Vertaling van "affecter les régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'affectation systématique d'enseignant [ affectation systématique d'enseignant ]
teacher default [ teacher default system ]

régime des affections pancréatiques
pancreas diet

Comité du régime de rémunération d'affectation spéciale [ Comité du RRAS ]
Special Assignment Pay Plan Committee [ SAPP Committee ]

Certificat d'affectation des fonds d'un régime enregistré d'épargne-logement
Registered Home Ownership Savings Plan Disbursement Certificate

affectation sur dossier | affectation sur fiche | affectation sur liste
drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les faits, les plus démunis et les gens de la classe moyenne qui comptent sur le régime public bénéficieraient de services plus rapides et plus efficaces, car davantage de fonds publics seraient affectés au régime public lorsque certains se tourneraient vers le régime privé.
As it stands, people in the poor and middle class who are dependent on the public system would have services quicker and in a more efficient fashion because more public resources could be poured into the public system as individuals went into the private system.

Les régimes d'assurance-médicaments affectent tous les gouvernements provinciaux, et naturellement, le prix des médicaments affecte notre régime d'assurance-maladie au Canada.
Drug plans affect every provincial government, and of course the price of drugs affects our medicare scheme in this country.

Vous avez dit que 4 p. 100 du PIB du Canada est affecté aux régimes de pension de l'État, je crois, ou aux pensions gouvernementales, comparativement à 14 p. 100 en Italie?
You did say that 4 per cent of GDP in Canada goes to public pensions, I think, or government pensions, compared to 14 per cent in Italy?

La présente directive ne devrait pas affecter les régimes de garantie en cas d'insolvabilité ou les régimes de compensation qui ne font pas partie d'un régime complémentaire de pension lié à une relation de travail et qui visent à protéger les droits à pension du travailleur en cas d'insolvabilité de l'employeur ou du régime.
This Directive should not affect any arrangements for insolvency guarantee or compensation arrangements which are not part of a supplementary pension scheme linked to an employment relationship and which aim to protect the pension rights of workers in the event of insolvency of the undertaking or the pension scheme.

Pour augmenter les ressources financières disponibles, le comité recommande que les fonds découlant des produits de la criminalité qui seront saisis soient affectés au régime et non reversés au Trésor, comme c'est le cas à l'heure actuelle.
To augment the financial resources available, the committee recommends that the funds seized from the proceeds of crime go directly to the regime.

Selon le Tribunal de première instance, «c'est [.] seulement dans l'hypothèse où la modification affecte le régime initial dans sa substance même que ce régime se trouve transformé en un régime d'aides nouveau.
According to the Court of First Instance, ‘it is only where the alteration affects the actual substance of the original scheme that the latter is transformed into a new aid scheme.

(3) considérant que certaines obligations, prévues par l'accord de partenariat et de coopération en dehors du champ d'application de la politique commerciale de la Communauté, affectent ou sont susceptibles d'affecter le régime établi par des actes communautaires adoptés dans les domaines du droit d'établissement, des transports et du traitement des entreprises;
(3) Whereas certain obligations, provided for by the Partnership and Cooperation Agreement outside the scope of Community trade policy, affect or are likely to affect the arrangements laid down by Community acts adopted in the areas of the right of establishment, transport and the treatment of enterprises;

considérant que certaines obligations, prévues par l'accord de partenariat et de coopération en dehors du champ d'application de la politique commerciale de la Communauté, affectent ou sont susceptibles d'affecter le régime établi par des actes communautaires adoptés dans les domaines du droit d'établissement, des transports et du traitement des entreprises;
Whereas certain obligations, provided for by the Partnership and Cooperation Agreement outside the scope of Community trade policy, affect or are likely to affect the arrangements laid down by Community acts adopted in the areas of the right of establishment, transport and the treatment of enterprises;

Ce qu'ils ne nous ont pas dit, c'est que d'ici 2003, avec les 11 milliards de dollars que le gouvernement libéral aura remis dans le régime de santé sur cinq ans, les fonds affectés au régime de santé seront au même niveau qu'en 1993.
What they did not tell us is that by 2003, with the $11 billion put back in by the Liberal government over five years, we will be at the same level of support in health care that we were at in 1993.