Traduction de «affiliés aux régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être affilié au régime de pension
to contribute to the pension scheme

affiliation à un régime de sécurité sociale
insurance under a social security scheme

cumul d'affiliation (à un régime d'assurance obligatoire)
overlapping of insurance

directeur des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation [ directrice des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation ]
membership services manager

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices
profit-sharing pension plan

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les États membres veillent à ce que, lorsque le distributeur de produits d’assurance est responsable de la fourniture d’un régime de retraite professionnelle obligatoire et qu’un salarié y est affilié sans avoir pris personnellement la décision d’y adhérer, les informations visées au présent chapitre lui soient fournies sans tarder après son affiliation au régime en question.
5. Member States shall ensure that where the insurance distributor is responsible for the provision of mandatory occupational pension arrangements and an employee becomes a member of such an arrangement without having taken an individual decision to join it, the information referred to in this Chapter shall be provided to the employee promptly after their enrolment in the arrangement concerned.

5. Les États membres veillent à ce que, lorsque le distributeur de produits d'assurance est responsable de la fourniture d'un régime de retraite professionnelle obligatoire et qu'un employé y est affilié sans avoir pris personnellement la décision d'y adhérer, les informations visées au présent article soient fournies à l'employé sans tarder après son affiliation au régime en question.
5. Member States shall ensure that where the insurance distributor is responsible for the provision of mandatory occupational pension arrangements and an employee becomes a member of such an arrangement without having taken an individual decision to join it, the information referred to in this Article shall be provided to the employee promptly after their enrolment in the arrangement concerned.

5. Les États membres veillent à ce que, lorsque le distributeur de produits d'assurance est responsable de la fourniture d'un régime de retraite professionnelle obligatoire et qu'un salarié y est affilié sans avoir pris personnellement la décision d'y adhérer, les informations visées au présent chapitre lui soient fournies sans tarder après son affiliation au régime en question.
5. Member States shall ensure that where the insurance distributor is responsible for the provision of mandatory occupational pension arrangements and an employee becomes a member of such an arrangement without having taken an individual decision to join it, the information referred to in this Chapter shall be provided to the employee promptly after their enrolment in the arrangement concerned.

L’Autorité devrait protéger des valeurs publiques telles que la stabilité du système financier, la transparence des marchés et des produits financiers et la protection des assurés, des affiliés aux régimes de pension et des bénéficiaires.
The Authority should protect public values such as the stability of the financial system, the transparency of markets and financial products, and the protection of policyholders, pension scheme members and beneficiaries.

Attaché à la reconnaissance de leur travail, le Parlement a soutenu la modification en conséquence du considérant 13 et de l'article 6 de la proposition de directive (AM 14 et 40 du PE) pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire, et pour prévoir aussi que ces cotisations sociales seront déductibles d'impôts, en les considérant par exemple comme dépenses d'exploitation.
On a point closely related to recognition of their work, it called (EP Ams 14 and 40) for recital 13 and Article 6 of the proposal to be amended so as to provide for the possibility of joining insurance schemes – on the understanding that there would be no opt-out and membership would hence be compulsory – under the same conditions as self-employed workers, even if contributions had to calculated on a flat-rate basis; it also sought to ensure that contributions would be tax deductible and treated as, say, operating expenditure.

Il faut donc amender en conséquence le considérant 13 et l'article 6 de la proposition de directive pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire.
Recital 13 and Article 6 of the proposal for a directive must, therefore, be amended, primarily in order to ensure that assisting spouses benefit from the same scheme as self-employed workers, with no exemptions, i.e. compulsory affiliation, even if that means having to calculate the contributions at a standard rate.

établir des règles différentes en ce qui concerne l'âge d'entrée dans le régime ou en ce qui concerne la durée minimale d'emploi ou d'affiliation au régime pour l'obtention des prestations.
laying down different rules as regards the age of entry into the scheme or the minimum period of employment or membership of the scheme required to obtain the benefits thereof.

Aux fins du premier alinéa, il doit être constaté que le prestataire de services est affilié au régime de sécurité sociale de l'État membre compétent pour des risques de maladies et d'accident de travail, ou, en l'absence d'une telle affiliation, est couvert par une assurance en cas de maladies et d'accident de travail durant des déplacements dans un ou plusieurs autres États membres.
For the purposes of the first paragraph, confirmation shall be given that the service provider is affiliated to the social security scheme of the competent Member State against the risk of sickness and industrial accident, or, failing such affiliation, is covered by insurance against sickness and industrial accident during his movements through one or more other Member States.

les droits des travailleurs qui quittent un régime professionnel de retraite avant la retraite sont préservés et traités comme ceux des affiliés au régime sur les questions telles que l'indexation.
the rights of workers who leave an occupational pension scheme before retirement be preserved and treated like those who remain in the scheme on matters such as indexation.

Les travailleurs détachés ont la possibilité de rester affiliés au régime dans le pays d'origine pendant la durée du détachement dans un autre État membre.
Posted workers have the option of remaining within the pension scheme in their country of origin during the period of posting in another Member State.