Vertaling van "affecté à cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maladie à triplets répétés | maladie à expansion de triplets répétés | maladie liée à une expansion de triplets | maladie due à l'expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | maladie associée à des triplets répétés instables | affection associée à une répétition de triplets instables | affection à triplets | maladie due à l'amplification de la répétition d'un triplet | maladie résultant de la multiplication anormale de triplets
trinucleotide repeat disorder | triplet repeat disorder | trinucleotide repeat disease | triplet repeat expansion disorder | trinucleotide-repeat expansion disease | disorder caused by expansion of triplet repeats

affecter à un prêt à la grosse sur corps [ affecter à un prêt à la grosse | engager ]
bottomry

agent des pêches affecté à l'habitat piscicole [ agents des pêches affectés à l'habitat piscicole ]
habitat fishery officer [ habitat fishery officers ]

affectation à un poste hiérarchique [ affectation à un poste organique ]
line management assignment

affecter à une fin particulière | affecter une somme à une fin particulière
earmark

emplacement affecté à la construction d'une route | emplacement affecté à une route
road allowance

Ordonnance du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH-DDPS ]
DDPS Ordinance of 25 August 2009 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO-DDPS ]

Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]
Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]

bateau des services d'incendie (1) | bateau affecté à la lutte contre le feu (2)
fire boat (1) | fire float (2)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition permet aux États membres de demander à la Commission d'examiner une concentration qui ne revêt pas une dimension européenne mais qui affecte les échanges au sein du marché unique et menace d'affecter de manière significative la concurrence sur le territoire des États membres qui formulent cette demande.
This provision allows Member States to request that the Commission examine a merger that does not have an EU dimension but affects trade within the Single Market and threatens to significantly affect competition within the territory of the Member States making the request.

En lien avec cette affectation, ces établissements se voient imposer une exigence de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaire, le coussin pour les EISm. Cette méthodologie de recensement et d'affectation des EISm repose sur cinq catégories qui permettent de mesurer l'importance systémique d'une banque pour le marché financier mondial, et est davantage précisée dans le présent règlement.
In accordance with that allocation they will be assigned an additional Common Equity Tier 1 capital requirement, the G-SII buffer. That methodology of identification and allocation of G-SIIs is based on five categories measuring the systemic significance of a bank for the global financial market, and is further specified in this Regulation.

Lorsque le marché est affecté ou susceptible de l'être dans plus d'un pays, le demandeur en réparation qui intente l'action devant la juridiction du domicile du défendeur peut choisir de fonder sa demande sur la loi de la juridiction saisie, pourvu que le marché de cet État membre compte parmi ceux qui sont affectés de manière directe et substantielle par la restriction du jeu de la concurrence dont résulte l'obligation non contractuelle sur laquelle la demande est fondée. Lorsque le demandeur, conformément aux règles applicables en matière de compétence judiciaire, cite plusieurs défendeurs devant cette juridiction, il peut uniquement choisir de fonder sa demande sur la loi de cette juridiction si l'acte restreignant la concurrence auquel se rapporte l'action intentée contre chacun de ces défendeurs affecte également de manière directe et substantielle le marché de l'État membre de cette juridiction.
When the market is, or is likely to be, affected in more than one country, the person seeking compensation for damage who sues in the court of the domicile of the defendant, may instead choose to base his or her claim on the law of the court seised, provided that the market in that Member State is amongst those directly and substantially affected by the restriction of competition out of which the non-contractual obligation on which the claim is based arises; where the claimant sues, in accordance with the applicable rules on jurisdiction, more than one defendant in that court, he or she can only choose to base his or her claim on the law of that court if the restriction of competition on which the claim against each of these defendants relies directly and substantially affects also the market in the Member State of that court.

1. Le présent règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d'une intervention approuvée par la Commission sur la base des règlements du Conseil (CEE) no 4028/86 , (CE) no 3699/93 , (CE) no 2468/98 et (CE) no 2792/99 , ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006 qui s'applique dès lors, à partir de cette date, à cette intervention jusqu'à sa clôture.
1. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of assistance approved by the Commission on the basis of Council Regulations (EEC) No 4028/86 , (EC) No 3699/93 , (EC) No 2468/98 and (EC) No 2792/1999 or of any other legislation which applies to such assistance on 31 December 2006, which shall consequently apply thereafter to that assistance until its closure.

