Vertaling van "affiliés aux premières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

affiliés et assurés du chef de l'affilié
members and persons covered by members' insurance

années d'affiliation | période d'affiliation
contributory service

directeur des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation [ directrice des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation ]
membership services manager

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]
Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les vice-présidents, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que le premier vice-président, appartiennent à l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (SD), 3 vice-présidents sont affiliés au Parti populaire européen (PPE) et 2 sont issus de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE).
Among the Vice-Presidents, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the First Vice-President are affiliated to the Progressive Alliance of Social Democrats (SD), 3 Vice-Presidents are affiliated to the European People's Party (EPP) and 2 are affiliated to the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE).

Quoi qu'il en soit, il faut que nous adoptions ce projet de loi d'ici le 5 juillet, afin de nous conformer à la décision de la cour, sinon tous ceux qui vivent en Colombie-Britannique ou ceux qui sont affiliés aux Premières nations dans cette province seront dépouillés de leur statut d'Indien inscrit.
However, the answer is that we need this bill passed by July 5 to address the court's ruling. Without it, no one living in the province of British Columbia or anyone affiliated with first nations in that province would be a registered status Indian.

"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".
"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".

3. Lorsqu'il est établi que la législation applicable n'est pas celle de l'État membre dans lequel l'affiliation provisoire a eu lieu ou que l'institution qui a versé les prestations à titre provisoire n'était pas l'institution compétente, l'institution identifiée comme compétente est réputée l'être à partir de la date de l'affiliation provisoire ou du premier versement à titre provisoire des prestations en cause.
3. Where it is established that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership or where the institution that paid the benefits on a provisional basis was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed to be so from the date of provisional membership or of the first provisional payment of the benefits concerned.

3. Lorsqu'il est établi que la législation applicable n'est pas celle de l'État membre dans lequel l'affiliation provisoire a eu lieu ou que l'institution qui a servi les prestations à titre provisoire n'était pas l'institution compétente, l'institution reconnue comme compétente est réputée l'être rétroactivement comme si la divergence de vues n’avait pas existé, au plus tard à partir de la date de l'affiliation provisoire ou du premier service à titre provisoire des prestations en cause.
3. Where it is established that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership or where the institution that granted the benefits on a provisional basis was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed to be so retroactively as if that difference of views had not existed at the latest from the date of provisional membership or of the first provisional grant of the benefits concerned.

4. Lorsqu'il est établi que la législation applicable n'est pas celle de l'État membre dans lequel l'affiliation provisoire a eu lieu ou que l'institution qui a octroyé les prestations à titre provisoire n'était pas l'institution compétente, l'institution reconnue comme compétente est réputée l'être rétroactivement comme si la divergence de vues n'avait pas existé, au plus tard à partir de la date de l'affiliation provisoire ou du premier octroi à titre provisoire des prestations en cause.
4 . Where it is established either that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership, or ║the institution which provisionally granted the benefits║ was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed retroactively to have been so, as if that difference of views had not existed, at the latest from either the date of provisional membership or of the first provisional granting of the benefits concerned.

Chaque État membre veille à ce qu'il existe une séparation juridique entre une entreprise d'affiliation et une institution de retraite professionnelle afin que, en cas de faillite de la première, les actifs de l'institution soient sauvegardés dans l'intérêt des affiliés et des bénéficiaires.
Each Member State shall ensure that there is a legal separation between a sponsoring undertaking and an institution for occupational retirement provision in order that the assets of the institution are safeguarded in the interests of members and beneficiaries in the event of insolvency of the sponsoring undertaking.

Actuellement, si un travailleur affilié à un régime de pension complémentaire quitte un emploi pour aller travailler dans un autre État membre, il peut perdre les droits à pension complémentaire qu'il a déjà acquis dans le premier État.
At the moment, if a worker who is covered by a supplementary pension scheme leaves one job to go to work in another Member State, he or she may lose the supplementary pension rights that have already been acquired in the first State.

Jusqu'à présent, la grande majorité des 13 millions de ressortissants de pays tiers qui résident et travaillent légalement dans l'UE était exclue des mécanismes de coordination introduits par le règlement n° 1408/71 Basé sur les Articles 51 et 235 du Traité de la CE, le règlement 1408/71 est destiné à assurer, premièrement, que les personnes qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ne perdent pas leurs droits en matière de sécurité sociale (par ex. perte de la couverture santé et perte des droits acquis par l'affiliation à un organisme à sécurité sociale) et deuxièmement, qu'ils ne soient pas obligés à une double affiliation. qui vise à garantir les droits, en matière de sécurité sociale, des travailleurs se déplaçant au sein de l'UE et d'éviter toute perte ou cumul de protection sociale.
The great majority of the 13 million third country nationals legally residing and working in the EU have to date been excluded from the co-ordination mechanisms introduced by Regulation 1408/71 Based on Articles 51 and 235 of the EC Treaty, Regulation 1408/71 is designed to ensure, firstly, that people moving within the Community do not lose their social security rights (e.g. loss of coverage for health care; loss of contributions' records) and, secondly, that they do not become doubly liable for contributions., aimed at safeguarding the social security rights of workers moving within the EU and to avoid any loss or duplication of social protection coverage.

Comme ce dernier arrêt n'a prévu aucune limitation de ses effets dans la temps, l'effet direct de l'article 119 peut être invoqué afin d'exiger rétroactivement l'égalité de traitement quant au droit d'affiliation à un régime de pensions professionnel et ce depuis le 8 avril 1976, date de l'arrêt Defrenne II qui a reconnu pour la première fois l'effet direct audit article.
Since the latter judgment included no limitation in time, the direct effect of Article 119 can be relied upon in order retroactively to claim equal treatment in relation to the right to join an occupational pension scheme and this may be done as from 8 April 1976, the date of the Defrenne II judgment in which the Court held for the first time that Article 119 has direct effect.