enfin, le Tribunal aurait interprété de façon manifestement erronée l’avis du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) allemand du 1er juillet 2010, en ce qu’il en aurait déduit une affirmation relative à la fiabilité des valeurs limites de biodisponibilité que le CSRSE n’aurait clairement pas formulée.

Finally, the Court clearly misconstrued the Report of the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (SCHER) of 1 July 2010, in so far as it deduced from that report a statement concerning the reliability of bioavailability limit values, which clearly was not made by SCHER.


Dans la deuxième branche du premier moyen, le requérant affirme que le principe d’égalité de traitement aurait été violé, car la composition du jury aurait excessivement fluctué d’un candidat à l’autre.

In the second part of the first plea the applicant asserts that the principle of equal treatment was breached because the selection board altered its composition excessively from one candidate to another.


Ellinikos Xrysos affirme qu’il aurait été prématuré d’imposer une quelconque taxe lors de la vente de 2003. En effet, le contrat de vente n’était pas définitif du fait de l’existence d’une clause d’annulation.

Ellinikos Xrysos argues that the application of any tax in the 2003 sale would be premature, as the sale contract was not definitive, because of an annulling clause.


Toutefois, le dossier ne contenait aucune information qui aurait permis de corroborer cette affirmation, et aucune preuve documentaire n’a été fournie à l’appui de cette affirmation.

However, there was no information in the file that could have supported such a claim and no documentary evidence was submitted in support to this claim.


Le Tribunal aurait affirmé, sans motivation, que les lampes de poche en cause ont des formes communément utilisées par d’autres fabricants.

The Court of First Instance held, without having any reason for doing so, that the shape of the torches in question was commonly used by other manufacturers.




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affirme qu’il aurait ->

Date index: 2022-03-04
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