1. Le présent règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d'une intervention cofinancée par les Fonds structurels ou d'un projet cofinancé par le Fonds de cohésion, approuvé par la Commission sur la base des règlements (CEE) no 2052/88 , (CEE) no 4253/88 , (CE) no 1164/94 et (CE) no 1260/1999, ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, qui s'applique dès lors, à partir de cette date, à cette intervention ou à ce projet jusqu'à sa clôture.
1. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of assistance co-financed by the Structural Funds or of a project co-financed by the Cohesion Fund approved by the Commission on the basis of Regulations (EEC) No 2052/88 , (EEC) No 4253/88 , (EC) No 1164/94 and (EC) No 1260/1999 or any other legislation which applies to that assistance on 31 December 2006, which shall consequently apply thereafter to that assistance or the projects concerned until their closure.

1. Le présent règlement n'affecte ni la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d'une intervention approuvée par la Commission sur la base du règlement (CE) no 1783/1999, ou de tout autre instrument législatif applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, et applicable en conséquence à partir de cette date à cette intervention ou aux projets concernés, jusqu'à leur clôture.
1. This Regulation shall not affect either the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of assistance approved by the Commission on the basis of Regulation (EC) No 1783/1999 or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2006, which shall consequently apply thereafter to that assistance or the projects concerned until their closure.

Cette information, cette consultation et cette participation doivent être mises en oeuvre en temps utiles notamment à l'occasion de restructurations ou de fusions d'entreprises affectant l'emploi des travailleurs".
Such information, consultation and participation must be implemented in due time, particularly in connection with restructuring operations in undertakings or in cases of mergers having an impact on the employment of workers".

b) qu'il n'existe pas de méthode satisfaisante de diagnostic, de prévention ou de traitement de cette affection ayant été autorisée dans la Communauté, ou, s'il en existe, que le médicament en question procurera un bénéfice notable à ceux atteints de cette affection.
(b) that there exists no satisfactory method of diagnosis, prevention or treatment of the condition in question that has been authorised in the Community or, if such method exists, that the medicinal product will be of significant benefit to those affected by that condition.

Lorsque les intérêts économiques et/ou financiers de toute personne visée à l'article 11 sont affectés, directement ou indirectement, par les lois citées en annexe ou par les actions fondées sur elles ou en découlant, cette personne en avise la Commission dans les trente jours suivant la date à laquelle elle a obtenu l'information; dans la mesure où les intérêts d'une personne morale sont affectés, cette obligation s'applique aux administrateurs, aux directeurs et aux autres personnes exerçant des fonctions de direction (3).
Where the economic and/or financial interests of any person referred to in Article 11 are affected, directly or indirectly, by the laws specified in the Annex or by actions based thereon or resulting therefrom, that person shall inform the Commission accordingly within 30 days from the date on which it obtained such information; insofar as the interests of a legal person are affected, this obligation applies to the directors, managers and other persons with management responsibilities (3).

Sans préjudice de l'article 4 bis, les États membres indemnes de fièvre aphteuse depuis plus de deux ans qui ne pratiquent pas la vaccination systématique et qui, par dérogation aux exigences de la présente directive, n'admettent pas sur leur territoire la présence d'animaux qui ont été vaccinés contre cette affection depuis un délai à déterminer selon la procédure prévue à l'article 12, peuvent, jusqu'au 31 décembre 1982, dans le respect des dispositions générales du traité, subordonner l'introduction sur leur territoire d'animaux de boucherie, d'élevage et de rente aux conditions suivantes: A. lorsque ces animaux proviennent d'un État membre indemne depuis au moins deux ans de fièvre aphteuse et 1. ne pratiquant pas la vaccination contre la fièvre aphteuse et n'admettant pas sur son territoire la présence d'animaux vaccinés contre cette affection, ces animaux doivent répondre aux exigences de la présente directive, à l'exclusion des dispositions relatives à l'obligation d'une vaccination antiaphteuse;
Without prejudice to Article 4a, Member States which have been free of foot-and-mouth disease for more than two years ; which do not practice routine vaccination and which, by way of derogation from the requirements of this Directive do not allow in their territory animals vaccinated against the said disease for a period to be determined in accordance with the procedure laid down in Article 12, may, until 31 December 1982 and while complying with general rules of the Treaty, impose the following conditions upon the introduction into their territory of animals for breeding, store and slaughter: A. when such animals come from a Member State which has been free from foot-and-mouth disease for at least two years: (1) does not practise vaccination against foot-and-mouth disease and does not allow animals vaccinated against the said disease on its territory, the animals must fulfil the requirements of this Directive, with the exception of the provisions relating to the compulsory vaccination against foot-and-mouth disease;