Traduction de «affiliée au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société affiliée [ compagnie affiliée | société associée | société liée | société apparentée | corporation affiliée ]
affiliated company [ affiliate company | affiliate | associated company | associate | related company ]

société affiliée | société associée | société liée | société apparentée | compagnie affiliée | compagnie associée | corporation affiliée
affiliated company | associated company | related company | affiliate company | corporate affiliate | affiliated corporation | associated corporation | allied company | affiliated undertaking | affiliate | associate | tied company

maison de production affiliée [ société de production affiliée | entreprise de production affiliée ]
affiliated production company

compagnie affiliée | compagnie associée | société affiliée
affiliated company

compagnie affiliée | société affiliée
affiliate company | affiliated corporation affiliated corporation

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées
Information Return Relating to Foreign Affiliates that are not Controlled Foreign Affiliates

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | en sens inverse des aiguilles d'une montre | dans le sens contraire des aiguilles d'une montre | en sens contraire des aiguilles d'une montre | dans le sens antihoraire | en sens antihoraire
counterclockwise | CCW | counter-clockwise | counter clock wise | anticlockwise | anti-clockwise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Aux fins de l’alinéa (3)b), le revenu brut et l’actif total de toute autre compagnie à laquelle une compagnie privée visée audit alinéa b) est affiliée au sens où l’entend l’article 125 doivent être inclus dans le revenu brut et l’actif total de cette compagnie privée, à moins que les états financiers de la compagnie privée et de ses compagnies affiliées, le cas échéant, ne soient consolidés avec ceux d’une holding company qui fournit ces états financiers consolidés conformément à l’alinéa (1)b).
(4) For the purposes of paragraph (3)(b), the gross revenues and total assets of any other company with which a private company mentioned in the said paragraph (b) is affiliated within the meaning of section 125 shall be included in the gross revenue and the total assets of that private company, unless the financial statements of the private company and its affiliates, if any, are consolidated with those of a holding company that files such consolidated financial statements in accordance with paragraph (1)(b).

e) sauf pour l’application de l’alinéa 95(2)f.15) relativement à toute année d’imposition d’une société étrangère affiliée du contribuable qui est une année de déclaration en monnaie fonctionnelle de la société étrangère affiliée au sens du paragraphe (6.1), la mention « monnaie canadienne » au paragraphe 39(2) vaut mention, en ce qui concerne le contribuable et l’année donnée, de « monnaie fonctionnelle choisie du contribuable » ;
(e) except in applying paragraph 95(2)(f.15) in respect of a taxation year, of a foreign affiliate of the taxpayer, that is a functional currency year of the foreign affiliate within the meaning of subsection (6.1), each reference in subsection 39(2) to “Canadian currency” is to be read, in respect of the taxpayer and the particular taxation year, and with such modifications as the context requires, as a reference to “the taxpayer’s elected functional currency”;

b) les résultats fiscaux canadiens de la société étrangère affiliée pour chaque année d’imposition qui est une année de déclaration en monnaie fonctionnelle ou une année de rétablissement de la société étrangère affiliée au sens de l’alinéa a) correspondaient à son revenu étranger accumulé, tiré de biens, relativement au contribuable donné pour l’année d’imposition en cause, et à toute somme qui est prise en compte dans le calcul de ce revenu.
(b) the Canadian tax results of the foreign affiliate for each taxation year that is a functional currency year or a reversionary year of the foreign affiliate, within the meaning of paragraph (a), were its foreign accrual property income, in respect of the particular taxpayer, for that taxation year and any amount that is relevant in determining such foreign accrual property income.

h) si l’année d’imposition d’une société étrangère affiliée du contribuable est une année de déclaration en monnaie fonctionnelle de la société étrangère affiliée au sens du paragraphe (6.1) :
(h) where a taxation year, of a foreign affiliate of the taxpayer, is a functional currency year of the foreign affiliate within the meaning of subsection (6.1),

1) est considérée comme travailleur salarié au sens de l'article 1er point a) sous ii) du règlement, toute personne, affiliée à titre obligatoire à la sécurité sociale conformément à l'article L 311-2 du code de la sécurité sociale, qui remplit les conditions minimales d'activité ou de rémunération prévues à l'article L 313-1 du code de la sécurité sociale pour bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité, ou la personne qui bénéficie desdites prestations en espèces;
1'. 'employed person" within the meaning of Article 1 (a) (ii) of the Regulation shall be deemed to mean any person who is compulsorily insured under the social security scheme in accordance with Article L 311-2 of the Social Security Code and who fulfils the minimum conditions regarding work or remuneration provided for in Article L 313-1 of the Social Security Code in order to benefit from cash benefits under sickness insurance, maternity and invalidity cover or the person who benefits from these cash benefits;