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Traduction de «affiliée secondaire donnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données radar secondaires seulement [ données-radar secondaires seulement ]

secondary radar data only


applications dérivées | applications secondaires | extraits imprimés de base de données | produits d'application dérivée

spinoff products


station secondaire d'utilisation des données [ SDUS | station utilisatrice secondaire ]

secondary data user's station [ SDUS | secondary data user station ]




centre d'utilisation de données secondaires

secondary data utilisation centre | SDUC


traitement secondaire des données

secondary data processing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
et, aux fins du présent alinéa, tout montant payé par une société affiliée secondaire donnée à une autre société affiliée secondaire à l’égard de tout impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait été payable par la société affiliée secondaire donnée pour l’année si elle n’avait pas fait partie du groupe consolidé est réputé avoir été payé à l’égard de cet impôt par la société affiliée secondaire donnée à la société affiliée primaire et avoir été payé à l’égard de cet impôt par la société affiliée primaire à l’autre société affiliée secondaire.

and, for the purposes of this paragraph, any amount paid by a particular secondary affiliate to another secondary affiliate in respect of any income or profits tax that would have been payable by the particular secondary affiliate for the year had it not been a member of the consolidated group shall be deemed to have been paid in respect of such tax by the particular secondary affiliate to the primary affiliate and to have been paid in respect of such tax by the primary affiliate to the other secondary affiliate.


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